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Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Avec la nature et non pas contre elle...

Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie le 15 Jan 2010 21:25

http://www.deezer.com/fr/music/groundat ... hinese-man titre:more

La MSA touche des sommes financières de toutes les personnes produisant des denrés (déclaration de revenu)produisant sur "terre agricole" (ou même sauvage).
il serait possible de devenir une personne Morale (créer association) et permettre pleins d'emplois tremplin du monde agricole (pisciculture apiculture élevages arboriculture maraichage valorisation du bois conception de matériel avec matériaux locaux etc etc)

de trouver un statut autre que "terre agricole" (soumis à la MSA et ses étiquettage de surface X par rapport à une activité X) exploité par des associations,devenant terre de loisir,terre de réserve,terre de protection (vivier pour la faune),un musé conservatoire qui tend à montrer se qu'est une forêt primaire (ca prends en moyenne 3 générations humaine de permaculteurs),terre de production pour le collectif (cantine de l'école proche,hopital proche etc...tout les bâtiments d'assistance public qui ont besoins de nourriture)

ce sont des questions,
Nous cherchons les réponses...(actuellement) car je viens de recevoir un papier me demandant 5000euro de remboursement d'allocations que nous avons demandé pour Emilie qui a l'age de les recevoir et qui est donc dans la case famille (femme d'exploitant (agriculteur) et patati et patat.
si ont créer pas notre propre case la société nous case tout naturellement dans ses normes(tu gagne de l'argent).
les surfaces minimal d'installation à déclarer pour devenir agriculteur (payer 3 ans en tant que cotisant solidaire)
à la base,pourquoi chercher à devenir agriculteur?
pour pas se faire prendre ses terres agricoles par l'organisme (ethique) qui est la safer,terres de liens et autres qui cherche à débloquer des terres pour les nouveaux agriculteurs ou même agriculteur déja en place)
c'est une protection (inutile) car rarissime.
donc autant tenter de trouver d'autres solutions pour occuper ses terres sans devenir exploitant agricole.
mes haies fruitières je les déclarais à la MSA comme vergers (en cours d'installation donc pas encore imposé comme terre productive)en fait je ne paye pas mes parcelles,ca tombe dans la case
la déclaratoin des batiments de productions doivent être au nom de l'association.
il y a donc besoin d'un architecte pour le permis de construire.
(une personne physique peux demander un permis de construire sans la signature d'un architecte si la surface est inferieur à 170m²).
bénévoles et agriculteurs peuvent "travailler bénévolement" pour l'association (le lieux de permaculture et les nombreuses activités rénumératrices qui peuvent en découler),le but premier est l'autonomie la plus raffinée possible (production d'huile,fromages,cosmétique,raffinage,et transformations,carburant,pain etc)
car des le début,les lieux de permacultures sont fragile et ne peuvent s'ouvrir à d'autres (groupé les activités autonomisante et rémunérable de production)
le but premier n'est il pas une fois un refuge aquis,avoir de la nourriture,et de l'énergie pour se chauffer,ceci atteint,tout est possible (artisanat),bien loin viens la bureaucratie.
avant se trouve le stade de la gestion des batiments et biens publics.
d'un lieu peux germer une nouvelle société.
si il est possible de diminuer les charges,pour oeuvrer plus facilement sur l'autonomie de son lieu et la conception d' activités rénumératirces(pépinières et vente de nourriture transformé etc..),autant le faire le plus vite possible.
si les projeteurs permaculturiens matérialisent leurs visions du long terme,les débouchés éthiques sur la populations seront innombrables.
tel une graine,avant de s'ouvrir il faut s''immuniser et se défendre pour ne pas se faire toucher par les pradations et maladies (les démences sociétaire que nous avons inconsciemment tous contribué à créer),pour devenir se que nous sommes vraiment.
des êtres voulant vivre longtemps (sainement) dans un environnement saint,stable et fort,à l'architecture intégré à l'environnement,éternellement encline à limiter sont empreinte écologique,à respecter, protéger voir aider l'environnement.
plus nous seront nombreux plus il faudra s'aligner sur ces faits,car la limite à nos agitations d'autistes (humain déconnecté de la vie réel) est bien le maintien de la stabilité qu'engendre les éco systèmes naturel (créatrice de terre,émietteuse de roche mère,productrice de nourriture et de beauté).
nous pouvons concevoir, entres humains des activités tres efficaces pour notre survie ( collective ) et nos besoins d'assistance (soins) notre intégration dans le paysage,protéger ou améliorer l'environnement,et nos tres grands besoins de loisirs,qui vont toujours de paire avec l'aisance engendré par une vie plus facile(efficacité encastré dans la conscience du long terme).
la Permaculture est la plus belle philosophie incarné dans l'action,ont peux parler donc d'une forme de spiritualité ou de passion pure (non vicieuse ou parasitaire)la materialisation de l'union de l'esprit et du coeur,l'amour de la vie.

