Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Avec la nature et non pas contre elle...

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par alix » 04 Nov 2010 15:58

oui ton chiffre est bon ,mais il ne faut pas confondre le revenu fiscal qui sert de réference pour le calcul des cotisations MSA et le revenu de l'agriculteur qui souvent lui est bien supérieur heureusement.
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par Nicollas » 04 Nov 2010 16:15

Je veux bien que tu m'expliques si tu as du temps (ou alors j'attendrais sagement mes cours sur le sujet), car le document est loin d'être clair
Nicollas
 

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par alix » 04 Nov 2010 16:35

le revenu fiscal est le revenu de ton activité moins toutes les charges inérentes a cette activité plus les amortissements eventuels.Le solde de ce calcul est ton revenu fiscal sur lequel la msa va appliquer son poucentage pour définir tes cotisations qui elles seront déductibles en partie de ton revenu d'activité.en clair tu auras a payer des charges sociales forfaitairement la première année et la régularisation se fera l'année suivante lors que tu auras fait ta déclaration fiscale, a ce moment la en fonction de tes revenu la msa te rendra des sous ou te realignera si tu a gagner plus que prévus.Les cotisations de cette deuxième année seront calculées sur tes cotisations corrigées et ainsi de suite.
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie2 » 15 Nov 2010 22:44

Un statut incomplet pour débuter en agriculture

Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C’est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de solidarité : social, juridique et fiscal. Nous parlerons aussi des droits des cot' sol'. Il ne faut pas oublier que l’on utilise ce statut dans le cadre d’une installation progressive mais il ne constitue pas une fin en soi (pas de statut social, pas de droit de vote dans les instances professionnelles agricoles, pas de reconnaissance par la profession). La cotisation solidaire, à l'origine, est une contribution payée par les non-agriculteurs qui mettent en valeur de petites surfaces. N’oublions pas également que les différences entre départements sont importantes, c’est pourquoi il est essentiel de vous renseigner localement auprès de votre ADEAR.

Auparavant revenons rapidement sur la définition d’une activité agricole :
Est considérée comme activité agricole toute activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Y est inclus également tout type d’activité exercée par un exploitant agricole qui s’inscrit dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Où en est on des statuts juridiques, sociaux et fiscaux ?
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Statut social

L’accès à ce ‘statut limité’ est conditionné à la surface mise en production ; de manière légale, il faut exploiter une surface comprise entre 1/8ème et ½ Surface Minimum d’Installation (SMI).

La SMI, ainsi que sa traduction pour les cultures spécialisées (exemple : 1 hectare de maraîchage équivaut à 10 hectares de grande culture), varie entre les départements ; sur le Massif Central, elle varie entre 20 et 30 ha ; la ½ SMI varie donc entre 10 et 15 ha de grandes cultures ou équivalent.

Dans certains départements, des dérogations ont pu être obtenu après des négociations syndicales pour ouvrir l'accès dès 1/10ème de SMI. Cependant, certaines productions ne sont pas répertoriées (ex : la spiruline). Il est alors possible de s’affilier en tenant compte du temps de travail. Si l'activité représente un temps de travail compris entre 150 et 1200 heures par an (la traduction en temps de travail de la ½ SMI), on devient redevable de la cotisation de solidarité.

La cotisation de solidarité n’accorde aucun droit social puisque l’on ne cotise ni pour l’assurance maladie, ni pour l’assurance vieillesse (la retraite), ni aux allocations familiales… Il faut donc que le cotisant solidaire bénéficie d'une autre couverture sociale, au moins pour la maladie : par son conjoint, par une autre activité, par son activité précédente, ou au titre de la couverture médicale universelle CMU.

La cotisation est calculée :

* pour la première année, soit 24 % d’une assiette forfaitaire,
* sur les revenus de l’année précédente, soit 24 % du revenu professionnel
* la régularisation intervient ensuite sur la base du revenu fiscal dès qu’il est connu et communiqué à la MSA.

Les personnes bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU C) sont exonérées de la cotisation de solidarité ainsi que de la CSG et du CRDS. Ils doivent cependant cotiser

* depuis 2008, à l’ATEXA pour les accidents du travail ;
* depuis 2009 au Fonds de formation Vivea pour avoir accès au financement de la formation professionnelle (VIVEA).

