l'Urbanisme

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Message par Pandasan » 25 Juin 2008 14:47

Voilà un sujet qui me semble important... L'urbanisme... Comment parler de gestion de l'espace sans parler d'urbanisme...

Les règles de l'urbanisme son assez complexe et tout le monde n'est pas toujours logé à la même enseigne... Comment construire et faire un bon design tout en s'accordant avec les règles de l'urbanisme?

Est-ce que beaucoup d'entre vous ont eu des difficultés par rapport à ça ?

Moi c'est la yourte qui m'intéresse, pour ceux qui ce sont installé, avez vous rencontré des difficultés??

Pour info sur mon secteur la yourte est considérée comme un habitat nomade et de loisir (camping etc...). Donc si je veux une autorisation on m'a clairement fait comprendre qu'il fallait, soit s'installé temporairement sur la zone communale réservée au gens du voyage... Soit dans un camping et si c'est pas un camping pas de yourte...

Sinon pour s’installer dans une zone agricole, il faut être agriculteur (c’est une grosse démarche administrative me semble-t-il) et que le bâtiment construit se situe à moins de 300m du siège de l’exploitation agricole…

Après il y a aussi l’installation sauvage, en priant pour que les trois ans de prescription se passe bien… C’est risqué, surtout que vers chez nous des hélicoptères passent pour vérifier les piscines et le reste à peut prés tout les deux ans…

Donc Comment faire, avez-vous des propositions ?
Pandasan
 
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Re: l'Urbanisme

Message par autrevie2 » 15 Nov 2010 18:39

Selon l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation " constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. "
autrevie2
 

Re: l'Urbanisme

Message par autrevie2 » 15 Nov 2010 22:19

LES REGLES DE CONSTRUCTIBILITE POUR UN PROJET AGRICOLE
Règles générales

- une demande de permis de construire est obligatoire pour toute construction supérieur à 20 m². En déçà, une simple déclaration en mairie suffit.
- les demandes de permis ou les déclarations sont systématiquement à faire auprès de la mairie du siège d’exploitation.
- le tampon d’un architecte est obligatoire à partir de 170 m2 pour une habitation et 800 m2 pour un hangar.

Fausse rumeur : Il est couramment admis qu’un paysan ne peut obtenir le droit de construire une habitation qu’à compter de la 2ème ou 3ème année d’installation, suivant les sources d’information. La loi ne dit rien de ces délais mais permet au contraire, si l’on respecte les conditions ci-contre, de construire dès l’installation de l’activité agricole.
Bâtiments d’élevage

Pièces et conditions à réunir :
- indiquer le nombre d’animaux logés
- indiquer le nombre d’animaux logés avant et après travaux
- fournir une copie du formulaire de déclaration auprès de la DDASS au titre du Règlement Sanitaire Départemental
- fournir le récépissé du dépôt d’un dossier de déclaration au titre de la législation sur les installations classées
- fournir le récépissé du dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter au titre de la législation sur les installations classées

Incertitude : il semble que la cotisation à l’AMEXA et à la MSA soit une condition au droit de construire également pour un bâtiment d’élevage (à vérifier).
Logement d’exploitant agricole

Pièces et conditions à réunir :
- fournir l’attestation de cotisation à l’assurance maladies des exploitants agricoles (AMEXA)
- fournir l’attestation d’inscription à la MSA
- être capable de justifier de la nécessité d’un logement sur le lieu d’activité agricole au regard des impératifs de ces activités
- indiquer sur le plan de situation le siège de l’exploitation agricole
- fournir en quatre exemplaires un plan de masse faisant apparaître les bâtiments constituant l’exploitation agricole
- indiquer le nombre d’animaux produits s’il y en a

Important : les droits d’un cotisant solidaire ne sont donc pas les mêmes qu’un paysan à titre principal, le premier ne cotisant pas à l’AMEXA. Un cotisant solidaire ne peut donc pas (à priori) bénéficier d’une autorisation de construire un logement.

Dans ces cas litigieux, 3 stratégies vous sont offertes :
- négocier avec la mairie, la DDE et l’urbanisme qui peuvent peut être s’appuyer sur une demande légitime (situation quand même improbable)
- ne rien demander à personne et faire...
- ne rien faire !

