Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Avec la nature et non pas contre elle...

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par hardworkinghippy » 31 Déc 2010 02:44

Bonjour et bienvenue Laurence.

...et les remarques septiques, voire ironiques de l'entourage.

C'est vrai, ma mère ne m'a jamais pardonné pour devenir une « paysanne » ! :roll:

Je suis très frustré que pour être auto-suffisante (au sens globale du terme) en France est si difficile. On ne peut pas tout simplement, par exemple, vivent de la terre et vendre nos surplus ou/et écrire un livre ou/et faire des objets d'art ou/et exercer une profession de temps en temps. Il semble impossible d'utiliser une combinaison des nos compétences pour gagner suffisamment pour payer nos factures et cotisations de sécurité sociale sans une énorme quantité de paperasse et un coût qui dépasse de loin l'effort de le faire.

En tant que ex-conseil en management j'ai "La tête pour tout ça." et pendant cinq ans j'ai travaillé dans un lycée agricole et je l'habitude d'aider les gens organisent leur installation, mais de fois c'est vraiment difficile à expliquer toutes les options et les implications simplement et clairement - surtout à l'écrit. :oops:

Donc, merci beaucoup - tes contributions seraient vraiment bienvenue.

Irene
La Ferme de Sourrou : Nos projets avec PHOTOS
Avatar de l’utilisateur
hardworkinghippy
Site Admin
 
Message(s) : 2201
Inscription : 24 Fév 2008 01:08
Localisation : Bergerac - Sud Ouest France

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par hysope » 12 Sep 2011 18:40

Quelque liens :

Exigences sanitaires pour la vente :
http://agriculture.gouv.fr/Exigences-sanitaires,1247
Packet Hygiène :
http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/technique/p1045001.htm

Le statu cotisant solidaire peut aider pour de le droit de préemption si on doit un jour s'agrandir :
http://jeminstallepaysan.org/massifcentral/page.php?id=48

a+

Jeff
Modifié en dernier par hysope le 13 Sep 2011 19:04, modifié 2 fois.
Site perso
Portail : Permaculture Ekopédia
Sois le changement que tu veux voir dans le monde.
Avatar de l’utilisateur
hysope
 
Message(s) : 230
Inscription : 31 Août 2009 16:26

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par hardworkinghippy » 12 Sep 2011 19:31

Merci Jeff !

Mais as-tu l'intention de dire, " ...pour de le droit de préemption..." au lieu de dire préhension ? (Désolé si je me trompe ! ;-) )
La Ferme de Sourrou : Nos projets avec PHOTOS
Avatar de l’utilisateur
hardworkinghippy
Site Admin
 
Message(s) : 2201
Inscription : 24 Fév 2008 01:08
Localisation : Bergerac - Sud Ouest France

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par hysope » 13 Sep 2011 19:20

Merci, dans tous les cas, il est bon d'entretenir si possible de bonne, cordiale, polie, attentive relation avec ses voisins... avec beaucoup d'empathie... ils sont juste camé au pétrole.
Et s'arranger pour leur racheter... ou de leur vendre, échanger nos produits... ::d et tenter d'entretenir un tissus social. Le voisin bizarre, différents, permaculteur est parfois moquer, mais quand il passe à la TV ou dans le journal... on peut changer de comportement est en être fier. (Tu ne passe pas assez dans le journal ! Nicolas !) :cœur: :P

a+
jeff
Site perso
Portail : Permaculture Ekopédia
Sois le changement que tu veux voir dans le monde.
Avatar de l’utilisateur
hysope
 
Message(s) : 230
Inscription : 31 Août 2009 16:26

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par hysope » 15 Sep 2011 14:54

SI cela peut aider... à choisir :
J'ai fais un tableau récapitulatif des trois statu et d'un outil pour simuler sa SMI :
https://docs.google.com/spreadsheet/ccc?key=0At4iGhrXQtiddE5HVVRlQjNGeWQ4ZFlvZ1EyNl9nb2c&hl=fr

