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Débuter et affiliation MSA

Avec la nature et non pas contre elle...

Débuter et affiliation MSA

Message par Emilienne le 30 Jan 2015 11:21

Si j'ai bien compris, il faut être affilié à la MSA pour pouvoir vendre les produits de sa ferme ? Correct ? Idem pour les produits transformés comme par exemple les confitures, n'est-ce pas ?

En fait, je me pose ces questions en relation avec le démarrage de notre future ferme. Nous souhaiterions pouvoir vendre des produits transformés mais il est évident que les premières années la production sera rikiki. Afin d'avoir quand même un revenu minimum, nous aimerions réaliser des confitures (et d'autres choses) à partir de produits achetés auprès d'un autre agriculteur (en ne cachant pas le fait). Possible ou pas ?

Maintenant, le gros souci, c'est d'être affilié à la MSA. Si j'ai bien compris, il faut cultiver un 1/2 SMI pour pouvoir demander l'affiliation. Cultiver, et non pas récolter. C'est déjà ça ! En polyculture-élevage, dans mon département, on peut arriver à un 1/2 SMI comme ceci (exemple) :

smi.PNG
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On n'arrivera pas à mettre en culture toute la surface nécessaire la première année ! Comment donc avez-vous fait, concrètement, vous qui êtes affilié à la MSA ?
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Gailly le 30 Jan 2015 12:08

Compliqué à répondre,car chaque cas peut être différent.

Au début,afin de faire les choses en toute séreinité,il vaut mieux garder une source de revenus éxtérieure,déjà pour ne pas bloquer sur d'éventueles investissements si besoin est...et puis,il faut bien manger.

Pour une ferme,il faut bien préparer ses ventes,et là,on est parfois loin de nos idéaux.La vente à le ferme,c'est le top,car tu maîtrises tout.Dès que tu sors,il y a souvent des contraintes auquelles il faut se préparer.comme des tensions entre producteurs.

Pour la MSA,en cotisant solidaire,on n'a jamais eu de contrôle de terrain...juste un paier à renvoyer chaque année.

Pour pouvoir transformer à la ferme,sans trop de contraites d'hygiène,il vaut mieux être à la MSA,car ils estiment que connaissant la culture des produits,tu en connais les risques liés aux aliments,et,en quelques sourte,on te fait confiance.Si tu achètes plus de 20%,il faut passer à la chambre des métiers,car tu n'est plus productrice,mais transformatrice,et là,les régles d'hygiène sont plus sévères,la paerasse,compliquée,etc.Un esolution:les marchés privés,comme nous faisons,petits,mais qui attirent moins les contrôles.Dès lors que tu fais des marchés ouverts à tous,les controles et les dénonciations vont bon train.

Pour les confitures,en mode MSA,les normes ne sont pas très contraignantes,mais le problème est de voir où tu vas vendre,car tout le monde fait de la confiture pour arrondir les fins de mois,et il n'y a pas assez de clients pour tous (des copains y sont aussi confrontés dans d'autres régions).Il faut donc trouver des parades mélanges fruits/aromatiques,chutneys,pâtes de fruits,etc.(mais çà,c'est à voir en fonction de ce" qui se passe par chez toi).

Après,il ne faut pas que tout çà te fasse peur...ils ne fermeront pas ta boutique pour quelques erreurs;et il y a des agents à la DDPP qui n'appliquent pas tout à la lettre,mais il faut que tu sois préparée à un certains discours,et à une certaine convenance...Tout çà,s'apprend sur le tas.

Il faut aussi savoir jouer avec les lois,qui se contredisent parfois,et donc en être informés régulièrement (c'est galère,je sais),et trouver le statut qui te corresponde...car en fait,à petite échelle,comme nous,on ne rentre pas dans les cases,donc,il vaut mieux s'en créer une.Et puis,il y a parfois les lois Européennes qui contredisent les lois Françaises,et tu peux jouer la dessus. :pleur4:

Tu peux aller voir la DDPP,ils sont parfois disponibles,et le fait que tu ailles les voir,montrera que tu y vas sans crainte,et donc,en général,ils te laissent tranquille les premières années.Ils t'aiguilleront aussi sur les choses à faire et à ne pas faire,dans les grandes lignes.