Emilie viens de tirer une carte du yiking (super interessante à lire!):
la question était: "la structure de l'asso est elle adaptée aujourd'hui et dans le futur pour notre projet?"
http://www.nous-les-dieux.org/index.php/Yi-King/53

ont me fait remarquer que la safer n'est pas si ethique que cela...en effet,il faut bien protéger ses terres agricoles en devenant agriculteur pour que la safer n'y touche pas.(c'est donc se qui m'a pousser à devenir agriculteur)
ainsi par la peur ont nous fait rentrer dans la grande secte ou les charges des terres sont importante pour ceux comme moi,qui en ont beaucoup.
mais je vais probablement me désinscrire à la MSA car comme je l'ai dit plus haut il serait possible de changer le noms de ses terres non aupres du POS (plan d'occupation des sol)mais aupres de la DDEA.
je doute que la Safer puisse choper une terre reconnu comme un "conservatoire"ou autre dénomination reconnu comme ethique.
http://www.ifrap.org/Les-Safer-khozes,0112.html
autrevie
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par moilamain le 16 Jan 2010 15:15

Beaucoup d'agriculteur s'inscrivent à la MSA pour avoir un "statut social".
L'état nous a mis dans la tête que pour "vivre", il faut :
- travailler
- avoir la sécurité sociale
- toucher une retraite
- conserver LE pouvoir d'achat

Je pense que si on arrive à suppléer à ces nécessités du conditionnement sociétal actuel, on peut vivre mieux.

Il faut leur trouver des remplaçants. ils existaient déjà dans le temps mais ont disparu au fur et à mesure que la société devenait individualiste et consumériste.

Ce qu'on peut faire :
- réduire ses besoins au minimum pour ne plus à avoir à gagner de l'argent en "travaillant",
- se nourrir correctement, que ce soit des aliments nutritifs ou spirituels, pour éviter d'aller chez le médecin ou le psy tout le temps
- vivre en conservant ses liens familiaux, pépé et mémé qui vivent à la maison et sont nourris par les enfants et les petits enfants, n'ont plus besoin d'avoir une retraite, donc plus besoin de travailler pour toucher une retraite.

Sur ce schéma très basique, on peut faire vivre une famille entière et même plus avec quelques hectares de terrain productif et sans être affilié à la MSA.

Pour les coups durs, il faut s'entourer d'une communauté (hameau, village, ville) de gens qui développent les compétences nécessaires au soutien de tous (un guérisseur-réparateur, un curé, un commerçant, un charpentier, un inventeur-bricoleur, un dentiste, un ingénieur, un bon maire, un poète, un idiot du village, ...euh....des filles de joie !) chaque être humain à sa place et sait se rendre utile et créatif.

Moi, quand j'aurais mon terrain, je dirai non à la MSA !
Moilamain
moilamain
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par ugo le 25 Jan 2010 13:12

aujourd'hui, avant la fin de l'argent

si on a la volonté de créer un écosysteme en permaculture comment se passer de la msa ? qui donne le statut d'agriculteur, qui lui, peut donner le permis de construire la maison, premier étage de l'arbre perma

il ne s'agit que de cas particuliers non? on tâtonne ou galère c'est selon, chacun dans son coin, le royaume de la reine dde et du seigneur maire,

si non de façon générale pour que l'edible forest home garden voit le jour je vois trois options,

soit faire sans la loi comme ghislaine lanctôt http://www.dailymotion.com/video/x8xtm0_interview-de-ghis-par-denis-levesqu_webcam

soit s'assujettir à la msa etc ... à vie et batailler pour avoir le droit de mettre en place une permaculture complète maison autonome et polyculture et vente court circuit

soit s'assujettir seulement dans un premier temps comme autrevie qui dit "je vais probablement me désinscrire à la MSA car comme je l'ai dit plus haut il serait possible de changer le noms de ses terres non aupres du POS (plan d'occupation des sol)mais aupres de la DDEA." c'est à dire ? c'est ton asso qui prend la relève ?

moilamain comment tu fais ta maison en disant non à la msa ?