Si vous avez des expériences en matière de construction, par rapport aux différentes législations, n’hésitez pas à nous les communiquer !


http://www.terredeliens.org/spip.php?article6
autrevie2
 

Re: l'Urbanisme

Message par moilamain » 15 Nov 2010 23:44

les prescriptions de 3 ans en cas de construction sauvage... mes fesses !
la prescription trentenaire en cas d'appropriation d'un terrain... mes fesses !

les prescriptions fonctionnent quand :
- y'a pas de loi spécifique et donc qu'on en enfreint pas une
- qu'on est de bonne foi
- qu'il n'y ai de preuve indiquant qu'on a pas le droit de faire ce qu'on fait.

Dans la pratique, ce sont des êtres humains qui appliquent ces lois, donc :
- selon l'élu, les lois sont plus ou moins appliquées, plus ou moins contournés (rencontrer votre maire et sympathiser !)
- on peut avoir des autorisation spécifiques, ou amicales, ou des élus qui ferment les yeux
- on peut avoir des élus allergiques à toute forme de non-conformisme
- pareil pour les juges
- pareil pour les administration et leurs employés...

Les règles d'urbanisme évoluent en partie grâce à la jurisprudence (l'interprétation d'une loi qui ne peut tout cadrer), en partie en fonction des technologies, de la culture, et des souhaits du peuple, en partie par le changement de politique...
Quelqu'un qui respecte scrupuleusement les règles établies, d'une, ne pourra pas faire grand chose, et de deux, aura moins de chance de contribuer à l'évolution des lois...
moilamain
 

Re: l'Urbanisme

Message par autrevie2 » 05 Déc 2010 09:43

c'est du copier coller,le texte est d'Emilie.
une construction modeste,et totalement intégré à l'environnement (végétalisé) invisible...est vite considéré comme du land art,si ce n'est pas considéré comme une habitation,le maire n'a aucune raison de s'inquiéter,car si votre habitation s'écroule,c'est lui qui en fait les frais.
et puis...un construction fait avec des materiaux naturel locaux ne coûte que du temps.
Alors...
allez y gaiment.
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Re: l'Urbanisme

Message par Lubin » 28 Jan 2011 10:38

c'est du copier coller,le texte est d'Emilie.
une construction modeste,et totalement intégré à l'environnement (végétalisé) invisible...est vite considéré comme du land art,si ce n'est pas considéré comme une habitation, le maire n'a aucune raison de s'inquiéter,car si votre habitation s'écroule,c'est lui qui en fait les frais.
et puis...un construction fait avec des materiaux naturel locaux ne coûte que du temps.
Alors...
allez y gaiment.


J'ai pas tout pigé là.
Concernant LOPPSI2, ça risque pas d'être expulsion directe, + destruction (si le texte concernant les milices passe) ?
Modifié en dernier par Lubin le 29 Jan 2011 12:52, modifié 3 fois.
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Re: l'Urbanisme

Message par Maxime Leloup » 28 Jan 2011 15:10

Concernant loppsi2 je te conseille de t'adresser directement à un juriste qui a lu la loi. Il y a une différence avec la version de certains militants qui feraient mieux de vérifier leurs sources. En fait c'est pareil dans tous les domaines.
"Pour mériter d'être un homme il faut trois choses : agir bien, parler peu et ne pas s'écarter de sa voie." Proverbe Gitan
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Re: l'Urbanisme

Message par moilamain » 28 Jan 2011 22:19

je suis de l'avis de maxime.
les militants anti-machin manque souvent d'impartialité, et ont tendance à imaginer le pire en ce qui concerne leur sujet de combat.

d'après le texte de loi LOPPSI que j'ai lu et ce que j'en ai compris (la partie sur l'expulsion d'un terrain, destruction des cabanes...), c'est loi est faite contre les manouches. ça m'étonnerait fortement que la police ou les élus commencent à faire du zèle en essayant de dénicher et d'emmerder tous les gentils alternatifs qui, dans un souci partagé d'intégration social au sein d'un village, ont posé leur yourte ou leur cabane écologique. J'entends par souci d'intégration, le fait de se soucier des us et coutumes de la population locale, mais aussi de leurs appréhensions, de leur ouverture d'esprit, de leur formalisme...
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Re: l'Urbanisme

Message par alix » 29 Jan 2011 10:08

Si cette loi est si bonne ,pourquoi y a t il des dizaines d'arrétés d'expulsion pris en ce moment dans toutes la france par des préfets et sur la demande de maire qui n'accepterons jamais d'habitats précaires sur leurs communes.Ce qui est génant dans cette loi c'est la latitude laissée à de petit potentats locaux d'emmerder les gens différents.
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Re: l'Urbanisme

Message par Maxime Leloup » 29 Jan 2011 12:58

Je ne dis pas que cette loi est bonne.
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Re: l'Urbanisme

