législation

[juxanouille]

Je remonte un peu le sujet car tout cela me parait très intéressant.

J'en profite pour faire un synthèse de ce que j'ai compris:

Si j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole qui n'est pas en zone protégé (natura 2000), que je me déclare en tant qu'agriculteur et que j'ai au moins 1/2SMI, que je démarre une activité agricole (en occurrence du maraichage pou moi), il serait donc législativement possible de construire mon habitation sur ce lieu.

Je soulève une nouvelle question.
En admettant qu'il y a une habitation sur le terrain (vieille ferme par exemple) est-il possible (législativement) de construire des petites habitations supplémentaires (chalets) avec l'eau et l’électricité pour créer une activité de tourisme (gite) sur un terrain agricole?

[hardworkinghippy]

Absolument juxanouille, mais cela dépend de ton maire et le service de l'urbanisme local.

Aussi - noter que tu doit être agriculteur a titre principale et payer les cotisations entière.

Irene

[autrevie3]

oui sur terre agricole...une demi smi...mais le maraîchage...la demi smi du maraichage doit être assez grande...il faut prendre la surface qu'il est possible de déclarer...et payer à la msa un ou deux ans (normalement c'est trois mais personne ne leurs fait le coup de cotiser pour pouvoir juste bâtir un hangar ou une habitation),moi j'ai pu faire mes déclaration des la deuxième année,je pense même qu'une aurait suffit...pour vendre vos produits il suffit de les vendre par une amap,inutile donc de payer à la msa plus de trois ans...à partir du moment ou vous avez bâtis tout ce que vous avez besoin.
l'habitation doit être justifiée par votre activité (serres,élevage etc...des choses importantes qui nécessite votre présence à proximité)il est plus facile de déclarer un hangar qu'une habitation (à mon avis)mais rien de vous empêche d'habiter votre hangar,c'est la une belle quenelle.

si il y a une bâtisse existante vous pouvez déclarer de petites constructions inferieur à 20 m²,ou 30m² si il y a un plan d'occupation des sol

[Corpse Grinder 666]

Si j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole qui n'est pas en zone protégé (natura 2000), que je me déclare en tant qu'agriculteur et que j'ai au moins 1/2SMI, que je démarre une activité agricole (en occurrence du maraichage pou moi), il serait donc législativement possible de construire mon habitation sur ce lieu.

méfiance : ce sont des théories : en pratique hélas ce n'est pas si simple : surtout à l'heure d'aujourd'hui où la legislation se ressere ... j'en ai vu quelques un se casser les reins sur cette belle theorie : hélas car il avait bel et bien demarrer le projet agricole depuis quelques années

[autrevie3]

oui c'est un peu rapide comme manière d'expliquer,il faut vraiment que ton activité justifie ta présence permanente et donc ton habitation.
il y a donc des "théories" plus solides qui cela,il faut éviter d'avoir a quémander son permis de vivre.

[new-be]

:-/
70 euro de dépense tout les 3 mois,c'est pas un gros boulet,surtout que tu peux résilier une fois ta maison en place.

Bonjour autre vie

Pourrais tu m'en dire un peu plus sur ce statu d'agricultueur ( cotisation solidaire ) ?
J'ai 6 ha ( 3 de bois et 3 de prairie ) avec un petit batit en dure ( une ancienne scierie )
on m'a dit que je ne pouvais pas l'habiter sauf si j'étais agriculteur donc avec le statu , et moyennant une cotisation annuelle de 10 000 euro En plus on me dit que je dois disposer d'un minimum de 8 ha

Ton tuyau me redonne espoir , qu'elle sont les condition d'obtention ( cotisant solidaire ) ?
et est il possible que j'emménage mon batit a fin d'y habiter ?

En te remerciant

[cagouillard]

Salut, rapproches toi de la MSA de ton département, les coefficients de surfaces minimales pour obtenir le statut d'agriculteur changent d'une zone à l'autre.
10 000 € de cotisation, là je pense qu'il y a une erreur, en Charente, la cotisation de solidarité est comprise entre 500 et 800 annuelle.

Pour ce qui concerne l'habitation, les lois ont évolué avec les réformes de DDE, DDA, maintenant c'est la DDT qu'il faut contacter, et c'est beaucoup plus strict.
Là aussi, les départements ne sont pas logés à la même enseigne.

A+

[autrevie3]

5 à 800 euro!
quelle violence!
au pire rien de t'oblige à y rester une fois ton habitat viabilisé.
vaux mieux être éleveur...
mais la lois dit clairement que l'argiculteur peux transformer son hangar en habitation,pour les éleveurs ils autorisent que tu fasse ta maison à quelques centaine de mètre (maximum) du bâtiment d'élevage.

