habitat en zone naturelle

[yohanaelle]

Je voulais savoir si vous expérimentez la permaculture dans votre jardin, du coup en zone constructible, ou en zone agricole, en zone naturelle.

Nous avons trouvé un terrain merveilleux avec bois, prairies, cours d'eau, sources captées... Nous avons donc posé notre caravane et notre camping car (qui ne roule plus) sur le terrain. Pour nous, notre lieu de vie et notre lieu de "travail" est le même. Nous souhaitons vivre sur notre terrain pour le connaître parfaitement, arrêter les trajets en voiture lieu de vie-lieu de travail, être décroissant pour moins polluer et moins gaspiller. Bref, vivre simplement sans histoire.

Avec le voisinage ça se passe super ! Nous avons été très bien accueillis et cela ne les gène en rien que l'on vive sur le terrain. Nous avons ressenti une forte solidarité.
Malheureusement nous avons reçu une lettre du maire nous demandant de retirer nos habitations afin de respecter le PLU. Pour cela nous avons moins d'un mois pour trouver une autre alternative (sachant que dans le PLU nous avons le droit à 3 mois)

J'ai donc demandé un nouveau rendez-vous avec le maire afin de nous défendre et exposer notre choix de vivre sur le terrain, de lui ré-expliquer le projet (nous avions déjà eu un premier entretien avec lui pour ça) et ce que cela peut apporter à la commune. Je ne comprends pas pourquoi nous avons reçu ce courrier (cette menace) sachant que tout se passait bien jusque là.
Je pense que si des habitants ont pris peur de voir des caravanes et qui sont allés en parler au maire, je lui proposerai une réunion publique afin de nous présenter et de présenter notre projet.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous vécu ce genre de situation, ou connaissez-vous des personnes qui se sont retrouvés devant cette embûche ?

[tornadette]

Je n'ai pas vécue ce genre de situation, mais mon père ayant été Maire jusqu'à sa mort (pendant 21 ans), je comprend un peu le celui de ta commune.
Si tu n'à dérangé personne, le problème n'est pas contre toi directement, 2 raisons : 1- tu est sérieux, soit, mais ton exemple risque de faire venir des indésirables avec tous les problèmes qui s'ensuivent. 2- les autres habitants de ta commune sont obligé de suivre les règles au niveau urbanisme donc toi aussi.
Après certaines communes sont plus tolérantes que d'autres, certains ferment les yeux mais c'est au risque d'avoir eux même des problèmes.

J'espère quand même que tu pourra rester.
Bonne continuation !

[sherpa421]

Propose au maire :

- Soit d'appliquer la loi sur le logement opposable. C'est à dire de te trouver sur sa commune et à proximité immédiate de ton terrain d'où vous tirez votre subsistance un logement dans ton budget.
- Soit de modifier son PLU pour placer ton terrain ou une partie de ton terrain en terrain de loisir. Ce qui tout en te faisant respecter la loi n'attirera aucune convoitise.

Si il refuse de trancher entre ces deux propositions demande lui combien de car de CRS il compte mobiliser pour expulser deux pauvres malheureux. Rappel lui (même si c'est pas vrai) que si vous ne trouvez pas de solution, votre seul issu sera de dormir dans votre camping car sur le parking devant la mairie.

Depuis combien de temps êtes vous installé ?
Est ce que la mairie vous a envoyé sa lettre avec accusé de réception ?
Quel est le contenu exact de cette lettre (fait une photo pour qu'on puisse la lire) ?

Bon courrage

[yohanaelle]

Merci pour vos réponses.

Tornadette, je comprends qu'il veuille jouer la sécurité, mais nous ne sommes pas des "indésirables" ni des criminels. Or, la lettre est menaçante. Nous sommes vraiment prêt au dialogue.
Par ailleurs nous ne nous sommes pas exposés non plus à tous les regards. Nous avons pris soin de cacher nos véhicules, même s'ils se voient encore un peu d'une route de campagne.

Il est vrai que nous avons eu un 1er entretien avec lui, et il nous avait dit non en sortant le PLU. Mais nous avons compté sur sa compréhension et sa bienveillance en pensant qu'il allait fermer les yeux. Nous nous sommes trompés sur ce point.