comment font les lecteurs de ce post ?
ugo
 
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Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par autrevie le 25 Jan 2010 13:29

le top c'est d'acheter une terre ou la scouater,la cloturer,mettre des moutons,comme ca personne ne peux te virer (protection des animaux)puis construire sa maison (sous prétexte quil faut que tu habite pres de l'élevage)
et c'est ds la poche...
DDEA? tout le monde peux les contacter,pas besoin d'être une asso
mais bon,ont à plus de poids lorsqu'ont en représente une (avec pleins d'adhérents)ou de chantiers de réinsertion,ouvertures "visites" aux écoles etc etc etc...
autrevie
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par moilamain le 25 Jan 2010 22:33

@ugo

La construction d'une maison est soumis à un permis de construire délivré par le maire de la commune. C'est la seule personne à convaincre si tu veux construire sans permis.

La MSA, si j'ai bien compris, t'autorise à construire les bâtiments utiles à une exploitation agricole (habitation et activité) dans des zones non urbaines. ne pas être inscrit à la mas restreint donc tes droits à la construction.

Il faut construire sans permis si on ne peut pas faire autrement et pour ça j'en reviens à ce que je disais, il faut bien s'entourer. Ne choisissez pas des villes comme Marsac, où le maire est obstinément contre l'établissement de Richard, où il refuse de donner un permis de construire pour des raisons infondées. C'est une mauvaise personne.
Pour construire sans permis, il faut une "autorisation" du maire, amicale, tacite, d'honneur....et il faut surtout que le maire ait une conscience écolo et que tes constructions soient éthiques....si c'est pour mettre du béton...à quoi bon !

La loi prévoit une prescription trentenaire pour les constructions. C'est un délai théorique. En règle générale, si l'administration ne s'en aperçois pas dans les premières années, ça devient compliqué pour elle de faire démolir. Elle pourra cependant te demander de payer des impôts fonciers...si c'est un logement tu as toutes les associations pro-logement de ton côté.

Précision importante, quand je parle de construire sans permis, faut pas faire ça en pleine ville, mais dans un endroit tranquille, à l'abri des regards...

Attention au satellite, l'état surveille les nouvelles constructions illégales par satellite, à mon avis, il se concentre sur les zones urbaines, à la campagne, je pense qu'il s'en foute, ça leur demanderai trop de temps pour peu de rendement.
moilamain
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par autrevie le 26 Jan 2010 09:17

c'est aussi pour les satellites que je végétalise systématiquement toutes mes nouvelles construction,
il parait qu'au bout de 3 ans sans plainte,la construction deviens "légale".
mais je n'ai aucune preuve.
ont dit aussi qu'il existe une Loi qui dit qu'il faut construire sa maison en une nuit pour qu'elle devienne légale,une loi datant de Napoléon je crois...
autrevie
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par moilamain le 26 Jan 2010 14:50

au bout d'une certain nombre d'année, l'administration ne peut plus te demander de démolir. Peut-être les 3 ans dont parle autrevie.

un bâtiment construit sans permis restera toute sa vie illégale tant que le maire n'aura pas accepté son existence légale. En fait de prescription trentenaire dont je parlais hier, la jurisprudence la rend difficilement applicable pour un bâtiment. La loi est faite pour que la prescription s'applique aux gens de bonne foi, dès qu'il y a un soupçon d'illégalité, elle est difficilement applicable.

Pour faire régulariser une construction illégale, il faut voir avec le maire.

Le maire peut également refuser la modification d'une construction existante mais illégale (pour un agrandissement) même si vous déposez un permis de modification en bonne et due forme.

donc c'est très important de bien choisir son maire. il est surpuissant dans sa commune.
moilamain
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par moilamain le 26 Jan 2010 14:54

autrevie a écrit :c'est aussi pour les satellites que je végétalise systématiquement toutes mes nouvelles construction

sur une photo aérienne, comment fait-on la différence entre une tour de 50 étages et une maison d'un rdc ?
en regardant la taille de son ombre.

