législation

décroissance, descente énergétique, AMAP, installation agriculteurs, monnaie, wwoofing, système D...

Re: législation

Message par new-be » 27 Juil 2013 17:15

autrevie3 a écrit :avec l'amap tu peux vendre n'importe quelle variété,c'est tout.
alors que n'importe ou ailleurs c'est en réalité illégale.
la msa c'est juste un gouffre à argent,tu paye pour avoir le droit de bosser en gros (hélas rien de choquant car tout le monde paye au finale),ceci en échange d'une pseudo retraite,je suppose aussi qu'il y a une assurance.
mais bon pas pour le statu de cotisant solidaire,tu paye pour n'avoir droit à rien,ci ce n'est construire son hangar.


En fait , moi tout ce que je veux , c'est pouvoir vivre sur ma terre , le battit existe déjà ( ancienne scierie cadastré ) , je désir juste l'aménager afin d'y vivre et de pouvoir cultiver ma terre ...

je pense que la meilleur solution dans ce cas est la cotisation solidaire ( AMAP juste
le droit de vendre mais aucun droit de vivre sur mes terrdans un battit non voué à l'habitation si j'ai bien compris ) , je vais me renseigner auprès de la MSA sur le montant a payé et les condition exact vue quelles semble changeantes ...

Merci infiniment pour tes précieux renseignement ;-)
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Re: législation

Message par hardworkinghippy » 27 Juil 2013 20:47

Une AMAP n'a rien à voir avec les cotisations sociales c'est tout simplement une façon de s'assurer que t'as un contrat pour la vente de ta production.

Voici un exemple :

Définition générale des AMAP

Une AMAP est une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne ayant pour objectif de préserver l'existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d’agriculture durable, c'est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine, de permettre à des consommateurs d’acheter à un prix juste des produits d’alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine, et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l’activité agricole locale dans le respect d’un développement durable.

Elle réunit un groupe de consommateurs et un agriculteur de proximité autour d’un contrat dans lequel chaque consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livrée périodiquement à un coût constant. Le producteur s’engage à fournir des produits de qualité dans le respect de la charte de l’agriculture paysanne (voir définition au paragraphe suivant et en annexe).


Source : http://www.amap-idf.org/la-charte-des-amap_31.php

Dans ton cas New-be, je créerais un espace dans le bâtiment où l'on peut prendre une douche après le travail, un endroit pour faire une simple casse croûte et du thé pour tes pauses et un lit temporaire où passer la nuit dans une situation où qu'il faut protéger tes cultures de dégâts causés par les sangliers ou le chevreuil.

Évidement, pas pour y vivre..... :]
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Re: législation

Message par new-be » 28 Juil 2013 05:00

thanks alote hardworkinghippy :super: ;-)

bon ben il n'y a lus qu'a mettre le premier coup de pelle . cela devrait êtres pour l'automne :]
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Re: législation

Message par petsouin » 31 Juil 2013 09:32

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Re: législation

Message par phinippe » 29 Août 2013 09:55

Hello,

Je reviens sur la fameuse quenelle construire un hangar pour ensuite l'habiter discrètement. Je me suis renseigné auprès de ma chambre agriculture (gironde). Les conditions à remplir sont les suivantes :

Dans le cadre d’une exploitation agricole existante, tout type de bâtiment agricole pourra être autorisé sous réserve que le demandeur démontre :
ƒ l’existence d’une exploitation agricole
Joindre tout justificatif comme par exemple : l’attestation d’affiliation MSA, la situation en matière d’autorisation d’exploiter, le diplôme de l’exploitant ou toute attestation de formation professionnelle en lien avec l’activité de l’exploitation, le relevé parcellaire, la dotation jeune agriculteur pour une activité en cours de création,…
ƒ la viabilité de l’exploitation agricole
Que l’exploitation soit en place ou en cours de création, il convient de justifier d’une surface suffisante et de démontrer la viabilité économique de l’exploitation : pièces comptables, étude prévisionnelle technico-économique, plan de développement de l’exploitation,…
ƒ la nécessité de la construction pour les besoins de l’exploitation agricole
La notice de renseignements doit faire apparaître notamment les productions pratiquées, celles éventuellement envisagées en développement, les bâtiments déjà utilisés avec leur fonction et leur localisation, l’absence de locaux existants répondant aux besoins…
La notice sera accompagnée de justificatifs les plus adaptés selon les types de production, ex : plans relatifs aux divers bâtiments en place et projetés.
ƒ la nécessité de la construction sur la parcelle choisie
L’implantation du bâtiment doit être réfléchie en regroupant les bâtiments de l’exploitation sous un même ensemble pour réduire la consommation d’espaces agricoles, limiter les déplacements au sein même de l’exploitation, diminuer les conflits de voisinage en prenant en compte la localisation d’habitations de tiers…
ƒ la cohérence du type de bâtiment envisagé
La superficie du bâtiment doit être en cohérence avec les besoins de l’exploitation et les superficies exploitées ; le bâtiment sera fonctionnel et les accès suffisamment larges pour permettre une circulation aisée des matériels agricoles ;…… d’autres éléments seront appréciés (ouvertures…)


Il y a la partie viabilité de l'exploitation qui m'embête surtout, je vois mal comment faire rentrer un projet permaculture dans leurs cases (je peux aussi raconter n'importe quoi mais ça peut être délicat...).

Admettons maintenant que le hangar soit OK, pour ce qui est de l'habiter en douce, ça me parait aussi bien risque : si tu te fais prendre/Dénoncer on peut t'obliger à le démonter et/ou amendes... Tu dis quand ta maison est finie, faire constater par un huissier et au bout de 3 ans ta maison est sauvée : tu fais référence a quels textes ou jurisprudence ?

J'ai déjà repéré des terrains pas trop cher qui pourrait convenir, si ça pouvait marcher ce serait top !!!
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Re: législation

Message par autrevie3 » 30 Août 2013 13:38

y peuvent te demander tout ça si ils veulent t'embêter.
mais la loi est claire tu peux habiter ton hangar,c'est écris,clairement.
par sécurité,tu peux cumuler plusieurs "quenelles".
mais sache qu'il est bien plus difficile de déloger quelqu'un (juridiquement) que de le lui interdire.
et l'amende est en fonction de tes revenus,soit,si tu touche le rsa,juste le prix d'une taxe d'habitation.
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Re: législation

Message par phinippe » 30 Août 2013 15:51

mais la loi est claire tu peux habiter ton hangar,c'est écris,clairement.


Peux tu me dire à quels textes de loi tu te référes stp ?

Merci

:gene3:
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Re: législation

Message par autrevie3 » 31 Août 2013 17:27

c tjs ca le problème,y faut chercher.
la recherche s'est faite en 2 minutes sur internet,tu va y arriver,et oublie pas de nous mettre ton ou tes liens à ce sujet.
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Re: législation

Message par phinippe » 05 Sep 2013 11:16

C'est pas le souci du tout de chercher. Si je te pose la question, vu que tu es à la source de l'information, c'est parce que je trouve rien à ce sujet, et donc je me demande bien ou tu as pu trouver cela. Dans le code rural, il est détaillé les dispositions pour la construction d'un bâtiment agricole ou d'une habitation sous certaines conditions, mais je n'ai pas vu ou il disait que l'on pouvait habiter un hangar.

Merci si tu peux nous mettre tes références, je pense que cela en intéressera plus d'un ! :diable:
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Re: législation

Message par alix » 05 Sep 2013 12:22

il serait agréable pour la fluidité du forum de donner ses sources , cela éviterai des messages répétitifs pour les mêmes questions
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Re: législation

Message par autrevie3 » 06 Sep 2013 08:43

concernant la législation,la plupart de mes info ont été puisé dans le livre "j'attend une maison" édition la pierre verte,de François Desombre.
première page sur internet (ca ma pris le temps de taper "habiter son hangar agriculteur" et de cliquer sur ce lien)
http://www.lavieimmo.com/forum-immobili ... 630-1.html
ai je de la chance?
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Re: législation

Message par phinippe » 06 Sep 2013 21:40

Pfff... Soit tu as de la chance, soit j'en ai pas.. :snif:

En tous cas merci, je regarde ça en détail.
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Re: législation

Message par alix » 09 Sep 2013 13:57

merci autrevie pour ce renseignement qui fait avancer tout le monde
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Re: législation

Message par Mirko » 06 Jan 2014 15:58

Bien beaucoup de questions trouvent leurs réponses.

J'aimerais maintenant compliquer tout ça: si le gas qui entreprend les démarches d'acquisition d'un terrain ainsi que du statu agriculteur par la cotisation solidaire MSA n'est pas Français, mais Suisse ou Italien, comment ça se passe? Est-ce possible d'âtre reconnu agriculteur étranger sur terre Française? J'en doute. Quoi que ça pourrait dépendre ou il paye ses impôts.
C'est sûrement plus simple de devenir Français, mais devenir Français n'est pas si simple. Ou alors l'étranger aura juste un permis qui le limite.

Le droit international est complexe... :gene:


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Re: législation

Message par hardworkinghippy » 06 Jan 2014 16:14

Salut Mirko,

J'étais chef exploitant chez nous et payé les cotisations à la MSA pendant cinq ans avant mon partenaire Fabrice m'a remplacé et je ne suis pas française (Surprise, surprise ! :] )

Je connais un couple avec une ferme en France qui vivent et travaillent à temps plein au Royaume-Uni et qui sont déclarées par la MSA en tant qu'agriculteurs en France.