Pour la DDPP,ils ne sont en général,pas très sympathique,car leur but est de cadrer des défaillance,et ils te ferons toujours un peu peur (je n'ai jamais vu de rapport qui n'ai,au moins,quelques observations),mais c'est juste pour te garder une pression...pas de quoi s'affoler non plus.

Vois aussi le fait que,dans chaque administration,il y a des personnes qui ne sont pas convaincues du système officiel,ou des personnes en désobéissance civile,qui pourront aussi,et chercheront à t'aider.

Enfin,rencontrer d'autres petits producteurs,si ce n'est déjà fait,afin de voir comment,eux ont fait.

Voilà,j'ai dépassé un peu le cadre de ta questtion,mais çà me semblait important de donner une éxpérience,parce que ne trouvant pas la bonne case,on a toujours peur de ne pas pouvir y arriver,au début,et on se prend trop la tête.
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par poupou le 30 Jan 2015 13:52

Pour la MSA, la cotisation solidaire, qui ne te donne pas droit à retraite et sécu, mais qui te donne le droit de vendre et transformer, il faut justement moins de 1/2 SMI (et plus de 1/8 SMI).

La cotisation à partir de 1/2 SMI et plus, est beaucoup plus onéreuse (environ 4000 euros sous réserve de ce que j'ai lu à droite à gauche), t'apporte la sécu, mais c'est interessant que si tu fais un gros résultat.
En effet vu ce que tu nous dis de ton projet, tu sera RSA + CMU + CMUC, bref toute couverture, sécu, complémentaire, gratuitement, et pourra commencer à travailler sereinement dans ta ferme sans chercher rentabilité mais en pensant construction de l'avenir (plantations et écosystème produisant mais à long terme).
poupou
 
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Emilienne le 31 Jan 2015 09:21

Merci à tous les deux d'avoir pris le temps de me répondre :)

En fait, j'aurais peut-être dû en parler avant, mais nous n'aurons plus de revenus au moment de l'installation. Nous exploitons actuellement des chambres d'hôtes et c'est la vente de la maison qui va nous permettre de financer l'achat de la ferme. Donc non seulement nous n'aurons plus de revenus, mais nous ne serons pas bénéficiaires ni du chômage, ni du RSA ou je ne sais quoi d'autres. Ceci dit, nous avons bien entendu prévu de mettre de côté une partie du budget pour vivre les quelques premières années. Mais comme l'argent file à la vitesse supersonique, on ne peut pas se permettre de regarder tranquillement pousser les fleurs.

Pour l'exploitation des chambres d'hôtes nous avons créé une sàrl (dont nous sommes tous les deux co-gérants), société que nous garderons tant que nous ne pourrons pas être affilié à la MSA. Nous devrons donc rester au RSI (le régime des commerçants dont nous faisons partie) en attendant. Sinon, pas de secu :(

@Gailly : Oui, l'idéal serait de n'avoir que la vente à la ferme. Mais tout dépend où nous allons atterrir ! Si la ferme est éloignée de tout, on ne risque pas d'avoir beaucoup de clients. Donc en théorie, pour l'instant, on imagine toutes sortes de solutions : vente par internet, vente sur les marchés, vente aux magasins bio, vente directe aux restaurants, food truck, etc.

Nous tenons à être dans les règles... je suis une trouillarde-émotive et je ne pourrais pas vivre sereinement en sachant que la DDPP ou je ne sais quel office pourrait un jour me tomber dessus. Et pis, je suis une maniaque... donc on prévoit de toute façon d'avoir un labo de transformation aux normes.

Je parlais de confitures, mais c'était pour simplifier mon propos. On a plein d'autres idées !

