(26) Jardin solidaires partagé

[jbperin]

Bonjour,

Depuis Juillet, je suis "propriétaire" de 2 parcelles dans la Drôme des collines en Rhônes-Alpes.

J'envisage de mettre l'une de ces parcelles (25a) à la disposition d'un collectif (de type SEL) pour qu'elle devienne un jardin partagé.
J'ai quelques questions concernant un tel projet:

1 - Cette parcelle est à la campagne ... est -il raisonnable de penser que des gens seront intéressé par un jardin collectif à la campagne (en général, c'est plutôt en ville).

2 - L'agriculteur qui m'a vendu cette parcelle, voyant que je ne l'utilisais pas, a semé du blé dessus après avoir récolté le maïs qui restait suite à la transaction .. J'ai lu quelque part que s'il récolte ce blé, cela pourrait faire office de bail pour 9 ans... Est-ce vrai ? Quelqu'un connait-il les textes de loi qui parle de ça ? Si cela est vrai, mon projet pourrait ne pas pouvoir voir le jour avant longtemps.

3 - Quel statut peut avoir un tel terrain? Est-il raisonnable d'envisager que j'en reste propriétaire afin de pouvoir le vendre si un jour je suis vraiment en galère de tune. Sinon, est-il possible de le donner uniquement à un collectif identifié en m'assurant qu'il ne pourra jamais devenir autre chose qu'un jardin partagé ?

4 - Avez-vous des exemples de jardins partagés en campagne gérés en permaculture dont je puisse m'inspirer ?

Merci par avance pour toutes les informations susceptibles de m'aider à faire murir ce projet.

[alix]

cet agriculteur a complètement outrepassé ses droits sauf si cela était prévu dans l'acte de vente, une des solutions est de lui demander par lettre recommandée avec AR de libérer la parcelle après la récolte et de ne surtout rien accepter en contrepartie car cela serait assimilé à un fermage pour 9ans.
pour le reste il faut toujours tenter de créer pour savoir si cela marche

[autrevie3]

il me semble qu'il faille qu'il cultive ou loue les terres 3 ans de suite minimum pour tenter le bail...
mais mieux vaux prévenir que guérir et étudier la ou les procédures judiciaires pour se protéger du pire.

[alix]

non je confirme toute exploitation de terre étant déclarée à la MSA donne droit de fait à un bail de 9 ans sauf si bien sur elle est illégale comme elle semble l'être dans se cas mais toute perception de quelque contrepartie de quelque valeur qu'elle soit annulerait l'illégalité et entérinerait le bail.

[Urbanexil]

Mon notaire m'indique que c'est à partir de 3 ans donc trois loyers que l'agriculteur acquière un fermage.
Mais je te conseille de réagir tout de suite car après tu risques de rentrer dans des histoires ...
Si le gars te sent hésitant il pourra essayer de grater des indemnités d'éviction ou que sais je méfiance.