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Problèmes administratifs et juridiques

décroissance, descente énergétique, AMAP, installation agriculteurs, monnaie, wwoofing, système D...

Problèmes administratifs et juridiques

Message par Pandasan le 23 Sep 2008 13:51

Le but de ce topic est pour faire partager les solutions pour les différents problèmes administratifs, et juridique en france...

Voici quelques question que je me pose :

Quel statut juridique faut il avoir pour un site "reconnu" en permaculture (association, exploitant agricole) ?

Pour vendre les surplus quel charges sont à prévoir (TVA, MSA etc...) ?

Pour les difficulté d'obtention de permis de construires comment faire ?

Quelles organisment peuvent nous aider sur ce thème ?
Pandasan
 
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Re: Problèmes administratifs et juridiques

Message par kerzello le 23 Oct 2008 21:36

C'est interessant comme question et reliée plein discussion que nous trouvons dans les langues différent des forums mondial Pmc.

Alors pour mon cas spècifique je suis un Designer des système Pmc et Directeur de L'Université Populaire de Permaculture, je vivons sur un lieu où nous somme en train d'installer le phase 2 de le design, dans une ancienne grange en pierre converti en maison.

Mon statut officel c'est "artiste libre" parce que je suis tourner à bois avec un tour à perche

Est que c'est que nous voulons luttez pour avoir un statut legal 'permaculteur', avec peut-être les possibilités des droits de construction comme un agriculteur ou le reconnaisance d'un architect? Pour moi mon couer n'est pas là, par contre je sera très content de soutenir kk'un(s) si il(s) souhaitons en faire autant. Un des raison pour lequelle nous avions monté l'Assoc Brin de Paille et l'Université c'est justement de commencé de mettre en place un infrastructure qui pourait être "officialisez".

SteveR
kerzello
 
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Re: Problèmes administratifs et juridiques

Message par kalou le 24 Oct 2008 03:42

Je crois que tout ca a ete developpe dans la section ressources(notamment pour la vente)... pour ma part, je crois qu'aucun statut ne correspondrait a ce que je souhaites faire, alors comme Steve, je ferai valoir une de mes activites officiellement et pour le reste, je me debrouillerais... pourquoi pas les cheques emploi service ou des choses comme ca? (pour lese services bien sur)
Professeur/designer en permaculture

Consultez mon site web:
http://pascaldesign.permacultureweb.fr/

Chez nous, l'association Terre,Paille et compagnie:
http://terre-paille.fr

La permaculture en France:
http://permaculture.fr
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Re: Problèmes administratifs et juridiques

Message par Yoann le 11 Fév 2016 08:20

Si cela vous intéresse de contribuer à un "guide" juridique, mais pas que, sur l'installation paysanne atypique ou non en permaculture, n'hésitez pas à jeter un oeil ici :

http://www.lesdemainsdanslaterre.fr/2016/01/17/outils-juridiques-et-%C3%A9conomiques-pour-des-petites-installations-paysannes-atypiques/

Cela serait chouette que l'on arrive à fédérer nos expériences, recherches, connaissances au sein d'un guide qui aiderait les trop nombreuses qui butent, lors de la conception de leur projet, sur les méandres du parcours à l'installation au sein d'un monde qui ne comprend toujours pas nos petits projets !
Avis aux amateurs pour créer un outil collaboratif pour concevoir ce guide.

Salutations permacoles,

Yoann
Paysan au sein d'un projet de ferme pédagogique en permaculture :
http://www.lesdemainsdanslaterre.fr/
Yoann
 
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