@Poupou : On est obligé soit d'être au RSI, soit à la MSA, n'ayant pas de sécu à côté :( Le montant des cotisations est pareil dans les deux cas (pour un revenu au ras des paquerettes en tout cas). Oui, c'est à peu près € 3'500.-/an pour l'exploitant + € 500.- pour le cotisant solidaire, donc € 4'000.- pour nous deux (mon mari et moi).

***

Pour en revenir au problème posé, je crois que la solution vient de me tomber du ciel. Mon chéri a assisté hier à un cours donné par la SAFER et là, une juriste lui a dit qu'il n'était pas nécessaire d'être à la MSA pour vendre des produits transformés. Qu'en fait, il suffit d'avoir une structure officielle (micro-entreprise, sàrl, eirl, etc.) et donc d'être aux normes sanitaires pour pouvoir vendre ces produits-là.

Ce qui voudrait dire, si cette juriste n'a pas raconté de bêtises, c'est qu'on peut prendre tranquillement le temps de s'installer, de commencer à mettre en cultures petit à petit, tout en transformant des produits achetés aux voisins et en les vendant comme on peut, puisqu'on garde la sàrl. Et quand on est prêt, on liquide la sàrl et on s'installe en tant qu'agri. ;-)
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par alix le 31 Jan 2015 16:59

"Pour l'exploitation des chambres d'hôtes nous avons créé une sàrl (dont nous sommes tous les deux co-gérants), société que nous garderons tant que nous ne pourrons pas être affilié à la MSA. Nous devrons donc rester au RSI (le régime des commerçants dont nous faisons partie) en attendant. Sinon, pas de secu :("
pour info tu restes couverte pendant 1 an par ton ancien régime après une cessation d'activité, dans ton cas le rsi
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Gailly le 31 Jan 2015 19:56

Non,il n'est pas nécessaire d'être à la MSA pour faire des produits transformés,mais dès lors,les normes sont plus drastiques,et bien souvent,il faut avoir un diplôme,type CAP minimum!...dès lors que tu touches aux produits animaux,c'est le délire.

Les magasins bio et les restaurants,c'est bien souvent eux qui font les prix..pareil que la grande distribution...tu fais ta marge sur une quantité astronomique...à petite échelle,impossible de s'en tirer,d'autant que là,ce n'est plus un labo aux normes qu'il faille,mais un labo agréé DDPP,encore plus éxigeant,car tu n'est plus en vente directe.Tous ceux que j'ai connus qui ont choisi cette méthode,en bio,sont devenus de petits industrilels criblés de dettes,car tu rentres dans le cycle de l'expansion continue,ou tu restes sur le carreau.

Même les petits épiciers prennent 0,7 (t'achètes 1E et vendent 1,70 E)..

Pour exemple,les magasins bio du coin propose 80 cts le Kg de tomates,vendu 4,70E à 20 km,et tu dois livrer,et ils se réservent le droit de refuser la marchandise,avec amende pour non respect du contrat si tel il est stipulé...un restaurateur,1 E/kg,pour 3 ou 4 kg/jour livré...en produit transformé,c'est acheté 8 E/kg pour être vendu 25 en moyenne...et c'est toi qui te tape toutes les livraisons,ce qui fait que ceux je connais qui font çà passent leur temps sur la route,et n'ont plus le temps de produire.

Les cantines bio,,c'est pareil,ils t'opposent le prix au kilo des carootes bio chinoises poussées au pied des centrales nucléaires :27cents...

Avec çà,il faut être labelisé,pas encore trop cher,certes,mais contrôles administratifs draconniens,avec les certificats bios de chaque fournisseurs à jours.

Pour la vente directe,nous avons estimé,avec les copains qui sont aussi producteurs,en couples,qu'il ne faut pas sortir plus de deux fois par semaines une demi journée) pour l'un des deux,afin de ne pas perturber une production soigneuse.

En fait,à tous les niveaux,dès lors que tu sors de la vente directe,ce n'est plus toi qui gère ton entreprise:c'est juste à savoir.

les seuls qui s'en sortent un peu,ce sont ceux qui font du produit de luxe,mais le problème,c'est qu'il commence à y avoir de plus en plus de producteurs et de moins en moins de clients,en tout cas chez nous.

La vente par correspondance,je n'y connais pas grand chose,mais en micro entreprise ou en autoentrepreneur,les frais de postes sont comptés dans ton chiffre d'affaire,donc augmentation des charges,à prendre en compte...

Un exemple assez démonstratif des normes parfois étranges auquelles tu peux t'attendre:tu produits des œufs et peux les conserver à température ambiante en vente directe,même transportés,et sur un marché.Dès lors que tu passes en vente non directe,tu peux les stocker à température ambiante,le magasin qui les vend également...en revanche le transport nécessite une situation entre 0 et 6°!...(depuis quelques années,on ne peut plus t'imposer de moyens,mais juste de résultats...cela dit,dans ce cas,c'est la chambre froide qui propose la seule solution.

Avec çà,si tu fais de la transformation avec tes produits,dans quelques années,une partie des investissements fait l'aura été à court terme,car plus nécessaire.

Bon,je ne veux absolument pas te décourager,juste te prévenir...car tout çà,c'est un peu la jungle!

Je confirmes:lorsque tu quittes le RSI,tu as un an de couverture sociale encore.
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Emilienne le 03 Mars 2015 08:54

Je me rends compte que j'ai oublié de vous répondre :( sorry...

Nous allons donc garder la sàrl pendant qq temps puis nous passerons à la MSA dès que nous aurons pu cultiver notre demi SMI minimum.

Pour les produits transformés, j'ai un diplôme d'une école hotelière. Je pense que ça va le faire !

Ok, on oublie les magasins bio. Les restaurants, je pensais à des restos gastronomiques. Mais bon, on verra. C'était juste une idée de plus.

Idéalement on aimerait pouvoir vendre sur place, faire un grand marché par semaine (il y en a beaucoup de super dans notre région) sans oublier par internet pour les produits transformés.

Oui, on aimerait être labellisé bio.

On a commencé à regarder les normes, ça reste encore faisable je trouve. Faut juste être rigoureux et tout bien noter.

En tout cas, merci pour vos inputs :)
Emilienne
 
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Niko29950 le 18 Avr 2015 22:06

si tu cultives, tu dois obligatoirement être inscrite à la MSA, soit EURL Agricole ou EIRL Agri cotisant solidaire, avoir un comptable spécifique Agriculture et une asso de gestion comptable agri', et surtout prends une bonne RCP, car tu cultives et vends donc traçabilité de tes légumes et encaissements... à coté de chez moi il y avait une personne en auto entrepreneur, qui cultivait à la petite semaine des légumes et commercialisait avec un panneau devant chez lui...l'URSSAF est passé et ensuite tout le bazar de la procédure...méfiance la dessus, le régime agricole est très stricte, on dépasse le cadre de la "permaculture des bisounours". ;)
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Emilienne le 19 Avr 2015 06:51

Ce que tu dis Nico n'est pas tout à fait exact. Relis ce que nous avons dit plus haut :langue2:

J'en profite pour annoncer une bonne nouvelle. Une nouvelle réglementation vient d'entrer en vigueur pour ceux qui s'installent. Désormais, il est pris en compte le temps d'installation (5 ans je crois) et le calcul du SMI est désormais abandonné au profit d'un calcul plus complexe qui prend en compte le temps de travail, le temps de transformation, la surface cultivée et le chiffre d'affaires. Perso, je trouve que c'est beaucoup plus intéressant pour les petits paysans qui font de la polyculture et transformation.