Statut juridique

Comme toute entreprise, l’inscription se fait au Centre de Formalité des Entreprises (CFE qui se trouve dans les Chambres d’agriculture) qui octroie un numéro de SIRET et transmet le dossier à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et à l’INSEE. Le porteur de projet crée alors une entreprise individuelle : cette entreprise peut avoir des salariés, des saisonniers, émettre des factures, etc.. Aussi petite soit-elle, elle fonctionne comme une entreprise.
Statut fiscal

Au moment de l’inscription au CFE, le créateur remplit un document appelé ‘P0’ dans lequel le créateur transmet toutes les informations nécessaires à son affiliation : identité, production, déclaration sociale et … les options fiscales.

Le choix des options fiscales est très important et doit se faire en connaissance du fonctionnement du régime fiscal et du régime TVA. Lorsque le futur paysan s’inscrit, il a le choix entre toutes les options fiscales au même titre qu’un exploitant Agriculteur à Titre principal. Il peut donc choisir entre :

* pour l'impôt sur le revenu, le réel ou le forfait
* pour la TVA, le remboursement forfaitaire agricole, la franchise en base ou l’imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole)

Chaque année, vous devrez remplir une déclaration de revenu de l’activité agricole réservée à tous les indépendants, en plus de la déclaration commune. Pour les porteurs de projet qui choisissent le régime du réel ils devront aussi remplir une déclaration supplémentaire.

Certains diront que « pour moi ce n’est pas très important car je suis un petit, je produis pas beaucoup… ». Encore une fois, la taille de la ferme ne dispense pas de s’approprier les « règles du jeu », l’objectif étant de bien réfléchir ses choix pour s’assurer de la pérennité de la petite ferme créée.
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Peut-on vendre sur la place publique ?

Par définition, les cotisants solidaires ont le droit de vendre à un intermédiaire en émettant une facture. Nous ne traitons donc ici que le cas particulier des marchés ou des ventes sur la place publique.

Tout dépend du département dans lequel vous êtes installés. L’application des règlements n’est pas la même partout.

Réglementairement pour vendre sa production sur les marchés, 4 conditions sont à remplir :

* être immatriculé au CFE
* être affilié aux régimes d’assurance maladie, retraite et allocation familiales
* exister auprès des services fiscaux
* être détenteur d'une carte de commerçant étranger ou permettant l'exercice d'activités non sédentaires

En principe, tout agriculteur, qu'il soit exploitant agriculteur à titre principal (ATP) ou à titre secondaire (ATS), qui veut vendre sur la place publique doit demander une attestation de producteur-vendeur à la Chambre d’Agriculture ou à la mairie de son siège social. Certaines Chambres d'Agriculture demandent des frais de dossier pour cette démarche.

Les cotisants solidaires, quant à eux, ne respectent pas la deuxième condition, par définition ; ils ne peuvent donc théoriquement pas vendre sur la place publique. Cependant, il est possible de demander au maire de sa commune une attestation de producteur-vendeur pour être en mesure de vendre sur la place publique. Dans certains départements qui reconnaissent l’installation progressive (accords entre ADEAR et Chambre d’Agriculture), il est possible d’obtenir une attestation de producteur-vendeur pour les porteurs de projet cotisants solidaires suivis par l’ADEAR, ce qui leur permet ainsi d’être en mesure de vendre sur la place publique.
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Droit de vote

Les cotisants solidaires, même ceux dont l'agriculture est l'activité principale, n'ont pas le droit de vote aux élections professionnelles : Chambre d'Agriculture, MSA, Tribunaux paritaires des baux ruraux, etc. Leurs intérêts y sont donc mal représentés, même si la Confédération Paysanne est mobilisée sur le sujet.
Et l'accès au foncier ?

Si une parcelle est en vente et que le cotisant solidaire est intéressé, il a le droit de se porter candidat et si la parcelle est vendue à un tiers, il peut faire jouer son droit de préemption comme tout agriculteur. Cette procédure se fait auprès de la SAFER, qui enregistre tous les actes de vente de terres agricoles.

Reste la question du permis de construire : dans de nombreux départements, la Direction de l'agriculture exige que l'exploitant soit ATP ou ATS pour examiner la demande de permis de construire d'un bâtiment agricole et, à plus forte raison, d'un logement.
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Re: Permaculture et JURIDICTION .