Sherpa, nous avons installés les véhicules le 15 mars. Du coup d'après son PLU, nous avons jusqu'au 15 juin pour bouger le véhicule, même s'il demande dans la lettre que l'on a jusqu’à fin avril.
Voici ce qu'il est écrit dans la lettre (envoyée avec AR) :

"Lors de votre passage en mairie, je vous avais indiqué les différentes contraintes liées au secteur "N" du PLU.
Entre autre, je vous avais stipulé que vous ne pouviez pas y installer d'habitations légères (voir copie du réglement du PLU en Zone Naturelle). Or, je constate que vous n'avez pas tenu compte des messages que je vous ai transmis.

Par ce courrier, je vous mets en demeure d'enlever les habitations légères du terrain, sans délai, et au plus tard avant la fin avril 2014. A Défaut, je serai contraint de saisir le Procureur de la République pour faire respecter l'application de notre PLU.

Aussi je vous demande de trouver une autre solution pour stocker votre matériel et vos caravanes sous un hangar fermé.

Néanmoins, je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Ps: copie adressée à la gendarmerie."

Et ce qui est écris dans le PLU :
"Sont interdits :
-le stationnement de caravane pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur."

Nous avons donc bien 3 mois et non pas 1.

Mais de toute façon, je ne vais pas le provoquer à mon tour, car nous ne voulons pas d'un bras de fer avec le maire. Nous voulons vivre sur cette commune et y créer notre projet. Il serait idiot de notre part d'être en froid avec lui dès notre arrivée. Je vais simplement ouvrir un peu plus le dialogue avec lui et trouver une solution. En effet, les deux propositions de sherpa sont intéressantes.

[sherpa421]

Si tes véhicules sont immatriculé, ce ne sont pas des construction. S'entends comme construction légère de loisir :

Code de l'urbanisme
**************************************************
Article R*111-31
Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007. Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.
**************************************************
Il s'agit de yourte, chalet de jardin, mobile-home.

Les caravanes et surtout le camping car sont des véhicules. Ils doivent être assuré et avoir une carte grise. Est ce que vous avez construit un cabanon, ou une extension à la caravane ou au camping car ?

Va voir la gendarmerie avec la lettre recommandé et la carte grise des véhicules ( c'est pas grave si ils ne sont pas assurés). Explique leur que tes véhicules ne sont pas des constructions et demande leur ce qu'ils comptent faire. Demande leur si tu peux faire un dépôt de plainte contre le maire en considérant sa lettre comme un abus de pouvoir. Essayez d'avoir l'air désespéré de ceux qui vont se retrouver SDF.
- Probablement qu'ils vont te répondre que non, tu ne peux pas porter plainte. C'est le mensonge habituel, mais seul le procureur pourrait décider de la non recevabilité d'une plainte.
- Ceci dit ta plainte n'aboutirait pas, soit parce que le procureur considérerait que seul le tribunal administratif est compétant, soit parce que le délais de traitement de ta plainte sera tellement long que tu sera mort avant la fin de la procédure.
-> Mais là n'est pas le but. Ça se saura que tu as fait cette démarche. Le maire comprendra que vous n'avez pas peur des gendarmes et du procureur. Il prendra peur d'éventuelles poursuites à son encontre. Soit ça le rendra plus conciliant. Soit ça va le mettre en colère, mais si c'est un colérique de toute façon tôt ou tard vous irez à l'affrontement. En tout cas, il faut que la peur change de camps, que le maire comprenne qu'il a plus à perdre à vous emmerder qu'à fermer les yeux.
-> De toute façon, si les chose devait aller loin, c'est les gendarmes qui serait amené à intervenir sur votre terrain. Le fait que dès le départ vous les ayez contacté les rendra plus souple. De plus, les gendarmes et le procureur restent, le maire change.

Pour ce qui est d'ouvrir le dialogue avec le maire, ne te fait aucune illusion. Au vu de sa lettre recommandé et de la rapidité de sa démarche, ce n'est pas votre ami.

