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Cherche terrain a acheter

Chantiers, matériel à donner ou à vendre, recherche de permaculteurs ou de terrains ...

Cherche terrain a acheter

Message par ender le 17 Juin 2016 15:34

Salut salut!

dans le lancement d'un projet collectif (comme tant d'autres :) ) je (enfin on) est a la recherche du terrain parfait, sisi celui qui existe dans nos rêves les plus fous!
Minimun 10 Ha, au moins un bati (sauf exception..), une source ou un forage, si possible riviere ou point d'eau
dans le sud, c'est large, mais on est pas du tout fermé dans l'idée, tant que ca remonte pas au dessus de l'ardeche/drome de ce cote la et la correze de l'autre, en gros hein, on crachera pas sur 100 bornes en plus ^^
on cherche egalement un bled avec un maire cool, si vous connaissez le maire et que c'est le pire des fachos, ca nous interesse pas, ca va etre trop conflitctuel ::d
voila voila
si vous avez des questions hésitez pas!

merci
ender
 
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Re: Cherche terrain a acheter

Message par ender le 17 Juin 2016 15:56

et si vous connaissez d'autres site que leboncoin jsuis preneur
jsuis passé sur seloger.com mais c'est plutot mal foutu..
ender
 
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Re: Cherche terrain a acheter

Message par Emilienne le 18 Juin 2016 07:20

Tu es conscient j'espère qu'un terrain agricole est non-constructible. Seuls les bâtiments existants et cadastrés comme habitables peuvent être utilisés comme logements. Où vas-tu loger ton collectif ? Même en habitat léger ça va être difficile. En fait, même construire une bergerie c'est limite illusoire.

Ceci dit, je te souhaites bonne chance pour ta recherche :)
Emilienne
 
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Re: Cherche terrain a acheter

Message par ender le 19 Juin 2016 05:33

d'ou ma reflexion quant a la sympathie des élus locaux..

c'est aussi pour ca qu'on cherche avec du bati

sinon j'gagne au loto et on se fait la meme en constructible ^^
ender
 
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Re: Cherche terrain a acheter

Message par sherpa421 le 20 Juin 2016 13:01

Emilienne a écrit :Seuls les bâtiments existants et cadastrés comme habitables peuvent être utilisés comme logements.

C'est un peu plus ambiguë que ça : Ce qui est réglementé, c'est les travaux réalisés sur les bâtiments. C'est à dire que la construction d'une cuisine dans une grange existante peut être illégale. Par contre, personne ne peut t'interdire de dormir dans ta grange qui devient donc transitoirement un domicile au sens pénal du terme.

Si tu gare une caravane contenant des douches et une cuisine dans une grange et que tu l'utilise, ça va être compliqué pour l'administration de t'expulser légalement.

Dans tout les cas, le fait que tu respecte ou non la loi, ne garanti pas que l'administration fera de même.

10 Ha c'est beaucoup. Vous êtes nombreux ?
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Re: Cherche terrain a acheter

Message par Emilienne le 21 Juin 2016 07:58

Si tu habites dans ta grange, il y a donc un changement d'affectation. Tu es censé le déclarer (et donc cela peut-être interdit). Cela dit, par chez nous en tout cas, ce genre de chose passe assez bien tant que ça reste discret. Reste les voisins jaloux qui peuvent venir te chercher des noises.

A noter que si tu as fait un changement d'affectation, si personne n'a rien dit dans les 5 ans depuis la fin des travaux, la jurisprudence considère que le changement est validé et plus personne ne peux t'obliger à remettre en état.

Chez nous (je crois que c'est dans tous le Vaucluse) il est formellement interdit de mettre une caravane dans son jardin. Même si c'est la sienne. Même si tu la déplaces tous les jours. Dans une grange, c'est plus discret !

La mairie n'a que 24h (ou 48 ? j'ai un doute) pour expulser tout contrevenant manu militari. Passé ce délai, ça passe aux services de la préfecture, et là, c'est paperasserie et compagnie.
Emilienne
 
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Re: Cherche terrain a acheter

Message par sherpa421 le 21 Juin 2016 09:29

Emilienne a écrit :Si tu habites dans ta grange, il y a donc un changement d'affectation. Tu es censé le déclarer (et donc cela peut-être interdit). Cela dit, par chez nous en tout cas, ce genre de chose passe assez bien tant que ça reste discret. Reste les voisins jaloux qui peuvent venir te chercher des noises.

Sans travaux, ce n'est pas un changement d'affectation, mais un changement d'usage. Si j'en crois service-public.fr, dans le cas d'un local professionnel transformé en habitation (c'est le cas d'une grange transformé en habitation), pas de déclaration préalable.
"La réglementation du changement d'usage, destinée à protéger le logement, ne concerne que les locaux d'habitation transformés pour un autre usage, notamment s'il s'agit d'une location qui devient une activité économique (bureaux, commerce, location touristique de meublé, etc.).
À l'inverse, aucune autorisation n'est nécessaire si le changement d'usage concerne la transformation de locaux commerciaux (magasin, bureau...) en locaux d'habitation."
https://www.service-public.fr/professio ... oits/F2751
Ceci dit, on a déjà vu des mairies s’asseoir sur le droit et imposer des démarches non obligatoires.
Emilienne a écrit :A noter que si tu as fait un changement d'affectation, si personne n'a rien dit dans les 5 ans depuis la fin des travaux, la jurisprudence considère que le changement est validé et plus personne ne peux t'obliger à remettre en état.