Message par sylvain_horticulteur » 19 Nov 2010 19:06

autrevie2 a écrit :il faut passer par une station d'endoctrinement.(école)

Moi lapin compris ce que tu veux dire par là ; tu peux m’expliquer ?
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie2 » 20 Nov 2010 23:13

Un Diplôme d'agriculteur,permet d'avoir le statut agriculteur directement (pas besoin de cotiser 3 ans à la Vampirique MSA pour avoir le statut)
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par sylvain_horticulteur » 21 Nov 2010 13:34

autrevie2 a écrit :Un Diplôme d'agriculteur,permet d'avoir le statut agriculteur directement (pas besoin de cotiser 3 ans à la Vampirique MSA pour avoir le statut)

Ce n'est pas ce que je t'ai demandé :arrow: Je sais ce qu’est un agriculteur, j’ai professé dans l’univers agricole depuis que j’ai terminé mon service militaire, je n’ai jamais arrêté ; il y a 26 ans de ça !

Je veux juste savoir, si c’est possible :
Pourquoi considères-tu l’enseignement agricole public, où privé, où semi public/privé comme une station d’endoctrinement ?

D’autre part, tu définies la MSA de vampirique !
C’est entre autre l’assurance maladie des ouvriers agricoles, et lorsqu’on se retrouve accidenté du travail en agriculture, on est plutôt bien content de l’avoir avec nous.
J’imagine donc que tu donnerais le même qualificatif pour la sécurité sociale ?

Sachant que la sécu ne fait pas grand-chose pour l’enseignement (conventionnel) des enfants d’ouvriers ; alors que la MSA finance en partie le programme scolaire des enfants d’ouvriers agricoles (S’ils font le choix d’aller dans l’enseignement agricole public.)
Modifié en dernier par sylvain_horticulteur le 21 Nov 2010 13:59, modifié 2 fois.
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par sylvain_horticulteur » 21 Nov 2010 13:47

autrevie2 a écrit :
Si une parcelle est en vente et que le cotisant solidaire est intéressé, il a le droit de se porter candidat et si la parcelle est vendue à un tiers, il peut faire jouer son droit de préemption comme tout agriculteur. Cette procédure se fait auprès de la SAFER, qui enregistre tous les actes de vente de terres agricoles.

En tant que cotisant solidaire, t’es mal barré avec la SAFER.
Prévoies plutôt une petite enveloppe :mrgreen:
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par alix » 22 Nov 2010 20:23

Sylvain, pour info le régime général de sécurité sociale a financé pour une part importante la msa , justement sous le pretexte que la msa en finançant les enfants d'agriculteurs contribuait à l 'education de jeunes qui pour une certaine partie allait travailler en dehors de l' agriculture plus tard
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie2 » 05 Déc 2010 10:09

non en tant que cotisant solidaire (agriculteur) je "possède" ces terres...il n'y a que si je délaisse des parcelles 3 ans de suite qu'il peux y avoir une pression pour que je les vende via la SAFER,avec droit de préemption de tout les agriculteur en quête de surface pour leurs bovins (prime à l'herbe etc..)
c'est donc uniquement par sécurité que j'ai cotisé ces 4 ou 5 dernières années,un agriculteur est presque indélogeable,la pression est forte car j'ai pas mal de surface,je suis tres mal vu localement,"déja Parisien,mais en plus avec des draides (donc fume),qui ne produit toujours rien depuis 6 ans,qui ne fait pas de vache,j'ai même des critiques sur ma manière d'agencer ou entretenir les arbres etc...ils se pausent énormément de questions sur mes revenu,de comment je vie...
je ne les aime pas non plus de toute façon,je les méprise pour leurs stupidité et leur inculture,du haut de leurs murailles il gloussent comme des dindons,et me rabaissent constamment,en publique si possible.
heureusement qu'il y a brin de paille et des gens de passages,car sinon,je me sentirais encore plus seul.
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par Maxime Leloup » 05 Déc 2010 12:57

Attention à ne pas te faire prendre dans leur jeu, sinon dans quelques années tu risques de devenir comme eux.
"Pour mériter d'être un homme il faut trois choses : agir bien, parler peu et ne pas s'écarter de sa voie." Proverbe Gitan
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie2 » 05 Déc 2010 16:45

se que je n'aime chez eux est se que je n'aime chez moi et réciproquement,sachant cela,j'ai déja une bonne assise pour ne pas me faire emporter par nos petitesse,fruits de notre égo.
autrevie2
 