[new-be]

quelqu'un pourrait il m'expiquer en claire et en pratique ce que cela veux dire ?:
<< La cotisation de solidarité

La cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente.

Pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus. >>

100 SMIC !!!???

trouvé sur le site de la msa ici http://www.msa.fr/lfr/cotisant-de-solidarite

[hardworkinghippy]

Salut New-be,

Cela signifie que tes CS sont calculé sur 100 fois le SMIC horaire

9,43€ x 100 = €943

Les calculs CS pour l'année suivante sont réels. Si ton revenue dépasse le montant autorisé pour CS, ton statut sera modifié à cotisations normales. (Plein pot)

C'est extrêmement difficile de comprendre les calculs de la MSA, même les comptables agricoles spécialisées ont du mal à comprendre.

Après avoir parlé à de nombreux anciens élèves et d'autres agriculteurs dans les forums au sujet de leurs contributions, le CS semble être calcule autour de 13% du chiffre d'affaires. Bénéfice ou perte, la cotisation est la même.

Mais ne me citez pas - parce que chaque département est différent, chaque exploitation est différente et chaque employé de MSA semble calculer les règles d'une manière différente.

[hardworkinghippy]

on m'a dit que je ne pouvais pas l'habiter sauf si j'étais agriculteur donc avec le statu

Oui, fait attention pour l'accès au foncier avec le CS.

Et l'accès au foncier ?

Si une parcelle est en vente et que le cotisant solidaire est intéressé, il a le droit de se porter candidat et si la parcelle est vendue à un tiers, il peut faire jouer son droit de préemption comme tout agriculteur. Cette procédure se fait auprès de la SAFER, qui enregistre tous les actes de vente de terres agricoles.

Reste la question du permis de construire : dans de nombreux départements, la Direction de l'agriculture exige que l'exploitant soit ATP ou ATS pour examiner la demande de permis de construire d'un bâtiment agricole et, à plus forte raison, d'un logement.

Source : http://www.jeminstallepaysan.org/page.php?id=48

(ATP = Agriculteur a Titre Principal)

Donc, c'est le Permis de Construire "normale"

Pour ce qui concerne l'habitation, les lois ont évolué avec les réformes de DDE, DDA, maintenant c'est la DDT qu'il faut contacter, et c'est beaucoup plus strict.
Là aussi, les départements ne sont pas logés à la même enseigne.

Irene

[new-be]

merci cagouillard , autrevie et Irène pour vos réponses

bon j'en ais une dernière .

2 option s'offre a moi :

1 / je met mes dernière économie dans l'achat d'une vieille maison non loin de mon terrain , et j'ai plus de sous pour rénover la maison ni planter ...

2/ je m'inscri en cotisation solidaire . je met une caravane retape mon batiment en vue d'une éventuel habitation , qui n'est pas certaine d'êtres accepté et plante doucement sans trop de pression ( excepté le fait que ma caravane soit accepté ou non ) c'est que ça m'embêterai de me faire expulsé de mes terres

question : dans le cas d'une cotisation solidaire , une caravane est elle toléré ?

Permaculturellement

[autrevie3]

en tout cas je paye pas 900 euro...plutot entre 70 et 90 euro...
et je n'ai aucun revenu agricole.
si ils t'embêtent pour la caravane tu va à la préfecture diviser ton terrain en deux et tu déplace la caravane tout les deux mois d'un terrain à l'autre,ils peuvent plus t'embêter.

[new-be]

en tout cas je paye pas 900 euro...plutot entre 70 et 90 euro...
et je n'ai aucun revenu agricole.
si ils t'embêtent pour la caravane tu va à la préfecture diviser ton terrain en deux et tu déplace la caravane tout les deux mois d'un terrain à l'autre,ils peuvent plus t'embêter.

salut Autrevie

NB : Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels. ( copier coller via le site MSA )

Quand tu dis n'avoir aucun revenue agricole , veux tu dire que tu n'es pas bénéficiaire ?
car comme écrit ci-dessus , il semblerai que avoir des revenus tiré de l'exploitation soit une des conditions .
cela dit nombreux sont les agricultureurs , qui une fois tout payé sont dans le négatif

Merci pour le tuyau sur le partage du terrain . cela dit j'aurais cru , qu'il aurais fallu passé par le cadastre ou un truc du genre . t'as une idée de quel service il s'agi à la préfecture ?