Message par ledruide » 29 Jan 2011 13:38

La projet de loi LOPPSI est un pas de plus vers un système où chacun est surveillé et contrôlé. L'ensemble des lois vont bien au-delà du problème des yourtes ou autres habitats alternatif mais je ne vais pas dévier le sujet :roll:

d'après le texte de loi LOPPSI que j'ai lu et ce que j'en ai compris (la partie sur l'expulsion d'un terrain, destruction des cabanes...), c'est loi est faite contre les manouches. ça m'étonnerait fortement que la police ou les élus commencent à faire du zèle en essayant de dénicher et d'emmerder tous les gentils alternatifs qui, dans un souci partagé d'intégration social au sein d'un village, ont posé leur yourte ou leur cabane écologique. J'entends par souci d'intégration, le fait de se soucier des us et coutumes de la population locale, mais aussi de leurs appréhensions, de leur ouverture d'esprit, de leur formalisme...


Justement ce n'est pas juste contre les manouches. Et ce n'est pas la police ou le maire qui décide mais le préfet.
Exemples fictifs :
- Tu es propriétaire d'un terrain agricole où tu viens de t'installer pour faire du maraichage et tu habite en caravane provisoirement, Ta tête de chevelu revient pas à l'agriculteur d'en face, en plus tu l'as empêcher d'ajouter 2 hectares de plus au 50 qu'il possède déjà. Malheureusement pour toi, c'est un ami du préfet, 48 heures plus tard, au revoir la caravane !
- Un SDF dans une tente ou un squatte, il fait moins 15 degrées dehors, avec LOPPSI no problemo !

Même les projets d'intégration sociale, écologique créant une dynamique locale avec des gens motivés et ouvert d'esprit ne sont pas une garantie.
Exemples réels:
http://www.guerande-infos.net/avant-la- ... 8-395.html
http://www.halemfrance.org/spip.php?article75

Et il y a des dizaines d'autres cas comme ceux là partout.
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Message par moilamain » 29 Jan 2011 20:55

je n'ai pas dit non plus que cette loi était bonne.
moilamain
 

Re: l'Urbanisme

Message par autrevie2 » 30 Jan 2011 10:15

http://www.choix-realite.org/osons-etre ... a-pratique
désolé de remettre se lien posté dans le fil d'autrevie mais ca m'excite grave.
autrevie2
 

Re: l'Urbanisme

Message par alix » 30 Jan 2011 12:20

autrevie tu n'as plus qu a devenir avocat et tu en sauras autant que joshuas, mais la législation française est surement bien différente de la législation canadienne
alix
 
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Re: l'Urbanisme

Message par autrevie2 » 30 Jan 2011 13:12

surement,mais le fond reste le même,en mettant une majuscule à son noms de famille ont s'affichent comme une "entreprise" de l'état,une entité imposable et soumise à sa juridiction.
Peu de monde osent se lancer dans la ratification de son affiliation avec l'état vampire,qui suce si fort et tond si dru. :modo:
j'ai déja rencontré deux personnes par hazard (en France) qui s'étaient lancé,dont la pionnière: Guislaine Langtot.(ortho)

je ne pense point que cette loi ne vise que les manouches,certaines sudistes régions de Frances sont si grouillantes de jeunes communautés alternatives que des lois anti-cabanisation ont été "adoptés" et j'ai lu une fois qu'une sorte camping de hippie,assez vaste et ancien s'est fait saccager violemment par un assaut de CRS chargé de virer les "occupants",y a pas eu de "mais",z'ont été prévenu,pas bougé,alors dégagé avec force,y eu du sang versé,et pas de loppsi à l'époque
sympa le sud et son essaim de jeunes RSA istes,s'font pas chier a faire un potager,n'y forcément de belles construction,un bidonville est supportable sous le soleil de la nonchalance,ils gagnent autant que des maraîchers fraîchement installés.
même notre couple de SDF gagnent plus que nous ici,enfin,je diverge du fil du sujet comme d'hab,alors...j'arrête la.
juste pour dire que y en a nombreux qui savent prendre le mot décroissance au pied de la lettre,sans couper le cordon nourricier qui le relie aux esclaves tête dans le guidon,mais bon,le % d'argent en circulation est de - de 20% alors faut pas se leurrer,ce sont les banquiers qui gangrènent le système,v'ont s'faire rôtir en fin d'année ceux la...
autrevie2
 

Re: l'Urbanisme

Message par Lubin » 30 Jan 2011 14:24

Merci à chacun d'avoir répondu... quelquechose.
@ Maxime et Moilamain : c'est sympa de répondre par des pirouettes, mais ça ne m'avance en rien et je vais pas commencer 5 années de droit pour le contourner.
@ Alix et Ledruide, je partage vos craintes.
Si LOPPSI2 ne change pas fondamentalement la loi, elle "simplifie" sa mise en application, et par la création de milices (des contrats limités dans le temps et la formation) d'observateurs (collabos), ça risque de limiter les possibilités de prendre un terrain pour le sauver du système.

