Hello de l'Ain 01500

[krwoox]

Bonjour à tous,

J'habite à coté d'ambérieu-en-bugey.
Il y a peu de temps, j'ai fait une rencontre sympa et cette personne a des parcelles de terrain à 1km de chez moi (j'habite en "ville"-village). J'ai donc commencé à planter deux arbres (figuier et kaki). Et cette idée m'enthousiasme vraiment (mmmm les bons fruits dans quelques années) au point que j'ai envie d'en replanter d'autres, dans des parcelles à coté, avec l'autorisation des propriétaires concernés s'ils me l'accordent.

je cherche à savoir s'il est possible d'établir un contrat avec un propriétaire de terrain, terrain sur lequel je planterai des arbres et où j'amènerais des bottes de pailles et ferais divers aménagements . Comme les arbres, c'est moi qui vais les payer/bouturer/greffer/planter, je souhaites que le contrat me garantisse que ni le proprio ni les héritiers n'entreprendront l'arrachage des arbres pendant disons (allez au pif) 50 ans ...

Question subsidiaire, existe-t-il des subventions pour le reboisement de parcelles agricoles?

faut-il être une assoc' ou un exploitant agricole pour avoir droit à de telles subventions? Quelles sont les conditions pour les toucher?

merci d'avance

[moilamain]

tu peux faire un contrat chez le notaire ou l'avocat si tu aimes la paperasse. Sous forme d'un acte authentique (sérieux et onéreux) ou en forme d'acte sous seing privé, (en l'occurence ce sera un acte synallagmatique, engageant deux parties réciproquement) une feuille blanche, les identités et coordonnées des parties (toi et le proprio), tu rédiges les termes du contrat à la main ou à la machine et vous signez en double exemplaire, chacun en garde un, pas de dépôt auprès d'un officier ministériel, frais considérablement réduit au papier et à l'encre.
ça ressemble tout connement à une feuille de papier sans valeur, mais ça en a devant la justice.

Il y a un certain formalisme à respecter dans la rédaction de ces actes, voir le wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_sous_seing_priv%C3%A9
et voir le code civil.

discutes bien de la nécessité d'un contrat avec les parties intéressées, ça peut en froisser plus d'un, un engagement de la sorte...

[autrevie]

arf!
si l'entente avec le propriétaire stipule qu'il a sa part des récoltes,ca peux durer un temps...
c'est sur que c'est plus sécurisant d'avoir un papier qui garantie le respect de l'arbre pour au moins 50 ans...
n'oublie pas que certaines vairétés de kaki sont auto-stérile...tu l'a acheté n'importe ou? jardinerie/pépinièriste locale? donc c'est une des deux variétés classique,muscat,ou fuyu,peux être sharon?
dis moi...si ca se peux c'est un autofertile.
si tu ne sait pas,plante n'importe quelle variété y a de grandes chances que cela suffise pour augmenter dignement la production de kaki.
pis quitte à prendre de la place n'y va pas à moitier plante quelques tiges de cépage de vigne que tu adore dans le kaki,faudra juste que l'arbre soit assez gros pour soutenir la liane,et que tu n'oublie pas de bien tailler le pied de vigne (sévèrement) y a rien a craindre,la vigne fructifie sur le bois de l'année.
certains figuiers sont asse robuste pour sous-tenir du kiwi deliciosa.
(pas de l'arguta ou du kolomicta car c'est trop vigoureux.

[Aimelle]

A propos de contrat avec le propriétaire : si le contrat n'est pas enregistré devant le notaire, il n'engage que la personne, il n'est pas attaché à la parcelle, donc il disparait à la vente de la parcelle ou au décès de l'actuel propriétaire. Alors, pour 50 ans ???

[autrevie]

Mouais,en général est "nouveaux arrivant" respectent les arbres fruitiers déja en place...
le trip avec le notaire risque d'être "lourd" mais bon,si le proprio en a vraiment envie il supportera.
ce n'est que mon point de vus,comme tjs....

[krwoox]

salut

merci pour vos infos!

c'est pas que j'aime les papiers, mais je cherche un moyen d'encadrer légalement les plantation d'arbres. Par ex un ado peut planter des fruitiers chez sa grand mère, alors que le terrain ne va pas lui revenir directement avant de passer par ses parents et oncles. Donc en gros quelquechose qui pourrait l'assurer que (même si ses parents vendent le terrain dont ils ont hérité) les arbres seront en théorie toujours là bien des années après.

ok pour l'attachement du contrat à la parcelle si la signature n'est pas chez le notaire

le kaki j'ai mis un autofertile, merci (j'ai pris chez un pépiniériste en ardèche qui spécifiait en gros la pollinisation)

le but du contrat n'est pas de répartir les récoltes non-plus, mais de garantir le non-arrachage d'arbres, du même coups la non-construction de maisons sur fondations, le non-terrassement de terre ou l'ambroisie vient ensuite dominer la flore, ou le non-labour sur toute la parcelle, etc...

[moilamain]

c'est une idée comme ça :

peut-être que le maire peut faire un arrêté pour interdire l'arrachage d'arbre sur ta parcelle.

[autrevie]

tu peux planter dans les terrains "sans mètre" (ce qui délimite deux parcelles de deux propriétaire différent)
mais tjs tu devra discuter avec les deux proprio car ils sont tout les deux responsable de cette zone qui délimite leurs terrain.
ainsi tu plante sur un endroit que personne ne possède,tu discute juste avec les responsables de l'entretien.

Par exemple si une haie délimite un terrain,et qu'un des arbres tombe sur le chemin c'est le propriétaire de la parcelle proche qui doit se charger de le débiter.

[krwoox]

D'où l'intérêt d'être pote avec le maire!

Merci pour vos idées!

j'ai trouvé une bonne nouvelle en cherchant sur le net (comme quoi, tout peut arriver aujourd'hui!):
la mesure 222 du PDRH en Rhone-alpes est activée, ce qui veut dire que l'on peut être subventionné pour la "première installation de système agroforestier sur terre agricole"
ce qui va plutot dans le sens de la permaculture, non?
(voir DRAF ou DDAF ou FEADER pour plus d'infos)