Pour les non encore autorisés, envoyer moi votre compte gmail pour participer à ce travail.

a+

Jeff
Site perso
Portail : Permaculture Ekopédia
Sois le changement que tu veux voir dans le monde.
Avatar de l’utilisateur
hysope
 
Message(s) : 230
Inscription : 31 Août 2009 16:26

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie3 » 18 Sep 2011 12:26

Merci beaucoup Laurence73
merci à tous,je vais essayer de faire changer le statut des terres pour pouvoir continuer de planter alors!
je me trompais grandement sur ce droit de préemption (réservé aux cotisant solidaire).
autrevie3
 

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par eon » 12 Fév 2012 03:44

Ce fil est très intéressant. Je débarque puisque cela fait à peine deux mois que j'envisage un projet de permaculture. Et du coup, je comprends mieux l'intervention d'Autrevie quand j'ai mentionné l'asso "Terre de liens" dans un autre topic.

Connaissez vous Olivier Barbié ? Il a fondé l'ITAN (institut Technique d'Agriculture Naturelle) et propose une formation diplômante à un prix hors compétitif. C'est une formation par correspondance, qui n'a pas de durée imposée. On peut donc la faire en six mois ou en deux ans. Je suis bien d'accord pour dire avec Autrevie que tout ce qui relève de l'éducation nationale est franchement sectaire et orienté. Pour m'être inscrit à la formation de l'ITAN et avoir parlé au téléphone avec Olivier Barbié, je peux vous dire que ce n'est pas le cas avec l'ITAN. Peut-être s'agit-il là d'une solution pour éviter les trois ans de cotisation ou le bourrage de crâne des écoles pour obtenir le statut d'agriculteur ? Le diplôme en agriculture naturelle est en effet reconnu par l'état.

http://www.itan.fr/

Dans mon esprit, outre le fait que je souhaite tendre vers l'auto-suffisance alimentaire et énergétique, la permaculture m'apparait comme un bon moyen d'échapper à la civilisation du papier (et du pétrole). Il est intolérable de perdre autant de temps à remplir des formulaires et à faire des comptes savants, alors que ce temps pourrait être employé à faire des choses vraiment utiles. Je suis donc intéressé par toutes les astuces qui permettent de biaiser le système, ou tout du moins, d'en alléger la charge.
Avatar de l’utilisateur
eon
 
Message(s) : 123
Inscription : 01 Fév 2012 03:36
Localisation : Herblay 95220 Val d'Oise

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par moilamain » 12 Fév 2012 17:05

eon a écrit : Le diplôme en agriculture naturelle est en effet reconnu par l'état.


L'ITAN réfléchit à une manière pour que les 3 diplômes de l'ITAN puisse donner la capacité agricole, car aujourd'hui ce n'est pas le cas. Donc dire que le diplome d'agrinat est reconnu par l'état ne signifie aujourd'hui pas grand chose...

Les formations en agrinat sont des formations en agriculture et non en permaculture. c'est complémentaire.
On y apprend pas à faire le design d'une ferme, on y apprend à cultiver selon des techniques et on apprend surtout à comprendre ce qu'on fait, comment fonctionne le sol, la plante, etc. L'approche est écologique et donc holistique. C'est sûr que c'est bien différent des formations classiques genre bac pro horticole où on apprend à calculer les doses d'engrais à donner à une plante pour qu'elle pousse ...
moilamain
 