@ AUtrevie, Ghislaine LancTôt est ... canadienne, elle aussi (et son patrimoine est au nom de sa fille, mais bon, c'est pas le sujet). Je te trouve un peu culotté de venir t'étendre sur le sujet, toi qui n'a pas eu trop à t'en faire sur le sujet (et ta remarque sur les RMIstes très limite : taper sur ceux qui s'accrochent à survivre du système).D'ailleurs je connais une maraichére dans la M...ouise qui est au RSA, pour la CMU de ses enfants, et c'est pas sa cotiz à la MSA qui l'a aidée quand elle s'est crevé l'oeil. Pour ma part, je suis sans ressource depuis pas mal de mois (pas de RSA ou CAF ou je sais pas quoi) et ta réponse ne m'apporte rien.

Je m'aperçois que la permaculture en France prend le chemin du légal et non du légitime. Bref, si vous êtes propriétaires, tant mieux pour vous (Autrevie), mais les leçons de morale, tu peux te les garder, ainsi que tes conseils décalés... à moins que c'est pour me faire comprendre que t'en as rien à faire, dans le fond.
(je vais peut-être contacter les petits gris pour me refiler de l'Ormus dans un potager électro-radioactif, sur une autre planète... )

Je crains que la permaculture se satisfasse d'une aggravation de la situation sociale pour se justifier.
Et concernant le sort des banquiers, Autrevie, je crois que tu prends tes désirs pour des réalités... Et ça n'a rien à faire dans CE sujet, d'ailleurs..

PS : j'avais pas prévu d'être négatif ce matin, mais bon.

Bonne journée quand-même.
Modifié en dernier par Lubin le 30 Jan 2011 15:08, modifié 2 fois.
semez des arbres...
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Re: l'Urbanisme

Message par jeff » 30 Jan 2011 14:39

je ne veux pas encore une fois passe pour le mec qui ne fait que critiquer mais autrevie, pourquoi tapper sur les gens qui touchent le rsa ou autre et qui subsistent grace a ça quand de ton cote et si j'ai bien compris, ta situation n'est en rien du au fruit de ton travail.

tu as eu la chance de naitre du bon cote, tu en profites et c'est tant mieux pour toi mais ça ne t'empeche pas de faire attention à ce que tu pourrai dire des autres.
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Re: l'Urbanisme

Message par Maxime Leloup » 30 Jan 2011 18:26

Je ne cherche pas à faire le beau avec des pirouettes. Simplement avec loppsi2 comme d'autres sujets certains militants se font un malin plaisir de se monter le citron en vociférant leurs c........ Je n'aime pas ça, surtout que je me suis fait bien baiser comme d'autres à avaler ça sans vérifier (et oui, on ne peut malheureusement pas tout vérifier en permanence). Après avoir discuté avec une personne qui a fait du droit et qui vit en camion, j'ai eu une autre version et je me retrouve à rentrer dans la tanière la queue entre les pattes, pas réjouit de voir qu'un réseau que je pensais valable faisait suivre des courriers qui ne le sont pas.

Alors, qui se pavane ?
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Re: l'Urbanisme

Message par alix » 30 Jan 2011 20:13

dans toutes les organisations tu trouveras des gens qui abuserons de ta crédulité, alors à toi de vérifier les infos de croiser les sources.Rien ne sert de critiquer il faut être vigilant. Les textes en france sont fait de telle manières qu'il y en a toujours plusieurs lectures possible c'est pour cela que nous avons des milliers d'avocats qui se font un maximum de fric sur notre dos.
alix
 
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Re: l'Urbanisme

Message par autrevie2 » 30 Jan 2011 20:29

zavez totalement raison :rouge:
bien sur que tout les jeunes maraîcher touchent le RSA comment survivre en touchant 5 à 12 centimes de l'heure?
alors comme ca pas d'inquiétude a avoir avec cette loi,d'apres ceux qui ont entendu des "spécialistes"du droit...ca fait deux personnes que j'entends dire qu'il n'y a rien a craindre...tu peux détailler?
autrevie2
 

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