Nicollas a écrit :je pense qu'on peut considérer que tout ce qui est susceptible d'entrainer une action en justice contre les gestionnaires du forum est interdit.
je suis tout à fait d'accord avec cela.
il n'existe pas de loi qui interdit un gars de passer SON bouquin dans SON scanner,
il n'existe pas de loi qui interdit de donner le fichier numérisé de son bouquin à une autre personne qui possède aussi le même bouquin. (c'était l'objet de mon annonce)
il existe des lois qui protègent les auteurs contre la libre diffusion de leur création (genre scanné un bouquin et le diffuser librement sur internet est interdit, ou distribué gratuitement des photocopies, comme le font les profs d'écoles)
et en règle générale il existe très peu de loi qui autorise, les lois sont plutôt faite pour interdire.
et en règle générale, la justice ne demande pas d'apporter la preuve qu'on a raison (donc trouver une loi qui autorise) mais demande d'apporter la preuve qu'on a pas tord (justifier qu'on a pas enfreint les lois).
et en outre, la loi ne change pas quand un bouquin est épuisé. La diffusion libre des numérisations de P1 et P2 est interdite par la loi, tout comme la vente de copie papier