Donc attention ! une toiture végétalisée ne dissimule pas entièrement un bâtiment aux satellites.
moilamain
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par autrevie le 26 Jan 2010 21:24

Ma mairesse à vus toutes mes constructions illégales (4) et c'est passé comme une lettre à la poste,car c'est du solide et super esthétique (végétalisé)
autrevie
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par galapiat le 07 Mars 2010 13:28

je pense passer par le duo safer-adasea pour trouver un terrain, s'affilier à la msa pour un temps au moins(construction de la maison) et puis après on verra ...
d'autres solutions ?
tu es ce que tu choisis de devenir
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Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par autrevie le 07 Mars 2010 13:50

Nous sommes actuellement entrain de tenter de créer un statut spéciale "permaculture" avec la MSA ,ou une insération bien délicate dans les cases de la normalité (conventionnelle).
je viendrais donner des nouvelles de ce sujet (au potentiel LARGE).
autrevie
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par galapiat le 07 Mars 2010 15:03

tu m' intéresses :shock:
mais quel est ce nous :roll:
j'attends des nouvelles alors :mrgreen:
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Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par autrevie2 le 27 Oct 2010 19:03

Le seul moyen c'est que la PMC soit plus populaire,pour qu'une évolution au niveau des lois puisse voir le jour.
que la mouvance bienfaitrice de la PMC soit dans le petit Robert ou sur Wiki,orné de toutes sortes de définitions synonymes d'Ethique ne suffit pas.
en Attendant nous devons nous confrontés aux lois agricoles classiques,et tenter de faire de la PMC dedans.
donc comme je l'ai dis:biaisons.
une haie c'est maximum 10m de large,et 25 de long,une haie c'est une haie,qu'importe qu'il y ai des fruitiers greffés dedans,tant que vous mélangez au moins 3 essences et qu'il y a un sous étage digne de se nom (églantier,ronces,buis,fusain,cytises,etc...)
ainsi vous pouvez coloniser les surfaces agricoles en dépassant votre SMI (surface minimale d'installation).
sinon,si vous déclarez plus que votre SMI,vous tomberez de haut,dans la case "chef d'exploitation" et la...ca douille coté redevance à la MSA.
avant d'être un minimum autonome ou rentable avant de sombrer dans cette case (castratrice)
relancez le dés,le jeux de l'oie n'est pas fini.
autrevie2
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par Nicollas le 28 Oct 2010 06:50

Donc toi tu es toujours cotisant solidaire ?

Si oui, tu fais comment avec tous tes hectares ? Tu les déclares en friches ?
Nicollas
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par autrevie2 le 28 Oct 2010 21:32

étant agriculteur (pour cela il faut 3 ans de cotisation à la MSA) ont ne peux (safer) me prendre les terres,c'est bien la seul raison pour laquelle je cotise

pour l'instant les terres sont déclarés en pâtures ou prairies de fauches à la SCI je suppose,mes parcelles déclarés doivent rester sous la surface minimale d'installation.
autrevie2
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par Nicollas le 29 Oct 2010 07:14

C'est quoi "agriculteur" ? Pour l'instant je ne connais que cotisant solidaire et chef d'exploitation (à titre principal ou secondaire).
Nicollas
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par autrevie2 le 29 Oct 2010 22:02

agriculteur,c'est un statut qui te reviens apres 3 ans à être cotisant solidaire,sinon..il faut passer par une station d'endoctrinement.(école)
autrevie2
 

Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par hardworkinghippy le 29 Oct 2010 23:05

Autrevie, j'ai été notre chef exploitante pendant cinq ans (C'est Fabrice maintenant) sans être obligé d'aller au lycée. Vous n'avez pas besoin d'obtenir un diplôme (BPA, CCTAR etc), sauf si tu veux être un "jeune agriculteur" et s'impliquer avec les prêts et les contraintes associées.

Ton activité secondaire est agriculteur, quelle est votre activité principale? Je sius curieux parce que nous pensons sans arrête comment on peut réduire la quantité d'argent nous avons besoin de gagner afin de consacrer plus de temps aux gens qui viennent ici et passe plus de temps sur nos projets de permaculture sans penser toujours de comment on peut payer le MSA, les assurances, le taxes fonciers etc. :mrgreen:

Cette année a été une catastrophe, nous avons eu des visiteurs tout l'été et c'était merveilleux, mais nous n'avons pas eu le temps de gagner beaucoup d'argent !
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Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par autrevie2 le 31 Oct 2010 10:14

moi,j'ai du gagner 3 ou 400 Euro pour l'instant.
c'est de + en + chaque année
a et il y a eu le stage de Franck, se qui fait 7 ou 800 euro en +.
j'ai fais deux marché et j'ai vendu 6 sachets de pommes et une dizaine de confitures.
(terminé les marché!)
ma chère Mamie va aussi me donner surement 7 ou 800 euro/ans parfois +.
je détail car bp de monde me posent la question.
autrevie2
 

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par Nicollas le 04 Nov 2010 14:23

D'après ce document (qui date un peu), les cotisations MSA et sociales tournent autour de 43% du revenu, gloups.
Nicollas
 

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