[autrevie3]

la préfecture gère les histoires de cadastres.
non pas besoin d'avoir des revenus pour être cotisant solidaire,tu paye pour avoir le droit d'exister sur une terre agricole c'est tout...j'y suis depuis 10 ans,ca m'a aidé pour construire des choses,et un jour pour vendre je suppose...mais on peux passer par une amap pour se passer de la msa.
au moyen âge on te donnais un bout de terre et t'y faisait ce que tu voulait...à présent nous travaillons 7 mois dans l'année pour payer nos impots,nous nous sommes fait esclavagiser sans nous en rendre compte,c'est une secte de ouf qui commence des l'école,je me lasserais jamais de m'en indigner,enfin...le suicide serait la solution,mais j'ai une vie trop merveilleuse pour en arriver la.


http://www.wikistrike.com/article-les-f ... 37163.html

[Julien7]

Si tout ce fric permettait d'avoir un super service public, d'une super qualité, qui prend des tas de choses en charge, on pourrait encore comprendre et accepter. Mais là, le service public français, c'est une catastrophe. Les vieux ont des retraites de misère, les transports c'est de la merde, l'éducation c'est déplorable (le budget augmente depuis des dizaines d'années, et les jeunes sont de plus en plus ignorants, faudra qu'on m'explique), toujours plus de fric dans la police et la justice, et toujours plus d'insécurité et de violence, etc.

En Suisse, sans idéaliser, car tout n'est pas rose et qu'il y a plus de fiscalité que le français moyen ne l'imagine, le service public contraste avec celui de la France (les Suisses râlent qd même, mais ils ne savent pas comment c'est pire en France...). Tu vas dans une préfecture en France, c'est le tiers-monde, c'est crado, tu fais la queue par manque de ressources, etc. En Suisse c'est nickel (pour un Français en tout cas), ça va vite, le matos informatique est moderne. Il y a un vrai esprit de service chez les employés (sans non plus être esclave...).

Pardon pour la disgression, je ferme ma parenthèse. La vie est belle ! Bientôt un nouveau monde, sans gouvernements, sans impôts !

[new-be]

passer par une AMAP pour se passer de la msa !??? c'est à dire ?

ps : je ne pense pas connaitre Anton Parks, mais j'ais le Douglas Reed et ais écouté philippe Ploncar d'assac ...

julien7 .
désolé de te contredire , mais les dépenses n'augmentent pas , ce sont les recettes fiscal qui baisse ( 60 miliards / par an d'évasion dans les paradis fiscaux ) d'où le déséquilibre budgétaire . délocalisation ( pourquoi payer une personne 1000 euro alors qu'ailleur le salaire mensuel peut etres de 20 et sans charge . elle est belle leur mondialisation
et une dette publique qui ne cessent d'augmenter grace a monsieur ponpidou et Giscard ( cf lois de 1973 ) interdiction au trésor d'emprunter au près de la banques de France et à cette dernière de battre monaie ( planche à billet ) sous prétext d'inflation , alors que dans les faits ils n'ont fait que refiler la planche au banques priver ( cf création monetaire ou argent dette ) . aujourd'huit on emprunte pour rembourser et on fait payer les petits pour engraisser les banquiers et marchand de canon ... tout cela bien caché par nos Merdia colabo ( propriété de ses même individu ) qui n'hézite pas a nous mentir à coup de propagande et de manipulation et tout genre ...

il ne restera bientôt aux français que leur yeux pour pleurer . ( ps avez vous vue le reportage sur les espagnole fuyant la crise en allant chercher du travaille au maroc et je ne parle pas de cadre ... ) ?

fermeture de la parenthèse

[autrevie3]

La pire réalité c'est notre potentiel de civilisation,plus t'en sais,plus tu déprime.
ca me rend dingue,la vie merveilleuse que nous pourrions partager,même sans les technologies alternatives,juste avec la bonne organisation,ca serait le luxe.
parait que ca va venir,apres cette periode charnière qui commence vraiment cette année ou la suivante...2014 sera l'année de l'effondrement du dollar,je vous laisse imaginer la suite.
ca devrait durer 30 ans,la misère,le danger...on verra bien.

[new-be]

je pense au contraire que les boss de la city et de wall street on tout prévue pour l'après effondrement de sorte a nous la mettre encore plus profond ( désolé pour l'expression )... ( cf la stratégie du choc )

pour en revenir à nos moutons , pourrais tu m'en dire un peu plus sur l'alternative de l'AMAP à fin de se passer de la MSA ? genre ; pourquoi comment ? en te remerciant

[autrevie3]

avec l'amap tu peux vendre n'importe quelle variété,c'est tout.
alors que n'importe ou ailleurs c'est en réalité illégale.
la msa c'est juste un gouffre à argent,tu paye pour avoir le droit de bosser en gros (hélas rien de choquant car tout le monde paye au finale),ceci en échange d'une pseudo retraite,je suppose aussi qu'il y a une assurance.
mais bon pas pour le statu de cotisant solidaire,tu paye pour n'avoir droit à rien,ci ce n'est construire son hangar.