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Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Avec la nature et non pas contre elle...

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par alix le 14 Fév 2014 12:58

c'est bien ça , la safer peut aussi préempté pour toi si il y a un peu de fric à gagner et que ton projet est défendable en" commission des structures ", la mal nommée
alix
 
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par Yoann le 11 Fév 2016 08:19

Si cela vous intéresse de contribuer à un "guide" juridique, mais pas que, sur l'installation paysanne atypique ou non en permaculture, n'hésitez pas à jeter un oeil ici :

http://www.lesdemainsdanslaterre.fr/2016/01/17/outils-juridiques-et-%C3%A9conomiques-pour-des-petites-installations-paysannes-atypiques/

Cela serait chouette que l'on arrive à fédérer nos expériences, recherches, connaissances au sein d'un guide qui aiderait les trop nombreuses qui butent, lors de la conception de leur projet, sur les méandres du parcours à l'installation au sein d'un monde qui ne comprend toujours pas nos petits projets !
Avis aux amateurs pour créer un outil collaboratif pour concevoir ce guide.

Salutations permacoles,

Yoann
Paysan au sein d'un projet de ferme pédagogique en permaculture :
http://www.lesdemainsdanslaterre.fr/
Yoann
 
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par lifala le 08 Mars 2016 22:42

bonsoir a tous.

je lisais tranquillement les posts du forum quand je suis tombé sur celui ci.

j'ai hérité d'une ferme, avec deux maison dont une seul habitable (pour le moment)

il ya des bois. résineux et chauffage.

j'ai quelque M2 pour moi. (jardin, loisir) autour des maisons.

le reste est en location, lors de l'héritage j'ai laissé le droit de fermage, et refait un bail pour 9ans.

je pourrais me faire saisir mes terres ? les perdres ?
lifala
 
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par Dom le 09 Mars 2016 07:23

je pourrais me faire saisir mes terres ? les perdres ?

Non car tu as hérité.
Les seuls cas ou l'on peut se faire exproprier sont pour des projet dit, d'utilité public (ex:aéroport de notre dame des landes)
Dom
 
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par lifala le 09 Mars 2016 08:51

Ok, merci.
lifala
 
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