En bref, la loi sur l'eau a changer fin 2006 et elle prévoit d'autoriser un certain nombre de nouvelles techniques (dont certaine sont un peu douteuse d'ailleurs).
Mais pour le moment aucun arrêté d'application (permettant donc l'application de la loi) n'est sorti. Donc rien ne change.
En plus les projets d'arrêtés prévoient que les nouvelles filières autorisées (du fait qu'elles soient nouvelles) soit validées par une publication au journal officiel (après la sortie de l'arrêté, pour ceux qui suivent)...
Donc c'est pas pour tout de suite! En plus pour la précédente loi sur l'eau qui datait de 1992 les arrêtés sur l'assainissement non collectif ne sont sortie que 4 ans après la loi.
Donc rendez-vous en 2010...
Donc si vous voulez faire un assainissement c'est les anciennes loi qui domine et attention c'est de moins en moins les mairies qui ont le pouvoir dans ce domaine mais de plus en plus les communautés de communes ou les syndicats mixtes... Méfiez-vous lors de vos dépôts de permis de construire