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Re: législation

Message par sherpa421 » 06 Jan 2014 16:52

Un précision sur ce qui a été dit : Pour transformer un bâtiment agricole en habitation il faut déposer un permis de construire ou une autorisation de travaux en Mairie. C'est le maire, qui après consultation des services de l'état en matière d'urbanisme, accordera ou refusera le permis. Cela ne concerne pas directement la chambre d'agriculture, même si certaines règles d'urbanismes sont différentes suivant la nature du demandeur : agriculteur ou non. Bien évidement ces dérogations particulières accordé à l'agriculteur ne concerne que les bâtiments et les terrains qu'il exploite dans le cadre de son activité.

Mais, si tu veux dormir ou manger dans un hangar existant sans faire de travaux ni modification, tu n'as pas besoin de demander de permis. Le maire pourrait néanmoins prendre un arrêté d'insalubrité pour te l'interdire. Mais dans ce cas, il lui deviendrait difficile de te refuser une autorisation de travaux. Si tu vis dans un camion ou une caravane garé à l'intérieur d'un batiment agricole, je vois pas qui pourrait venir te reprocher quoi que ce soit. On pourra éventuellement te demander d’acquitter des impôts locaux ou de la taxe de séjour. Si tu occupe les lieux et que l'administration cherche à te déloger, ne pas oublier de lui rappeler le droit opposable au logement.

Les règles d'urbanismes s'appliquent aux bâtiments, pas aux personnes.

Comme il a été dit, en matière de permis de construire, le délais de prescription est de 3 ans. Néanmoins, passé ce délais, certaines actions sont possible mais il faudra prouver que tu cause un préjudice.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F642.xhtml
On pourra constater qu'une installation provisoire démontable, non soumise à autorisation, devient parfois fixe et constitutif d'une construction. Tout est une question d’interprétation par l'administration ou le citoyen. Une caravane, ça peut perdre ses roues.


C'est la théorie, en pratique les services de l'état et les collectivité locales ne respectent pas les lois et tu peux aussi bien te voir autoriser des choses interdites par la loi ou interdit de réaliser des choses autorisés.

Pour ce qui est d'un étranger :
- Un italien est ressortissant de la CEE et membre d'un pays de l'espace Schengen : Grosso modo, quelque soit la question de droit, c'est les même règles que pour un Français. Il pourra acheter sa ferme, travailler, cotiser à la MSA et faire les même travaux qu'un Français.
- Un Suisse n'est pas ressortissant de la CEE mais est membre d'un pays de l'espace Schengen : Je pense qu'il n'y a pas de restriction à l'installation en France. C'est à vérifier.
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Re: législation

Message par Emilienne » 06 Jan 2014 17:35

Pour un suisse, c'est tout pareil qu'un autre européen. Les seules restrictions concernent certains métiers "à quota", mais en aucun cas agriculteur.
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Re: législation

Message par Mirko » 08 Jan 2014 00:00

Waw! super super, merci pour ces infos ça donne espoir!!

J'ai pour le moment le passeport Suisse mais j'ai moyen d'avoir l'Italien aussi. Je pense que ça peut toujours être un atout de l'avoir et bientôt je commence les démarches dans ce bute.

::d
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Re: législation

Message par andros » 08 Jan 2014 19:46

précision sur la destination d'un immeuble.
il me semble, si mes souvenirs sont bons, l'administration ne peut pas imposer un changement de destination, même si le PLU change.
Le changement se fait donc toujours pas demande du proprio et acceptation de la mairie.

je bossais dans l'immobilier, mais j'ai jamais eu affaire avec des destinations agricoles, je pense que ça doit pas être différent de la destination commerciale ou activité.
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Re: législation

Message par sawoib » 02 Jan 2015 10:35

j'exhume ce post, puisque j'ai de nouvelles questions.

Voila, comme dit dans ma presentation je suis actuellement en BPREA maraichage bio, et cherche a m'installer sur une microferme (environ 3ha).

L'objectif etant de ne creer l'entreprise que sur la partie maraichage (environ 7000m2), le reste de terres etant dans le but d'une exploitation non commerciale.

Je recherche donc du foncier.

Là ou le bas blesse, comme pour beaucoup d'entre nous j'imagine, c'est la question de l'habitat.

N'ayant pas de gros moyens et ne voulant pas passer par le système bancaire, cela réduit fortement mes possibilités.

Je souhaiterai donc pouvoir construire directement sur mon terrain( lorsque je l'aurai).

J'ai bien compris qu'avec le statut de CS cela serait compliqué, donc mes deux premières questions :

-Si je cotise comme agriculteur, et qu'on autorise ma construction, est ce qu'une fois celle-ci terminée je peux rebasculer vers un statut de CS?


-Le fait que je ne souhaite exploiter commercialement qu'une partie du terrain peut il être un frein a l'obtention de l’agrément concernant une éventuelle construction?

Troisième question, concernant la fin de toute activité commerciale sur le terrain une fois la construction effective (retraite, choix, conjoncture...) :

- Cette construction accordée a titre de maison d'agriculteur, peut être elle inquiété? serais je obligé de vendre mon terrain ou pourrai-je continuer a y vivre?
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