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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message Publié : 14 Fév 2014 13:58
par alix
c'est bien ça , la safer peut aussi préempté pour toi si il y a un peu de fric à gagner et que ton projet est défendable en" commission des structures ", la mal nommée

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message Publié : 11 Fév 2016 09:19
par Yoann
Si cela vous intéresse de contribuer à un "guide" juridique, mais pas que, sur l'installation paysanne atypique ou non en permaculture, n'hésitez pas à jeter un oeil ici :

http://www.lesdemainsdanslaterre.fr/2016/01/17/outils-juridiques-et-%C3%A9conomiques-pour-des-petites-installations-paysannes-atypiques/

Cela serait chouette que l'on arrive à fédérer nos expériences, recherches, connaissances au sein d'un guide qui aiderait les trop nombreuses qui butent, lors de la conception de leur projet, sur les méandres du parcours à l'installation au sein d'un monde qui ne comprend toujours pas nos petits projets !
Avis aux amateurs pour créer un outil collaboratif pour concevoir ce guide.

Salutations permacoles,

Yoann

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message Publié : 08 Mars 2016 23:42
par lifala
bonsoir a tous.

je lisais tranquillement les posts du forum quand je suis tombé sur celui ci.

j'ai hérité d'une ferme, avec deux maison dont une seul habitable (pour le moment)

il ya des bois. résineux et chauffage.

j'ai quelque M2 pour moi. (jardin, loisir) autour des maisons.

le reste est en location, lors de l'héritage j'ai laissé le droit de fermage, et refait un bail pour 9ans.

je pourrais me faire saisir mes terres ? les perdres ?

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message Publié : 09 Mars 2016 08:23
par Dom
je pourrais me faire saisir mes terres ? les perdres ?

Non car tu as hérité.
Les seuls cas ou l'on peut se faire exproprier sont pour des projet dit, d'utilité public (ex:aéroport de notre dame des landes)

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message Publié : 09 Mars 2016 09:51
par lifala
Ok, merci.