La prescription en matière de permis de construire est de 3 ans. Ce qui change au delà de ce délais, c'est que la personne attaquant les travaux devra démontré qu'elle subit un préjudice. Avant ce délais, il suffit de démontré que la construction n'est pas conforme aux règles d'urbanisme. Ce préjudice sera forcement difficile à démontrer si elle n'a pas protesté pendant 3 ans.
Emilienne a écrit :La mairie n'a que 24h (ou 48 ? j'ai un doute) pour expulser tout contrevenant manu militari.

Un terrain clos avec une toile de tente occupé planté dessus est intégralement considéré comme un domicile au sens pénal du terme. Pour pénétrer ce domicile contre l'accord des occupants, le maire doit obtenir au minimum une commission rogatoire du procureur. L'expulsion sans procès c'est totalement hors la loi. Le délais de 48 h corresponds au cas de flagrant délit dans le cas de squatteurs (voie de fait). L'occupation inapproprié de son propre bien n'entre pas dans ce cadre.
sherpa421
 
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Re: Cherche terrain a acheter

Message par Emilienne le 23 Juin 2016 16:06

sherpa421 a écrit :Sans travaux, ce n'est pas un changement d'affectation, mais un changement d'usage.


C'est vrai que j'étais partie dans l'idée qu'il y aurait forcément des travaux. Car perso, je ne me vois pas vivre dans une grange à l'état brut. Mais je suppose que ce n'est pas le cas de tous. Tu as raison, donc !

Quant à la toute puissance des maires, nous sommes bien d'accord ;)

sherpa421 a écrit :La prescription en matière de permis de construire est de 3 ans.


Ah, oui, tu as raison 3 ans et non 5 (j'avais cité de mémoire). Par contre, je viens de trouver ça : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F642

sherpa421 a écrit :L'expulsion sans procès c'est totalement hors la loi.


C'est vrai que j'avais plutôt en tête le schéma d'une occupation sur terrain appartenant à autrui. Je devais sortir de sieste et ne pas avoir toute ma tête !!!
Emilienne
 
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Re: Cherche terrain a acheter

Message par sherpa421 le 24 Juin 2016 09:35

Emilienne a écrit :
sherpa421 a écrit :La prescription en matière de permis de construire est de 3 ans.

Ah, oui, tu as raison 3 ans et non 5 (j'avais cité de mémoire). Par contre, je viens de trouver ça : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F642

Le lien que tu propose complète ce que j'ai dit : au delà des 3 ans, il ne peux plus y avoir de poursuite pénal, mais les poursuite civiles sont possible. Le fondement d'une action en responsabilité civile c'est le préjudice subit. Ceci dit, ta construction peut avoir 10 ans et avoir été construit dans le respect de tous les règlement, tu n'es jamais à l'abri d'un maire pourris ou d'un voisin véreux qui décide de poursuivre. Mais pour qu'il gagne, il va falloir qu'il explique comment il est possible qu'il découvre le préjudice après 3 ans.
Emilienne a écrit :C'est vrai que j'avais plutôt en tête le schéma d'une occupation sur terrain appartenant à autrui. Je devais sortir de sieste et ne pas avoir toute ma tête !!!

C'est un domaine dans lequel on tombe facilement dans des pièges, d'une part la réglementation restreint de plus en plus nos libertés, d'autre part l'administration essaye en permanence de nous faire croire qu'on a besoin de son accord préalable pour chacun des actes de notre vie. Ce qui est éminemment contraire au principe de liberté.
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Re: Cherche terrain a acheter

Message par laurent45 le 30 Juil 2016 07:25

bjr à tous

Il y a ,peut être, le moyen de mettre des containers, et vivre dedans
Ce n'est pas une construction
A+
Laurent
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Re: Cherche terrain a acheter

Message par sherpa421 le 01 Août 2016 13:56

Non, le conteneur n'est pas une solution juridique satisfaisant. Par exemple, certains habitants de Yourte on eu des problèmes alors que par définition la Yourte est démontable.

Ceci dit, si tu dépose un conteneur sur un terrain sans l'occuper dans un premier temps et en l'habitant après un ou deux ans, ça va être compliqué pour les autorités compétentes de te déloger.

On peut faire une statue ou une oeuvre d'art habitable. J'ai en mémoire un propriétaire de chevaux qui n'ayant pas pu obtenir un permis de construire pour une cabane pour abrité ses animaux a construit une table et des chaises géantes.
Article R421-1 a écrit :En vertu du quatrième alinéa de l'article L. 421-1 n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire, notamment, les travaux ou ouvrages suivants :
6. Les statues, monuments ou oeuvres d'art, lorsqu'ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol et moins de 40 mètres cubes de volume ;

Dans tous les cas, si les autorité compétentes décident de vous emmerder, il y aura de la merde dans le ventilateur.
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