permis de construire (info émancipatrice)

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permis de construire (info émancipatrice)

Message par autrevie » 04 Juin 2010 08:18

Voila une faille bien saine pour nous autres néo-ruraux ou campagnard de souche,transmise par ma reine Lili,durant l'un de ses voyages,ou elle rencontra un de ces rares spécimen qui se lance sur terre en vue d'activité menant à une plus grande liberté (sans argent)

Amenez un notaire pour constater votre maison (finit si possible),qu'il vous fasse un papier ou mieux,faites lui signer un papier.
à partir de cette date il ne vous reste que 3 ans à serrer les fesses.
heureusement entre temps,dans le pire des cas,un procès met du temps à aboutir,et même si il a le temps faites appelle,gagnez du temps,car au finale,la loi est claire: des la 3 ieme année la construction est considérée comme acceptée.

N'oubliez pas l'Autre info:concernant les terres agricoles,pour vous y installer,en plantant vos fruitiers dessus,jusqu'a une certaines surface sous forme de forêt,puis sous forme de haies si vous voulez rester cotisant solidaire!
une haie,même de fruitiers reste une haie et non une extension a votre activité permacole.
sinon vous avez 3 ans pour que le terrain prenne l'apparence d'une friche pour pouvoir changer son statut de terre agricole en friche,la friche côute déja moins chère,et vous n'êtes pas responsable des fruitiers qui y poussent "naturellement", parci,par la... :roll: pas plus que dans une haie. :lol:
mais sur terre agricole,il faut devenir cotisant solidaire (durant 3ans) pour devenir agriculteur et ainsi,sauvegarder vos terres des convoitises (la safer,terre de liens)
en Forêt,vous êtes libre d'y planter se que vous voulez,la MSA n'ira pas y mettre sont nez.
les terres agricoles,comme les cours d'eau sont à l'état,nous ne sommes que les gueux,"locataires" esclave moderne,condamner à y travailler au rythme que la MSA vous impose en vous mettant dans 'leurs' cases.
si vous dépassez les surface de terre d'un cotisant en SMI (surface minimale d'installation) vous êtes courronées du titre de chef d'exploitation et la,finit la dure et lente activité d'installation vivrière autonomique,les impots sont si lourds qu'il vous faudra travailler en ville ou faire une monoculture de quoi que ce soit,et qui fonctionne.

vous êtes libre en connaissant ces failles,faillez ferme sans la moindre gène.
installer vous grassement ou bon vous semble.

doit ton,construire sur terrain constructible pour pouvoir construire librement comme susmentionné ?
ze susppose que oui.

ps:évitez un notaire qui vous balance le lendemain,ou un capable de "refuser",je ne sais comment n'y pourquoi.
que votre langue sois douce en son oreille,faites bonne figure,soyez ... bon amis.
autrevie
 

Re: permis de construire (info émancipatrice)

Message par loreley » 20 Août 2010 22:15

Bonsoir,
c'est très interressant ce que tu dis, donc je redemande pour être bien sûre d'avoir compris: si sur un terrain non constructible, je construit une maison, je fais vérifier ca par le notaire et j'attend trois ans, on ne pourra pas me demander de la détruire? Par contre, est ce que j'ai le droit d'habiter dedans, de le déclarer comme résidence principale, ou est-que-qua ca reste "maison de vacances". T'aurais la référence du texte de loi?
Merci pour toutes ces infos.
loreley
 
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Re: permis de construire (info émancipatrice)

