Bélier Hydraulique - Legislation

Du lagunage (phytoépuration) à la récupération des eaux de pluies... comment ne pas manquer...

Bélier Hydraulique - Legislation

Message par Karmai » 29 Mars 2010 10:51

Bonjour à tous,

J'ai une petite interrogation sur la loi en ce qui concerne les cours d'eau et l'installation d'un bélier hydraulique dessus. Pour ceux qui ne connaitraient pas ce principe pour faire monter de l'eau, vous pouvez le voir ici.

Mes questions sont:

- Est-il autorisé d'installer un bélier sur un cours d'eau? Faut-il une autorisation?

- Est-ce que l'autorisation fait la distinction entre terrain privé et terrain communal?

Je précise pour éviter toute remarque dans ce sens que je suis conscient que dans la plupart du temps on installe un bélier et de toute façon personne ne dis rien, mais je pose cette question car un ami voudrait vendre et installer des béliers de sa fabrication chez des particuliers et veut être dans la légalité.

Merci d'avance

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Re: Bélier Hydraulique - Legislation

Message par autrevie » 29 Mars 2010 14:48

je crois qu'il y en a une oui,à cause du bruit.
autrevie
 

Re: Bélier Hydraulique - Legislation

Message par moilamain » 29 Mars 2010 16:31

y'a une deuxième chose à respecter (à vérifier tout de même)
c'est que si tu utilises l'eau d'un cours d'eau, tu dois faire en sorte que ce qui entre dans ta propriété en ressorte comme c'est entré.

en gros, pas de différence du débit (tu n'a pas le droit de pomper la moitié de l'eau)
pas de différence de qualité, donc pas de rejet
etc.

bien entendu, dans la limite du mesurable, parce qu'à mon avis, c'est pas avec un bélier que tu vas modifier le débit...

ET BIEN ENTENDU, il s'agit là d'une loi faite pour que les particuliers puissent se coller des procès de voisinage au cul, et qui ne s'applique pas aux industriels qui polluent.
moilamain
 

Re: Bélier Hydraulique - Legislation

Message par Karmai » 29 Mars 2010 16:33

Est-ce que vous pourriez m'aider à trouver où je pourrais trouver les lois que vous mentionnez?

Merci d'avance

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Re: Bélier Hydraulique - Legislation

Message par moilamain » 29 Mars 2010 16:36

code de l'urbanisme
code civil
j'imagine...
moilamain
 

Re: Bélier Hydraulique - Legislation

Message par jeff » 29 Mars 2010 18:59

plusieurs pistes

contacte la federation de peche de ton departement qui devrait pouvoir te reorienter vers les bonnes personnes, du moins je suppose http://www.federation-peche.com/index.php
essaye l'agence de l'eau
essaye la DDAF de ton departement.

et lis eventuellement les infos sur ce lien meme si peut de rapport, il y a des info qui pourraient te servir.
http://etangchalet.canalblog.com/archiv ... 05475.html
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Re: Bélier Hydraulique - Legislation

Message par Aimelle » 29 Mars 2010 19:47

J'aurais dit la même chose à propos de l'agence de l'eau du bassin dans lequel on se place, ou la DDT de son département, qui s'occupe de la police de l'eau. (DDT = directionn départementale des territoires, regroupant les ex-DDAF et ex-DDE, avec les affaires maritimes pour les départements cotiers).
Mais ça vaut pour la France. Karmaï, si ton ami est en Allemagne comme toi ou veut démarcher en Allemagne, il faudrait qu'il voit avec les autorités allemandes correspondantes.
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Re: Bélier Hydraulique - Legislation

Message par jeff » 29 Mars 2010 21:13

Aimelle a écrit : Karmaï, si ton ami est en Allemagne comme toi ou veut démarcher en Allemagne, il faudrait qu'il voit avec les autorités allemandes correspondantes.


oups desole j'ai pas fait attention :mrgreen: :mrgreen:
jeff
 
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Re: Bélier Hydraulique - Legislation

Message par Karmai » 29 Mars 2010 21:33

Désolé pour la mise en erreur, je ne suis plus en Allemagne, je vais mettre mon profil à jour.

Merci à tous pour vos conseils, je vais pouvoir trouver mon bonheur dans toutes ces infos :)

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Re: Bélier Hydraulique - Legislation

Message par Aimelle » 30 Mars 2010 02:31

En plus de la question de la prise d'eau en elle-même, il y a la question du bruit déjà soulevée par autrevie.
Une pompe à bélier classique ça fait du bruit et le voisinage risque de ne pas apprécier du tout si la pompe est laissée en fonctionnement la nuit par exemple.
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Re: Bélier Hydraulique - Legislation

Message par autrevie » 30 Mars 2010 08:33

Message de mon pote Joe qui boss dans la pureté de l'eau des rivières:

techniquement, je sais pas trop, je connais en réseau communaux ce genre d'installation mais pas comme indiqué

législativement, code de l'environnement, c'est soit soumis au régime d'autorisation (plus contraignant) ou régime de déclaration. c'est l'article R214-1 qui fixe la nomenclature des opérations en application des articles L214-1 à L214_3 du code l'environnement. L'autorisation est pour les gros projets ayant un impact fort sur la ressource en eau, c'est une histoire de débit réservé et impact sur la qualité...ça dépend du l'endroit d'installation..etc
ensuite le décret 2006-880 du 17 juillet 2006 est relatif à ces procédures et tindique ce que tu dois mettre dans ton dossier
autrevie
 


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