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie3 » 12 Fév 2012 17:30

:mrgreen: n'empêche...des formules chimiques enseigné pour faire de l'in vitro serait du tout cuit pour produire autant pour sois que les autres,toute cette végétation vertueuse qui peux devenir l'outil d'émancipation individuelle et collectives,de tout les ouvriers/paysans en quette d'alternative à un système collectif dans les croyances sont en transition. un esprit grégaire anime les indignés?une fourmilière d'idées et aucune colonie plus grosse d'un terme qui les désigne?
gouvernance globale ou révolte des nations...ca passe par la culture.
lisez soral.
ce sont les petits réseaux qui forment les alternatives.
qu'est ce qui pèse le plus aux différentes castes sociales pour se lancer dans la Permaculture?
manque d'argent?difficulté de trouver un accès à la terre?
tout bonne charité devrait commencer par sois même.
il y a dans le mot éthique la notion d'intégration à son environnement,ont ne peux séparer l'humanité de son environnement.
de la même manière que l'ont a du mal à définir notre présence en zone 5,ont ne peux pas continuer d'imposer une valeur moral détourné aux générations sans que cette dernière finisse par entrer en crise voir se détruise si elle ne tente d'humaniser par la conscience les croyances de la cohésion des accords communs égaux qui régissent l'expression de la vie.(l'équilibre qui régie le biotope,les animaux sont les représentant des biotopes,car représentatif de sa niche écologique.)
l'humain pouvant vivre partout,celon son organisation et ses technologies,il échappe à être représentatif du biotopes (lui,comme ses actrivités,donc c'est à lui de concevoir ses activités en respect voir symbiose avec son environnement)
"symbiose" dans le sens aggradation,et concentrations des espèces,
autrevie3
 

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par eon » 12 Fév 2012 19:55

moilamain a écrit :L'ITAN réfléchit à une manière pour que les 3 diplômes de l'ITAN puisse donner la capacité agricole, car aujourd'hui ce n'est pas le cas. Donc dire que le diplome d'agrinat est reconnu par l'état ne signifie aujourd'hui pas grand chose...

Ok, merci pour l'info.

moilamain a écrit :Les formations en agrinat sont des formations en agriculture et non en permaculture. c'est complémentaire.
On y apprend pas à faire le design d'une ferme, on y apprend à cultiver selon des techniques et on apprend surtout à comprendre ce qu'on fait, comment fonctionne le sol, la plante, etc. L'approche est écologique et donc holistique. C'est sûr que c'est bien différent des formations classiques genre bac pro horticole où on apprend à calculer les doses d'engrais à donner à une plante pour qu'elle pousse ...

Ouais, et puisque je part sans aucune expérience en la matière, c'est pour cela que cette formation m'apparait importante pour moi.
Avatar de l’utilisateur
eon
 
Message(s) : 123
Inscription : 01 Fév 2012 03:36
Localisation : Herblay 95220 Val d'Oise

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par Maxime Leloup » 15 Fév 2012 14:18

eon a écrit :Il est intolérable de perdre autant de temps à remplir des formulaires et à faire des comptes savants, alors que ce temps pourrait être employé à faire des choses vraiment utiles. Je suis donc intéressé par toutes les astuces qui permettent de biaiser le système, ou tout du moins, d'en alléger la charge.


Migrer dans un pays où ne s'est pas encore effectué le renversement foncier attribuant aux plus riches les fonds de campagne laissés hier à la subsistance des plus pauvres. A titre d'exemple, une maison de 100 m² et 5000m² de terrain dans un village en Géorgie coûte 2500$, à comparer au prix de la même chose en France. Par contre pas de téléphone fixe ni de service postal, il faut savoir ce que l'on veut.
"Pour mériter d'être un homme il faut trois choses : agir bien, parler peu et ne pas s'écarter de sa voie." Proverbe Gitan
Maxime Leloup
 
Message(s) : 185
Inscription : 25 Juin 2008 10:15
Localisation : Sur le fil

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par eon » 15 Fév 2012 18:38

Ouep, je pense au Benin, pays francophone et à forte tradition agricole. C'est un pays réputé pauvre, ce qui en réalité l'a préservé de la surexploitation. Il vit essentiellement de son port, ouvert sur le Golfe de Guinée, et de son agriculture. Dans le sud, le climat est tropical, chaud et humide. Plus on monte vers le nord et plus on se rapproche du climat saharien.