Message par autrevie2 » 24 Août 2010 09:20

pas vérifier mais prendre note,car c'est un notaire...
je n'ai pas les références du texte,qui stipule un truc dans le genre:toute nouvelle maison agée de 3 ans devient légale.(qui ne précise pas l'utilisation du notaire pour prouver la date de fin des travaux) mais qui est la meilleur solution.
il y en a une autre qui date de Napoléon: toute habitation faite en 24heure est légale,une fois de plus le notaire est la seul personne qui pondra le papier stipulant votre prouesse.
les rares personnes qui ont osé ont souvent,par la suite,de tres grosses tension à gérer avec le Maire qui est responsable si votre maison s'écroule,responsable de l'aspect sanitaire/hygiène...bref c'est vraiment faire un gros pied de nez aux autoritée régulatrice de se genre d'aisance auto-produite,ou même entre cerfs,la jalousie et les mesquinerie vont bon train à la campagne,beaucoup de vieux qui n'ont que ca à faire par endroit...
c'est donc des info pour les célibataires entre 20 et 30ans...éco-constructeur avec des materiaux naturelle (pour pas prendre trop de risques non plus coté finances)
je pense que l'ajout de clotures pour parquer un pseudo élevage d'animaux est une sécurité en plus...
et pour en rajouter une couche,cotiser 3 ans à la MSA (si c'est possible,je ne me souviens plus si ils demandent le titre de propriétés,de toute facon,ils sont parfois si incompétant qu'ils peuvent oublier de vous le demander,et vous passez entre les mailles du filet)
si vous avez des serres ou des bêtes une surface minimale d'installation à déclarer,une adresse postale c'est déja un bon début (il me semble),une fois agriculteur vous avez le droit d'habiter pres de votre élevage ou cultures (serres)
ca rajoute une 3ième couche de légalité.
sur une propriété ou il y a déja une maison...vous pouvez faire pleins de chtites cabanes ou maison solide de - de 20m² il faut faire des déclarations de travaux,(si possible) et ne jamais préciser "habitation" pour déresponsabiliser le Maire.
c'est info viens d'un ancien Juge qui est passé sur notre terrain.
sinon,au risque de me répéter,un bateau n'est pas considéré (encore) comme une habitation,ca rentre dans la case "épave" ou "Truc" et ont vous laissent tranquille si vous restez discret...contrairement à des épaves de voitures,car la manière d'habiter sur la commune est toujours délicat pour le Maire qui se doit de sécuriser etc...si qq se fait mordre par un chien c'est le Maire qui est responsable...c'est donc un poste à risque et c'est pour ca qu'ils font parfois...terriblement..."chier".
évitez donc de tomber dans la case "habitation"
une maison sur l'eau n'est pas une maison n'y une maison dans ayant comme base des végétaux vivant (arbres) (parait il)
un juge vous dira oui,mais un mec du code de l'urbanisme vous affirmera tout le contraire...tout doit être controlé controlable notifié notifiable "casable" dans leurs grille de lecture étroite (lois).
car il y a tjs un responsable autre que vous,qui bénéficie d'autorité sur vous,mais qui est responsable de votre malheur ou votre insouciance,tout est bien ficelé pour que l'autorité se sente aussi flipé que vous face vous (et votre aisance).
bien avertie,tracant une route bien sinueuse entre les imposant piliers des lois,vous pouvez (encore) parvenir à atteindre votre objectif d'implantation en toute effronterie.
Dommage qu'ils sont fort rare à y être parvenu car des témoignage,ici,seraient le bienvenu,pour faciliter l'urgente ère de la recolonisation des campagnes...avant que les vrais problèmes vitaux n'arrivent.
la pire info ("coucou"),est que vous êtes responsable de vos hôtes (invités) certaines familles que vous invitez chez vous ne peuvent être expulser et les autorités aurons toutes les peines du monde à trouver une lois stipulant qu'ils ont le droit de déloger vos hôtes (invités) si vos hotellier vous font subir préjudice ils sont responsable,et ils payerons de leurs poche le fruit de leurs mécontentement.
vous pouvez même exiger d'eux un contrôle de l'eau,un tout à l'égout et autres mondainitées urbaine,car la lois interdit que vos hôtes subissent votre laissé allé coté norme de sécurité hygyènique.
heureusement cette histoire est rarement mise en application.
mais j'ai eu un témoignage provenant du Sud de la France et il parait que c'est arrivé plus d'une fois!
l'horreur totale pour les "propriétaire" n'est ce pas?
autrevie2
 

Re: permis de construire (info émancipatrice)

Message par loreley » 31 Août 2010 08:42

coucou autrevie, oui la responsabilité de l'hotelier, je l'ai vécu du point de vue de l'invité... quand j'avais environ 10 ans, la soeur de notre grand mêre qui habitait à la palma et qui était en dispute avec la famille depuis 15 ans a fait tout un flan à ma mêre pour qu'on aille la voir et que ma mêre oublie toutes ces vielles histoires. Elle a même payé les billets d'avions. Sauf qu'une fois qu'on est arrivées là-bas, elle a été excécrable. C'était sûrement pas prévu au planning, mais elle a été insupportable. On a pensé partir à l'hotel ou changer notre billet d'avion, mais c'était trop cher. Du coup, on s'est installé dans sa "casa secunda", sa petite maison d'amis et on a fermé à clef. Ma mêre nous a expliqué justement à ma soeur et à moi qu'elle ne pouvait nous virer, et que comme elle n'avait pas du tout rempli son rôle d'hôte correctement, on n'avait pas à culpabiliser de ce qu'on faisait, qu'on avait bien le droit à des vacances tranquilles.
Sinon, pour le permis de construire, je me doute bien que ce n'est jamais facile et toujours générateur de tensions. Mais c'est le genre d'infos qui est bon à prendre. En effet, pour nous, les enfants nous compliquent un peu la tache car comme il ne vont pas à l'école, on sera controllés dès les 6 ans du grand (dans deux ans donc) et tout les deux ans par ... la mairie!! Un peu moyen si on les acceuille dans une maison illégale. Mais bon, on continue de réver à notre petit coin de paradis, un jour.
loreley
 
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