Une question que je me pose, quel est le statut et la structure légal a avoir pour faire et exploiter le fruit d'un tel verger ? quelqu'un connait t'il les réglementations et la loi à ce sujet ?
Sur une petite échelle, pourquoi ne pas simplement échanger tes légumes? Pour le moment , c'est tout à fait légal et nous recevons souvent des choses que quelqu'un a du mal à vendre pour de l'argent.
Il y a un statut pour quelqu'un qui a déjà une activité principale et qui souhaite vendre des fruits et légumes en toute légalité. C'est ce qu'on appelle Cotisant solidaire et coûte environ € 400 par an.
Les cotisants solidaires qui bénéficient de la CMU de base sont exonérés de cotisation de solidarité.
http://www.solidaritepaysans.org/index. ... ique_id=21
Contrairement à la croyance populaire, nous pouvons planter tout type de graines et vendre les produits. Malheureusement, si le grain ne figurent pas sur la fameuse "Liste", alors nous ne recevons aucune aide de la PAC.