Question religion, si l'on trouve des catholiques et des musulmans, ce sont les religions animistes qui prédominent avec notamment la pratique du vaudou. Il s'agit d'une démocratie, et l'esprit du pays va dans le sens d'une « République coopérative et solidaire ». Un de mes amis qui animait une émission consacrée au reggae sur une web radio, y a fait plusieurs séjours. Il a sans difficulté pu rencontrer des membres du gouvernement et parcourir le pays librement. Quand je pense aux tracasseries pour rencontrer ne serait-ce que le maire d'un village du Vexin, ça me laisse songeur... ::d

Sinon, moins dépaysant, je pense aussi au Mexique et à la péninsule du Yucatan.

Mais avant de faire des plans sur la queue de la comète, je vais tout d'abord voir s'il n'est pas possible d'encourager la nouveauté sur le territoire qui m'a vu naitre. J'ai déjà un bon réseau social dans le val d'Oise, et il y a des endroits magnifiques.
Avatar de l’utilisateur
eon
 
Message(s) : 123
Inscription : 01 Fév 2012 03:36
Localisation : Herblay 95220 Val d'Oise

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie3 » 15 Fév 2012 22:17

'encourager la nouveauté sur le territoire qui m'a vu naitre' bien dit!
:amen:
ca m'attriste les gens qui fuient leur culture,sans l'avoir un minimum remis en cause par du concrêt.
autrevie3
 

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par Maxime Leloup » 16 Fév 2012 11:44

autrevie3 a écrit :ca m'attriste les gens qui fuient leur culture,sans l'avoir un minimum remis en cause par du concrêt.

Fuir ma culture, je ne me sens pas très concerné, ni par l'absence de concret d'ailleurs. Mais il est vrai que je ne placarde pas ici. Après un certain temps sans résultats satisfaisants, il faut bien reconnaître que l'on n'a pas toujours les moyens de ses idées, ni accès à différentes formes de mécénat permettant de se projeter sur une terre de France. Vous vous souvenez le film La belle verte : "T'as pas d'argent, t'es rien." Une fois le constat fait, reste à trouver quelque chose à la hauteur de ses moyens. Sans être un pragmatique forcené, il est quand même dans notre intérêt d'avoir les pieds sur terre.

Juste en passant, on peut lire dans un article d'Imago que "la permaculture est la richesse du pauvre". Certes. Elle est aussi "le loisir du riche", qui comme à chaque fois qu'il s'intéresse à quelque chose le soustrait aux pauvres sans parfois même le vouloir (par exemple le foncier des fonds de campagne de France et d'un certain nombre d'autres pays). Je serai bien curieux de connaître les résultats d'une enquête sur l'origine sociale de ceux qui font de la permaculture.
"Pour mériter d'être un homme il faut trois choses : agir bien, parler peu et ne pas s'écarter de sa voie." Proverbe Gitan
Maxime Leloup
 
Message(s) : 185
Inscription : 25 Juin 2008 10:15
Localisation : Sur le fil

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie3 » 16 Fév 2012 15:56

copier coller d'un mail d'aujourd'hui un jeune ami (25ans) qui a monté sa boite de pizza puis se met au vert:
"il faut contacter les communautés de communes qui regroupe les terres pour réhabiliter les zones verte ils préfèrent y installé des gens comme nous.
Le gars un pris sa bagnole et nous a fait le tour de tout ce qui pourrai nous intéressé a des prix résonnable 3000e l'hectare max avec autorisation de construire sur ruine fini pour nous fini prise de tête avec chambre agri safer agents verreux. Nous l'aurions su plutôt nous serions déjà installé!

Il faut contacter le "Technicien rivière et paysage" des communauté communale des mecs de terrains."
---------------------------------------------------
faut être endurant...en cherchant vraiment ont fini par trouver son bout de terre à gratter.
par sa pertinente culture la Permaculture restera une activité de pauvre et un loisir de riche,un retour à la terre par la culture ou la survie,vus notre avenir,presque toutes les classes sociales s'y adonneront.