[Aimelle]

Je crois que le problème du maire, c'est qu'il doit faire respecter la loi commune, simplement. Il n'y a pas d'inimitié particulière dans ce courrier. Dès lors que la commune accepte un habitat à un endroit, elle s'engage sur des biens communs comme la voirie, l'adduction d'eau, d'électricité, la sécurité des personnes et des biens, etc.
Effectivement, entrer en bagarre ne serait sans doute pas un bon début ; et pour promouvoir la permaculture ("prendre soin de ...), ça ne serait pas un exemple positif.

Accessoirement, porter plainte contre le maire serait préjuger du fait qu'il vous en voudrait personnellement et abuserait de sa situation pour un usage personnel. Ce n'est pas l'impression qu'on a en te lisant ; donc si ce que tu décris correspond à la réalité, il est probable que le procureur ou le juge du tribunal considèrerait la plainte comme non recevable.
Donc pour éviter de perdre ce temps, la bonne démarche de droit serait de déposer un recours auprès du tribunal administratif. Mais sauf à montrer une faute de droit ou une erreur d'appréciation (sur la notion de logement, par exemple), il y a peu de chance que tu gagnes.

Faire réfléchir la collectivité sur le sens du PLU, et la pertinence de permettre aux gens d'habiter au plus près de leur activité, c'est à mon avis la bonne voie ; mais elle prendra plus que quelques semaines.

[sherpa421]

Accessoirement, porter plainte contre le maire serait préjuger du fait qu'il vous en voudrait personnellement et abuserait de sa situation pour un usage personnel.

La lettre que le Maire à envoyé est constitutive d'un abus de pouvoir (voir mon message au dessus). Dans un état de droit une plainte pourrait être déposé et aboutirait dans un bref délais à l'annulation de la mise en demeure inclus dans cette lettre recommandé et à un dédommagement du préjudice moral. Nous ne sommes pas dans un état de droit.

Les pouvoirs publiques ont une façon très particulière d'appliquer certaines loi et d'en oublier d'autres. De manière certaine, il est rare que dans un tel cas les pouvoir publique agissent avec autant de diligence. Prudence, il y a peut être des personnes malveillantes qui travaillent en sous main. Pourquoi adresser une copie à la gendarmerie si il n'y a pas intention de nuire ?

Donne nous le nom de ton village, et je chercherais les constructions illégales. Je l'ai fait dans d'autres endroits. Il suffit de se rendre sur le site Géoportail et de comparer la carte cadastrale et la carte IGN. Les constructions anciennes qui sont portées sur la carte IGN et pas sur la carte cadastrale sont toutes probablement illégales. Quand on en cherche, on en trouve. Si tu as l'adresse du maire, commence par vérifier que chez lui tout est en ordre. Un jours, cette information pourrait être utile.

[yohanaelle]

Merci encore pour vos conseils qui permettent d'étoffer mes propres arguments.

Sherpa tu me donnes de bons outils pour ce qui est législatif et je t'en remercie. Mais je pense comme Aimelle, je ne vais pas aller porter plainte contre le maire, cela reviendrait à déclarer la guerre. Et je ne veux pas être un sujet de discorde ou de divisions entre les habitants de la commune. On n'est pas là pour foutre le bordel mais pour vivre tranquille.
Je prends en compte par contre le fait d'aller en gendarmerie présenter notre situation et/ou de porter un recours auprès du tribunal administratif. Mais j'aviserai en fonction de l'entretien que je vais avoir avec le Maire demain.

Je pense que je vais déjà expliquer notre choix de vivre sur le terrain, revenir sur le projet en lui même en lui expliquant tout ce que cela peut apporter à la commune. S'il n'entend rien, je jouerai avec les lois, et lui demanderai de trouver une solution. Je reviendrai en effet sur le PLU qui est d'ailleurs prochainement en révision.

[sherpa421]

Peut être me suis je mal fait comprendre.

Je te dé-conseil de porter plainte. Au vu des procédures en droit administratif, ce n'est pas pertinent. Mon conseil c'est d'en faire la menace par personne interposé des gendarmes. Par exemple en leur pausant une question du style :

"Bonjour messieurs les gendarmes. Contrairement à l’affirmation du maire dans sa lettre recommandé, mes véhicules ne sont pas des constructions légères. En lisant le PLU je constate que j'ai le droit de les stationner sur mon terrain 3 mois. En m'obligeant à les déplacer immédiatement le maire commet un excès de pouvoir. Ne pourrais-je pas porter plainte contre lui ?"

De toute façon, si tu voulais porter plainte ce serait à faire au tribunal administratif. De plus, le recours à un avocat serait obligatoire dans ce cas.

Attention, les paroles volent. Peut importe ce que le maire te dira, il te faudra une trace écrite.

[yohanaelle]

Pardon, en effet je n'avais pas compris. Autant pour moi.

Et oui, nous avons écris aussi une lettre en renvoie recommandé à la Mairie et nous pensons joindre une copie à la gendarmerie.

[yohanaelle]

Je viens vous donner des news...

Alors, j'ai rencontré le Maire et nous avons bien 3 mois pour bouger les véhicules (il n'avait pas fait attention à ce qu'il était écrit dans son PLU et s'en est excusé). Nous acceptons le fait de les bouger, ce n'est juste pas le moment de nous poser sur le terrain. Du coup, le Maire va rechercher un endroit où poser nos véhicules proche du terrain. Et si cela ne nous convient pas, nous avons une issue de secours avec des voisins fort sympathiques qui sont aussi dans la perma. ^^

[Citoyen du monde]

content de voir que les mentalités avancent sur beaucoup de point dans les campagnes..
bonne chance pour vous.

[sherpa421]

Tu peux toujours déplacer tes véhicules une journée et les remettre pour 3 mois sur le terrain. Demande au maire à ce qu'il te confirme ses dires par écrit.

[polym]

Bonjour,

J'espère que ça s'est arrangé à l'amiable.

Sinon, pour préciser un peu, en zone Naturelle (N) on ne peut rien construire ni déposer une caravane, yourte (...) plus de 3 mois, ceci nécessitant un permis de construire ... et les permis de construire sont bien sûr interdits, sauf exceptions (*) en zone naturelle, tout simplement pour les préserver.

Pour préciser un peu,
- le maire est censé appliquer le règlement d'urbanisme (PLU, carte communale) stricto sensu, en l'absence, la préfecture, les responsables du SCOT (schéma de cohérence territoriale, règlement édifié dans des territoires plus importants) peuvent lui tomber dessus en cas d'arrangement avec la loi.

- si chacun s'installe en zone Naturelle, ça implique des grosses dégradations de l'environnement même en cas d'habitations light (ruptures des corridors biologique par exemple). Et une "modification de l'économie locale" contraire à la loi, avec un recours prévisible de l'Etat contre le maire, ainsi que des voisins, qui ont payé plus de vingt fois plus cher leur terrain en zone constructible ...

- faire modifier un PLU, ça oblige la mairie à faire appel à un bureau d'études d'urbanisme, faire une enquête publique, s'attendre à des recours juridique ... c'est entre 5000 et 20000€ et un à deux ans de délai, à charge de la commune, raison pour laquelle les communes ne répondent pas à des demandes strictement privées. Avec des modifications de toute façon limitées par la loi, il faudrait de solides arguments à l'équipe municipale pour passer un terrain de zone naturelle à constructible.

- dans le cas de l'affaire du Petit Colibri, Richard Wallner a acheté des terres en zone agricole à un paysan du coin, sachant que le maire, aussi agricole, voulait aussi les acheter. Sachant qu'en zone Agricole, on peut construire une ferme et ses dépendances, sous certaines conditions (délai après installation, statut professionnel ...) ce que voulait Richard Wallner. Le maire a profité ensuite de son mandat commune pour faire requalifier ces terres agricoles en zone Naturelle, contre l'avis même du bureau d'étude ... rendant totalement inconstructible le terrain. C'est donc assez différent du cas de figure ici ...

(* présence d'un bâtiment ancien sur le plan de cadastre, laissant la possibilité de reconstruire dans la même emprise, sauf disposition contraire du PLU)