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[13] héritage terrains agricoles et déjà des problèmes...

Message Publié : 04 Nov 2015 18:21
par damien
bonjour.

je m’appelle Damien 28ans pationné de perma.

j'aimerai parler culture plutôt que problèmes, malheureusement je suis face à un .. problème et j'espère avoir des réponses ici.



situation : Héritage de terres agricoles. nous sommes 5 héritiers.

la fille d'un des héritiers utilise une bonne partie des terrains pour ses chevaux. (carrière, ranch, box, paturage).

il y a quelques jours je passe y faire un tour, je m'aperçois que le ravinement s'est accéléré très fortement depuis que cette personne occupe les terrains.
de plus, une zone naturelle a été déboisé, arbres arrachés, sol abîmé par son père et son buldozer.
notre garage se trouve juste en dessous de cette zone ; celui ci s'inonde maintenant régulièrement ... forcément ..

voici l'aperçue de la situation et voici mes questions :


primo : en tant qu'un des propriétaires, suis je responsable de la dégradation de cette zone naturelle faite par cette personne ?

secundo : peut on porter plainte auprés de l'ONF ou l'aménagement des sols, ou tout autre organisme de protection des sols, contre cette personne. sachant qu'elle déracine sans replanter, qu'elle nivèle et abime le sol, l'ecrase, tue la microfaune, augmente l'érosion et aggrave de plus en plus le ravinement.

on a perdue des tonnes et des tonnes de terre ne serait ce que cette année n'y a t'il rien à faire pour l'arrêter ???????


qui dois je appeller ? contacter ? les journaux ? j'appelle Mr Bourguignon...(blague) ? :super:

merci de vos réponses, la situation est urgente.

j'attend vendredi matin pour appeler le service juridique de la chambre d'agriculture de ma ville.
j'ai laissé un message sur le répondeur de la personne en charge de l'aménagement des sols de la mairie.

Re: [13] héritage terrains agricoles et déjà des problèmes..

Message Publié : 05 Nov 2015 02:04
par 0tyugh
Pas sûr que tu puisses faire quoique ce soit du côté "ho mon dieu, il blesse le sol", c'est la norme ; à moins que tu puisses prouver une valeur spéciale au terrain, faune ou flore rare, tu peux juste tout démolir en ton plein droit.

C'est en général le truc qui tue, mais il faut avoir de la chance et de bonnes connaissances. C'est comme ça qu'on a sauvé part de mon village d'une carrière, et que notre dame des Landes a pu argumenter aussi.
Tu peux aussi peut-être chercher quelque chose du côté de la pollution des eaux par cette érosion si elle est si alarmante (et si tu as un cours d'eau pas trop bousillé que des pêcheurs seraient près à défendre par exemple). Fin ouais...

Ironiquement, il est sans doute beaucoup plus efficace de se plaindre sur les conséquences "triviales" tel que tes inondations qui empiète sur ta part de propriété que sur leur total massacre d'un sol dont ils sont propriétaire. La propriété est sacrée, pas la vie. Pas si elle n'est pas rare.