bon et puis comme c'est le titre du sujet...
pourquoi pas parler de la loi le chapellier qui nous empêche de "fédérer" un groupe de permacultosaures.
car UPP université "populaire" de permaculture c'est une formulation qui est illégale il me semble.
le grand orient de france ou la maconnerie ou l'état,l'armée,l'aristorcratie comprise etc ne sont pas les laboratores ,ils interdisent les nouveaux mouvements.
(l'hermétisme est le fruit du pouvoir qui découle des initiations de ces branches culturelles (religion/science/pouvoirs occultes)
de l'aide pour vos projets,(Pierre Rhabie dépote) puisse t'il être singé dans chaque région et chaque mois.
“Klub Terre - Agir ensemble” est une initiative citoyenne qui rassemble des dons et décide collectivement de leur utilisation, une utopie en marche pour redonner le pouvoir à la société civile. C’est vous, nous, jeunes, moins jeunes, tous ceux et celles qui souhaitent redevenir acteur de leur vie et qui imaginent - via l’intelligence collective - de nouvelles façons d’être et d’agir !

Klub-Terre a donc mis en place un fonds de dotation où l’argent est une énergie qui permet de financer et réaliser nos - vos rêves. C’est aussi une gouvernance qui s’inspire des lois du vivant où la concertation, le partage, le don, la décision collective, sont au cœur de notre fonctionnement ré-kréaktif !

Les 7, 8 et 9 avril se tiendra à Aix-les-Bains le prochain forum Terre du Ciel avec pour thème “Incarner l’Utopie”. Cette année sera celle de la convergence des réseaux, sous la Présidence de Pierre Rabhi, puisque Terre du Ciel a invité Klub Terre et les Colibris à les rejoindre dans cette réflexion-action. La synergie est en marche !

Guidé par l’intelligence collective, le Klub Terre animera six ateliers afin de sélectionner des projets qui seront financés par son fonds de dotation. Vous pourrez ainsi présenter votre idée ou vos actions durant le forum, nous faire partager vos envies de transformer la société, grâce à un projet viable, durable, humain et positif ! Trois à dix dotations de 5 000 à 20 000 € seront affectées aux projets choisis. La somme étant variable en fonction des dons collectés.

Si vous avez un projet, en rêve ou en cours de réalisation, dans l’un des domaines suivants :
• la terre, la nature, la santé
• l’art de vivre, la gouvernance
• l’éducation
• l’économie

Nous vous invitons à nous en faire part sous la forme suivante :
• Qui suis-je ? (motivations et engagements)
• Mon projet (présentation et analyse budgétaire)
Maximum 3 feuillets (4500 signes espace compris).
Date limite de réception 1er mars.
S’il est présélectionné, le projet sera présenté et soutenu devant le public du forum à Terre du Ciel.

Envoyez-nous votre projet aux adresses e-mails suivantes :
contact@klub-terre.com
assistant@terre-du-ciel.fr
info@colibris-lemouvement.org

Notre société est en pleine crise d’évolution, construisons ensemble le monde dans lequel nous voulons vivre avec action, amour et humour !

Seul, un rêve reste une utopie, ensemble, il devient réalité…
alors faites circuler l’appel à tous vos réseaux !
Site web > http://www.klub-terre.com
autrevie3
 

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par grounch » 14 Jan 2014 11:27

[gros déterrage de topic] ::d
Salut à tous,
En pleine réflexion sur le fameux "statut" juridique, je me pose pas mal de questions sur les options possibles en fonction de notre cas.
- cotisant solidaire : donc en gros, si j'ai bien compris, on cotise (peu) et on a le droit à rien,
- exploitant agricole : on cotise plein pot et on a droit à des prestations (sociales...) mais cotisations à hauteur de 40% environ des revenus de la ferme, ce qui est énorme sans compter sur le fait que la première année c'est une estimation forfaitaire qui ne sera corrigée que l'année suivante...bref.
Pour nous, 40% cela fera beaucoup (trop) je pense mais d'un autre coté, nous avons 4 jeunes enfants...donc une couverture sociale me parait fortement souhaitable.
Je me demandais si des activités annexes ou connexes permettraient de palier à ce choix cornélien : fabrication / transformation sur place des produits de la ferme, chambres d'hôte / gîte rural / camping à la ferme / location salle de répet pour zicos / ...etc. Est-ce que les revenus de ces activités entrent ou non dans ceux imposées par la MSA ? sont-ils susceptibles d'influer sur le statut en fonction du temps qu'on y passe...
la création d'une association ayant un objet culturel ou fondé sur la préservation de la bio-diversité pourrait-elle être une réponse ?
Autant de question que je me pose actuellement... 8/ et je n'ai pas les idées très claires là-dessus
Merci d'avance à ceux qui auront des éléments me permettant d'avancer même si je me doute que tout est assez bien "ficellé" par l'Etat.
grounch
 
