Un précision sur ce qui a été dit : Pour transformer un bâtiment agricole en habitation il faut déposer un permis de construire ou une autorisation de travaux en Mairie. C'est le maire, qui après consultation des services de l'état en matière d'urbanisme, accordera ou refusera le permis. Cela ne concerne pas directement la chambre d'agriculture, même si certaines règles d'urbanismes sont différentes suivant la nature du demandeur : agriculteur ou non. Bien évidement ces dérogations particulières accordé à l'agriculteur ne concerne que les bâtiments et les terrains qu'il exploite dans le cadre de son activité.
Mais, si tu veux dormir ou manger dans un hangar existant sans faire de travaux ni modification, tu n'as pas besoin de demander de permis. Le maire pourrait néanmoins prendre un arrêté d'insalubrité pour te l'interdire. Mais dans ce cas, il lui deviendrait difficile de te refuser une autorisation de travaux. Si tu vis dans un camion ou une caravane garé à l'intérieur d'un batiment agricole, je vois pas qui pourrait venir te reprocher quoi que ce soit. On pourra éventuellement te demander d’acquitter des impôts locaux ou de la taxe de séjour. Si tu occupe les lieux et que l'administration cherche à te déloger, ne pas oublier de lui rappeler le droit opposable au logement.
Les règles d'urbanismes s'appliquent aux bâtiments, pas aux personnes.
Comme il a été dit, en matière de permis de construire, le délais de prescription est de 3 ans. Néanmoins, passé ce délais, certaines actions sont possible mais il faudra prouver que tu cause un préjudice.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F642.xhtmlOn pourra constater qu'une installation provisoire démontable, non soumise à autorisation, devient parfois fixe et constitutif d'une construction. Tout est une question d’interprétation par l'administration ou le citoyen. Une caravane, ça peut perdre ses roues.
C'est la théorie, en pratique les services de l'état et les collectivité locales ne respectent pas les lois et tu peux aussi bien te voir autoriser des choses interdites par la loi ou interdit de réaliser des choses autorisés.
Pour ce qui est d'un étranger :
- Un italien est ressortissant de la CEE et membre d'un pays de l'espace Schengen : Grosso modo, quelque soit la question de droit, c'est les même règles que pour un Français. Il pourra acheter sa ferme, travailler, cotiser à la MSA et faire les même travaux qu'un Français.
- Un Suisse n'est pas ressortissant de la CEE mais est membre d'un pays de l'espace Schengen : Je pense qu'il n'y a pas de restriction à l'installation en France. C'est à vérifier.