En pièce jointe, les explications fournies par le Vaucluse concernant ce décret.
AMA_note explicative.pdf
Activité Minimale d'Assujetissement
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Niko29950 le 19 Avr 2015 12:30

voici les textes de la MSA, concernant l'agri' cotisant solidaire, 1 200h /an
Cela n’exclue pas le fait qu'il faut être en EIRL, donc un cabinet expert comptable spécialisé Agriculture et une affiliation à une asso d'expert comptable en Agri, ça se sont les textes de loi.
http://www.agri-ec.com/noname1/menu_gau ... _des_areca
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Dom le 19 Avr 2015 14:48

Totalement faux.
J'ai un collègue qui, en étant salarié d'une entreprise a créé sa micro(élagage) en cotisant solidaire.

Il a juste fallu que l'entreprise ou était employé mon collègue cotise à la msa, ce qui était le cas.
Dom
 
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par satya le 19 Avr 2015 20:32

je suis cotsol et je n'ai pas besoin de comptable ni de compta d'ailleurs . forfait et non assujeti a la tva
pas en EIRL non plus.

:hello:
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Niko29950 le 25 Avr 2015 09:20

Rien est jamais faux dans les textes, et les amis de mes amis qui ont un voisin qui fait ci et ça...pas fiable comme réponse.
Suis en EIRL cotisant solidaire car je travaille à coté, mais si je veux vendre à des restaurants, des supérettes de campings, faire un prêt bancaire et déduire la TVA du matériel agri et semences, embaucher un agriculteur ou prendre un stagiaire en BEPA...il faut s’installer en EIRL ou SARL c'est le formulaire de la maison de l'agriculture qui te l'impose au moment de ton inscription. je ne l'invente pas ce sont les textes....après tu peux te passer su Système comme il est dit souvent sur le forum, mais le système se passera de toi aussi. Je n'ai jamais entendu parler d'un employeur qui payait la cotisation à une mutuelle autre que celle qui encadre sa convention collective, pour un de ses collaborateur souhaitant exercer une seconde activité ? ça sort d’où ?
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Dom le 25 Avr 2015 17:08

Rien est jamais faux dans les textes, et les amis de mes amis qui ont un voisin qui fait ci et ça...pas fiable comme réponse.

Juste pour dire que le gars en question, je le connais très bien.

Premièrement, on est 2 à te certifier que pour être cotisant solidaire, il n'y a pas obligation de créer de société(ce que tu prétend).
Deuxièmement, ne transformes pas ce que j'ai écrit.

Je n'ai jamais entendu parler d'un employeur qui payait la cotisation à une mutuelle autre que celle qui encadre sa convention collective, pour un de ses collaborateur souhaitant exercer une seconde activité ? ça sort d’où?


"je me cite"
Il a juste fallu que l'entreprise ou était employé mon collègue cotise à la msa, ce qui était le cas.


NB:Et ce, sans biaiser, ni tricher avec l'administration.
Dom
 
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Dom le 26 Avr 2015 07:02

Juste parce que je me suis rendu compte d'un imbroglio qui pouvait prêter à confusion.
Concernant mon collègue, l'entreprise employant celui ci, cotisait déjà naturellement à la msa de par son activité.
Dom
 
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Re: Débuter et affiliation MSA

Message par Niko29950 le 26 Avr 2015 13:22

Ah,merci pour le retour, c'est ce qui m'avait échappé ;)
sinon pour l'EIRL ou SARL, je maintiens, c'est obligatoire si tu veux être agriculteur qui déclare sa TVA, qui embauche, et qui fait un prêt pour acheter son matériel et champs, sinon comment fait-on ?
Cotisant solidaire simplement, tu n'es rien au regard de l'administration, qui plus est si tu souhaite acheter un champs, la SAFER donnera la primeur a un agri exploitant déjà en place, la Maison de l'Agriculture ou tu t’inscris comme Agriculteur, m'a même demandé un projet écrit, comme ma banque Crédit Mutuel ( le crédit coopératif, le CA, la BNP non plus)qui ne fait pas de prêt si pas en Entreprise . :/
rien est simple en France.
Niko29950
 
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