Message(s) : 13
Inscription : 01 Déc 2013 21:55

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par andros » 15 Jan 2014 02:47

l'asso peut te salarier et ainsi te filer une couverture sociale.
et ton contrat, c'est de t'occuper du système agricole.
les paniers peuvent être vendu au travers de l'asso.

pourquoi se faire chier avec un statut agricole qui pose plus de problème qu'il apporte de bénéfice ?
andros
 
Message(s) : 124
Inscription : 09 Juil 2013 17:23

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par grounch » 15 Jan 2014 14:47

Salut Andros,

pourquoi se faire chier avec un statut agricole qui pose plus de problème qu'il apporte de bénéfice ?


ça je suis bien d'accord avec toi ! d'ou mes réflexions et questionnements...

Merci pour l'idée de l'asso. J'imagine qu'il doit être possible d'accéder à des statuts type ou en tout cas des exemples de statuts qui permettent ce que tu dis. S'ils y en avaient sur le forum qui avaient ce type d'exemple, ça m'aiderait bien.

Je vais voir aussi à me renseigner de mon coté...cela me parait être une piste à exploiter en tout cas. merci
grounch
 
Message(s) : 13
Inscription : 01 Déc 2013 21:55

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par andros » 15 Jan 2014 21:06

Tu peux utiliser des statuts types d'asso lambda, et seulement changer l'objet.
Pour l'objet, y'a moyen d'être très précis comme d'être très large :

l'asso a pour but de favoriser une agriculture respectueuse de l'environnement et des citoyens.
ou
l'asso a pour objet la création de lien social par la distribution aux adhérents de légume cultivé sainement.
ou
l'asso a pour objet de fournir à ses adhérents des paniers de légumes.

Ce qui différencie une asso d'une entreprise, c'est que l'asso n'a pas vocation (n'a pas le droit) à distribuer à ses gérants les bénéfices de ses activités.

On peut aussi imaginer qu'un restaurant locavore salarie un de ses employés à produire les légumes qu'il utilise dans sa cuisine.
andros
 
Message(s) : 124
Inscription : 09 Juil 2013 17:23

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie3 » 18 Jan 2014 10:05

si tu paye ton statut d'agriculteur tu peux faire valoir un droit de préemption sur du terrain agricole qui se libère (mis en vente ou location)
tu as la priorité.
si tu as du terrain agricole et que t'es pas agriculteur,si tu en fais rien durant 3 ans un agriculteur peux faire valoir son droit pour que tu les lui loue,ou vende.

de mon point de vus la meilleur solution c'est d'être cotisant solidaire (pas cher) et d'être une asso et de vendre par une amap.
ainsi,tes entrée d'argents ne sont pas taxés,ton activité aussi (si tu déclare trop de surface du passe "chef d'exploitation" et ça,ca coute cher).
tu peux rester tranquille en expliquant que c'est du vivrier et pour l'association. double quenelle,et que de toute façon les espèces et variétés que tu cultive ne sont pas inscrite au catalogue européen donc tu ne pourra jamais les vendre (tu peux même leurs parler de ton amap)
perso c'est ce que j'ai fais.
à chaque contrôle les mecs repartent la queue entre les jambes.
Modifié en dernier par hardworkinghippy le 18 Jan 2014 10:45, modifié 1 fois.
Raison : Autrevie, utilise le forum privé STP ....
autrevie3
 

PrécédentSuivant

Retour vers La permaculture

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité