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Déclaration de création d'une entreprise agricole

décroissance, descente énergétique, AMAP, installation agriculteurs, monnaie, wwoofing, système D...

Déclaration de création d'une entreprise agricole

Message par malinkias le 09 Mars 2017 21:19

Bonjour,
Vue que je reçois mes essaims dans une mois, je suis en plein dans les démarches administratives.
Donc le numéro NAPI c'est ok, formulaire en ligne très rapide.
Je suis en train de faire une "Déclaration de création d'une entreprise agricole" pour le numéro siret vue qu'il est obligatoire aussi pour le don de miel.
Je comptai juste remplir la case autre activités : apiculture.
Mais je me demande si cela ne risque pas de fermer la porte à d'autres choses.
Sur un terrain de 5600 M², je peux très bien faire plus que 10 ruches dans un coin.
De toute façon, je peux déclarer une autre activité et avec un chiffre d'affaire à 0 ?
Et si je veux faire quelques ventes et bien je le déclare et je suis en règle.

Vous en pensez quoi, je reste que apiculture ou j'ouvre le champs des possibles ?

Merci de vos remarques.
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malinkias
 
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Re: Déclaration de création d'une entreprise agricole

Message par Emilienne le 10 Mars 2017 12:01

Ouvre toi tous les champs du possible : plantes aromatiques, fruitiers, petit maraîchage, etc. A toi de voir !

Tu seras au MSA ? Si oui, il n'y a pas d'obligation de résultat, juste de mise en production. En multipliant les différentes activités, tu pourras plus facilement atteindre les minima demandés. Attention, le SMI n'existe plus, il a été remplacé par l'AMA (Activité Minimale d'Assujetissement). De mémoire (à vérifier), tu as 3 ans pour atteindre progressivement cette AMA : http://www.msa.fr/lfr/affiliation/loi-a ... griculture
Emilienne
 
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Re: Déclaration de création d'une entreprise agricole

Message par Aimelle le 10 Mars 2017 18:06

malinkias a écrit :... Je suis en train de faire une "Déclaration de création d'une entreprise agricole" pour le numéro siret vue qu'il est obligatoire aussi pour le don de miel.
Je comptai juste remplir la case autre activités : apiculture.
Mais je me demande si cela ne risque pas de fermer la porte à d'autres choses.....

Si tu parles de l'activité lié au siret, ça aboutit au choix d'un code dans la "nomenclature d'activités française".
Ce n'est qu'une indication statistique, ça ne ferme pas la porte à autre chose.
Si sur ton formulaire tu as répondu "apiculture", tu va te retrouver dans le code NAF 0149Z / Élevage d'autres animaux.
Et ça ne t'empêche pas du tout de faire aussi des légumes, fruits, basse-cour, etc. sous le même numéro de siret.

Après, si un jour tu veux apparaitre dans une autre rubrique de la nomenclature rien ne t'empêchera de voir ça avec ta chambre d'agriculture ; et si tu deviens très gros (financièrement) et que tu as envie de créer plusieurs établissements dans ton entreprise, voire plusieurs entreprises avec des activités différentes, tu pourras aussi.

http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_T ... cueil.html
Aimelle
 
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