Forum francophone de permaculture

Bonjour à tous,

j'ai un projet de permaculture et de création d'espaces tests en permaculture sur mes terres et j'ai pas mal de demande concernant le maraîchage. Mes terres s'y prêteraient éventuellement mais il va manquer de l'eau car nous ne disposons que d'une source pour alimenter le lieu de vie et les terres....

Je me suis renseignée mais la commune dont je dépend gère son eau en toute autonomie. Malheureusement, je ne m'entends pas franchement avec le maire qui n'aime pas ma "façon" de vivre.... Donc je suis un peu coincée . Je voulais savoir si la mairie est obligée d'effectuer le raccordement à l'eau du village, y a-t-il des textes de loi concernant le problème?

Merci de toute aide ou piste que vous pourriez me donner

Amandine

je ne pense pas que la mairie ait l 'obligation de te fournir l' eau pour ton maraichage , mais pour ta maison d'habitation je pense que si

Pour la maison d'habitation, ça dépend en premier lieu de l'historique de la maison et de l'éventuel permis de construire.
S'il n'y a pas de permis de construire, il n'y a pas d'obligation de la commune ...
Si la construction a été autorisée parce qu'il y avait une ressource d'eau potable type puisage, la commune n'a pas l'obligation de faire une adduction.

Merci pour les réponses.

Pour l'historique de la maison, celle ci est ancienne, plus ancienne que les permis de construire je crois. La ressource d'eau principale est une source, malheureusement, celle ci ne donne plus assez d'eau pour maintenir une famille de quatre personnes correctement (surtout si l'été est sec !!!).

Cela aide-t-il pour savoir si obligation de la mairie à me connecter à l'eau?

De plus, la connexion éventuelle se fait-elle jusqu'à la première parcelle m'appartenant ou doit-elle se faire jusqu'en bordure de la parcelle sol sur laquelle est construite la maison?

Merci encore de prendre le temps de me répondre

As-tu consulté le plan local d'urbanisme (PLU) de ta commune ? Dans quel type de zone es-tu, et que dit l'annexe technique relative au réseau d'adduction d'eau potable ?

Salut.

est ce que cette source est sur tes terres ?