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démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 03 Nov 2010 13:24
par Andrea
je cherches des personnes qui pourront me faire part de leur expérience
dans le cadre de la création de la partie aquaculture d'un permalieu, un peu dans
le principe du Krameterhof en Autriche.

Ce qui m'intéresse comme expérience ce n'est pas le côté pratique de la réalisation ou le design,
mais de savoir s'il y a des démarches administratives à respecter à partir du moment
où on intervient dans le cheminement et la rétention de l'eau sur un site privé (ou public) à une échelle
relativement importante.
Est-ce que la DDASS a son mot à dire ? ou pas ? ou une autre instance ?
Le maire de la commune concerné par notre projet nous a indiqué qu'on pourra faire ce qu'on souhaite,
mais j'ai un doute à ce sujet. Et vu que c'est un terrain qui pourra susciter des envies
divers et variés, plus ou moins sains chez les voisins, je préfère qu'on soit dans les règles.

Si quelqu'un entre vous à une information ou une expérience à ce sujet, j'apprécierai
beaucoup vos retours.

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 03 Nov 2010 14:55
par jeff
bonjours,

appelles la DDT (direction departemental des territoires) de ton departement et poses leur tes question.

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 03 Nov 2010 15:25
par Nicollas
Il me semble qu'il faut au minimum faire une déclaration de travaux, des fois que tu voudrais creuser là où sont enterrées des réseaux d'eau, gaz, etc. Mais il doit surement y avoir d'autres points. Ca m'interesse aussi, si tu as des infos n'oublie pas de les retranscrire ici !

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 03 Nov 2010 15:37
par Nicollas
Eventuellement ici
A l’issue de la simplification, on distingue deux types de pisciculture :
- les piscicultures intensives produisant plus de 20 tonnes par an, étant soumises à une autorisation au titre des installations classées ;
- les autres, non intensives (production inférieure à 20 tonnes), soumises à déclaration au titre de la loi sur l’eau avec possibilité d’opposition.

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 03 Nov 2010 16:14
par autrevie2
tout peux être expérimenté,si l'activité prend une certaine ampleur (production déclaration revenus) la MSA doit être prévenu.
c'est à eux qu'il faut demander les chiffres,car ils peuvent quelque peu varier en fonction des régions.

que pense tu cultiver et élever dans ton projet d'aquaculture?

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 03 Nov 2010 21:40
par jeff
elle ne produira pas pour revendre, ou si peu une fois de temps en temps, il ne faut pas rever.
c'est un metier à part entiere qui demande des connaissances et surtout de la place, beaucoup de place.

ça sera plutot un etang de loisir qu'autre chose et encore j'aurai plutot tendance à dire une mare plus qu'un etang.

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 03 Nov 2010 22:03
par autrevie2
il me semble que tu peux prendre jusqu'a 70m² d'étang sans avoir à faire une déclaration de travaux.
mais je suis si peu sur...l'info remonte à trop loin.
je sais que ca fait une belle surface,as tu fais des recherches sur internet,avant de poser la question?

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 03 Nov 2010 22:23
par Aimelle
Je rejoins Jeff : intervenir sur l'eau nécessite au minimum une déclaration auprès de la DDT (direction départementale des territoires), chargée de la police de l'eau.
Ensuite, selon le volume d'eau détourné, il peut y avoir un dispositif d'autorisation pour le remplissage (par exemple, ça peut imposer de remplir en période de hautes eaux et interdire de le faire en période de basses eaux) et pour les vidanges éventuelles. C'est auprès de la DDT que vous aurez les détails en fonction de votre projet.

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 03 Nov 2010 23:17
par jeff

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 06 Août 2012 13:23
par sven
Il vaut mieux construire sans rien dire et laisser venir le système, consigner un peu d'argent à la date T permet de payer les amendes si il y a. Le temps que justice se fasse. Si la consigne était assez importante à la date T, il n'y aura pas de problème pour payer. Les entreprises fonctionne comme ça, il est plus avantageux de faire les choses tout de suite et de payer les amendes en retour.
La seule chose à respecter est le bon sens! Si tu détourne la rivière tu te débrouilles pour remettre de l'eau au moins de qualité égale dans la rivière en aval de ton installation, pour en quantité tu prends juste ce dont tu as besoin. Dans le cas où le bien commun est respecté, la bonne foi l'emporte!
Chacun fait ce qu'il veux mais il est intéressant de lire ce livre: https://sites.google.com/site/grandoeuv ... -francaise.
Plus il y aura de personnes qui feront les choses sans rien demander, plus il sera facile pour les autres de faire de même.
Mais il est absolument impératif, de respecter le bon sens, la nature, et le bien commun sans quoi nous tomberions alors dans l'anarchie.
L'autorité ne m'inquiète pas, c'est malgré tout un facteur important à prendre en compte, car il faut bien faire avec...

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 06 Août 2012 13:49
par alix
je ne suis pas sur que tu ai le temps de constuire , les rivières sont surveillées surtout par les pècheurs qui verront tout de suite d'un mauvais oeil tes travaux et préviendrons les autorités compétentes en la matière . tous les cours d'eau de france sont étroitement surveillés par la dtt , la fédération de la pêche , la fédération de la chasse et surtout par les riverains . Un cas près de chez moi un détournement d'un petit ruisseau non classé pour alimenter une petite mare de 500m2 avec restitution des l'eau après la mare , 15 jours après tout était rentré dans l'ordre avec en plus une amende sévère. Un ruisseau ou une riviére sont des biens collectifs

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 06 Août 2012 14:50
par sven
Bien collectif exploités par Véolia ou Suez qui sont privés...

Re: démarches administratives pour une aquaculture ?

Message Publié : 06 Août 2012 16:59
par alix
et par bien d'autres encore , c'est bien pour cela que le législateur a fait des lois pour que tous ceux la se partagent l'eau et ne laissent que quelques gouttes aux autres moyennant de montrer pattes blanches.Mais pour en revenir a ta préoccupation c'est a dire avoir de l'eau pour de la pisciculture il est possible de forer a l'horizontale et de capter un peu de rivière et de ruisseau plus dicrètement que par un détournement.