Changements de norme

Du lagunage (phytoépuration) à la récupération des eaux de pluies... comment ne pas manquer...

Changements de norme

Message par kalou » 21 Mars 2008 11:11

Il y a un changement des normes d'assainissement paraît-il, on s'aligne avec les normes européennes sous peu. Quelqu'un en a entendu parler? Des liens? Des infos??
Apparemment, cela permet d'avoir sa propre centrale d'épuration...et la phytoépuration?
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Re: Changements de norme

Message par kalou » 01 Avr 2008 16:33

merci pour toutes ces infos, je vais les éplucher avant de me lancer dans ma phytoépuration... 8)
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Re: Changements de norme

Message par claude » 01 Avr 2008 16:52

bonne lecture et bon courage pour le décryptage
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Re: Changements de norme

Message par Pandasan » 22 Avr 2008 17:30

En bref, la loi sur l'eau a changer fin 2006 et elle prévoit d'autoriser un certain nombre de nouvelles techniques (dont certaine sont un peu douteuse d'ailleurs).
Mais pour le moment aucun arrêté d'application (permettant donc l'application de la loi) n'est sorti. Donc rien ne change.

En plus les projets d'arrêtés prévoient que les nouvelles filières autorisées (du fait qu'elles soient nouvelles) soit validées par une publication au journal officiel (après la sortie de l'arrêté, pour ceux qui suivent)...

Donc c'est pas pour tout de suite! En plus pour la précédente loi sur l'eau qui datait de 1992 les arrêtés sur l'assainissement non collectif ne sont sortie que 4 ans après la loi.

Donc rendez-vous en 2010... :?

Donc si vous voulez faire un assainissement c'est les anciennes loi qui domine et attention c'est de moins en moins les mairies qui ont le pouvoir dans ce domaine mais de plus en plus les communautés de communes ou les syndicats mixtes... Méfiez-vous lors de vos dépôts de permis de construire
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Re: Changements de norme

Message par kalou » 23 Avr 2008 09:16

Merci pour ces infos Pandasan, que penses-tu de la technique du "mettre devant le fait accompli" en construisant ma phyto dans un premier temps puis de me rendre à la Maaiiirie avec des résultats d'analyse??
Comment sait-on qui a le pouvoir final de décision, car la mairie du coin semble être favorable à nos projets.
a++
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Re: Changements de norme

Message par Pandasan » 23 Avr 2008 19:44

Est-ce que la maison est déjà construite ou pas??? Parce que si tu dépose un permis de construire, il y a toute une partie assainissement que tu dois remplir. Et là, c'est pas gagné pour la phyto.

Sinon tu peux tout à fait construire ton système et faire le naïf en disant que tu n'étais pas au courant, mais c'est pas légal... Et surtout si tu passes "en force" les services de la mairie et de la communauté de commune risque de t'avoir dans le collimateur pour un bon moment... Une mauvaise réputation n'est pas conseillé (selon moi) pour des projets comme la permaculture qui ont plutôt besoin de soutien. En plus pour la phyto (selon la technique) c'est facile de dire qu'il y a un problème de salubrité; ils peuvent tout te faire refaire pour du classique et à tes frais bien sûr. C'est quand même un gros risque.

Sinon tu rencontre ton maire d'abord et le service assainissement ensuite, tu n'hésite pas à présenter le projet de permaculture dans son ensemble (sans être trop complexe non plus); tu les séduit et puis tu leur dis que dans le cadre de ce projet tu voudrais devenir un site pilote pour ce type d'assainissement. Tu contact des fabricants d'épuration par phyto (voir sur le site Eautarcie pour plus d'info). Il vaut mieux leur présenté un projet d'épuration des eaux bien ficelé.
Par contre là, si ils te disent non, t'es bloqué avec une filière classique. Mais moi c'est ce que je ferais.
Il vaut mieux avoir le soutient des élus locaux (c'est eux qui ont le pouvoir de décision). Pour cette démarche il vaut mieux que tu récupère des info sur ton maire et les conseillés, l'état d'esprit qu'ils ont et ce qui leur tient à cÅ“ur dans leur commune. En gros il vaut mieux avoir des relations, comme on dit.

Parce-que si t'as pas de chance, que tu tombe sur un maire qui ne supporte pas l'écologie, qui n'est pas pour la ruralité et qui aime quand tout est droit, net et "aseptisé" (et sa existe encore) ...
Là, à part changer de commune, je vois pas de solution...

A+
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Re: Changements de norme

Message par Pandasan » 23 Avr 2008 19:50

Il ne faut pas oublier les eaux de WC dans le projet, parce que les toilettes sèche ne sont pas autorisé, pour le moment!
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