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie2 » 20 Déc 2010 12:46

http://agrizoom.agricommand.com/distrib ... 2009_1.pdf
Ainsi, vous pouvez dépasser votre SMI (surface minimal d'installation)en plantant des haies de fruitiers a titre "ornementaux" non inscrite au catalogue,puisque vous n'êtes censé vendre leurs fruits d'aucune facon.
se qui permet à la population de venir récolter et transformer ces fruits "interdit" et vous donner votre part de fruit transformé gratuitement.
n'est ca pas merveilleux?
voyez!
aucun kaki aucune asimine aucune cudrane,aucun xanthocera,pécanier,kiwi,vignes,etc etc...la liste des variété autorisé (actuellement) est ridicule.
bref,de quoi planter un jardin d'eden sans que la MSA vampirise votre activité sous prétexte que vous avez de surfaces "cultivés".
autrevie2
 

Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par Maxime Leloup » 20 Déc 2010 19:05

Tu as pensé au statut de forêt pour "échapper" à la msa ?
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie2 » 21 Déc 2010 18:19

bien sur,mais les terres agricoles sont censées rester des terres agricoles,certaines parcelles ont le statut "friche" mais sont pourtant de vert pâturage sans la moindre épine,les friches me coûtent moins cher à payer alors je ne m'en plais pas plus que les agriculteurs qui louaient les terres avant moi.
Le rôle de la safer serait (entre autre) d'éviter qu'un non agriculteur fraichement propriétaire laisse ses terres agricoles partir en friches,une obligation de louer les terres si certains agriculteurs font valoir leurs droit de préemption,cela leurs serait possible à partir de 3 ans de jachère.
c'est pour cela que je suis cotisant solidaire (3 ans de cotisation) me donnent le statut d'agriculteur,et un agriculteur,est indélogeable,après c'est la MSA qui four sont nez dans la valorisation de vos activités.
je ne sais se qu'ils disent si des prairies ne sont pas fauchées,ou pâturées (valorisé),surement rien...mais jusqu'à quand?
vilaine secte.
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par alix » 21 Déc 2010 19:41

ce qui interresse la msa c'est plus ton chiffre d'affaire que la façon dont tu l'optient, à ma connaissance ils se foutent des friches sauf si elles servent a valoriser des cultures dont on ne retrouve pas la trace dans ton chiffre d'affaire.Pour ce qui est de la safer je n'ai jamais entendu qu'elle ait repris une exploitation parce qu' elle est en friche surtout si elle appartient à l'agriculteur.Chacun est libre de conduire son exploitation comme il veut dans la mesure ou il paye ses factures et qu'il respecte les differents contrats qu'il a passé avec l'état et pour lesquels il a touché des subventions
alix
 
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par hardworkinghippy » 21 Déc 2010 19:57

Chacun est libre de conduire son exploitation comme il veut dans la mesure ou il paye ses factures et qu'il respecte les differents contrats qu'il a passé avec l'état et pour lesquels il a touché des subventions

Absolument correct Alix.
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par Maxime Leloup » 21 Déc 2010 21:04

Il est tout à fait possible passer un terrain du statut terre agricole à celui de forêt, beaucoup plus intéressant à mon sens. Il faut contacter les "officiels" du domaine et fureter là dedans jusqu'à ce que tu trouves ce qui t'intéresse, cf les liens dans le fil forêt en rubrique plante dans ce forum (forêt privée, les crpf, les DDT etc...). Bonne chasse au trésor :-)
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par autrevie2 » 21 Déc 2010 21:04

Et bien autan pour moi,Merci.
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Re: Permaculture et JURIDICTION (MSA)

Message par Laurence73 » 30 Déc 2010 23:57

Il est difficile de trouver un moule qui convienne lorsque justement on cherche à sortir des modèles mis en place par nos congénères. Il est très frustrant d'avoir des envies d'autonomie, de nouveaux modes de vie et d'être obligé de revenir à la dure réalité des règles en place pour ne pas risquer de voir son projet réduit à néant.
Je suis juriste, malheureusement spécialisée en droit des affaires et pas dans le domaine agricole. Mais si je peux aider, notamment à interpréter des textes ou pour faire des recherches, je suis volontaire.
J'en profite également pour dire à Autrevie que je suis très admirative de son projet, de toute l'énergie qu'il déploie pour y parvenir. ça fait chaud au coeur de voir des jeunes qui aujourd'hui on compris où était le vrai sens de la vie. C'est ce que j'essaie d'apprendre à mes filles, mais ce n'est pas toujours facile de lutter contre la télé, le mode de vie des camarades d'école et les remarques septiques, voire ironiques de l'entourage.
Laurence73
 
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