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Legislation Yourte , terrain.

Chantiers, matériel à donner ou à vendre, recherche de permaculteurs ou de terrains ...

Legislation Yourte , terrain.

Message par Antoine Boby le 28 Sep 2016 15:39

Bonjour à tous :)

( J'espère ne pas en faire pâlir quelqu'un avec mon utilisation débutante du site car je n'arrive pas encore à me servir de la plateforme correctement mais je crois en votre tolérance , idem pour l'orthographe :P )

Je ne sais pas trop par où commencer !

Alors voilà, je m'appelle Antoine j'ai 25 ans et je recherche depuis déjà 1 an sans succès un coin de plénitude avec deux de mes amis.
Les raisons sont telles qu'après 25 ans d'HLM malgré moi en métropole cette situation sociale arrive à saturation pour nous. Le constat d'une mondialisation toujours moins respectueuse de l'environnement et avide de pouvoir s'en ressent jusque dans les rues de ma petite cité ! On pourrait en débattre des heures mais là n'est pas le sujet ;) :p
Passionné de faune & flore, nous sommes autodidactes et très déterminer à s'émanciper de cette machinerie individuelle qu'est la croissance mondiale actuel.
Notre but ultime " L'auto suffisance " on ne peut plus cautionner l'alimentation des guerres que nous finançons indirectement et la consommation à outrance sans se soucier des dommages collatéraux quelle engendre sur le tiers monde et de nos frères (humain et non humain)
Pour cela bien évidemment il ne suffit pas de claquer des doigts, les législations pour les yourtes reste très évasives suivant les communes et il est clair que il n'est pas dans l'intérêt de l'état de voir des éco-lieu sortir de terre.

Voilà pourquoi nous recherchons de l'aide à ce niveau là ! Après multiples appel aux mairies alentours , aucunes d'entre elles n'est capable de répondre à nos questions, idem pour le service d'urbanisation en Loire-Atlantique !

Les questions aux "mairie" sont les suivantes : sur terrain loisir non constructible:
Qu'appelez vous: vivre sur un terrain même si ma boîte postale n'est pas sur celui-ci ?
On me répond toujours: " si vous êtes dessus 24/24h, 7/7J, 365/365 jour par an ! "
Donc ai-je bien le droit de sieste (dormir), de sels , de mangez ... sur mon terrain de loisir ?
On me répond " OUI " : donc comment pouvez vous différencier une activité de loisir au plus simple, comme regarder les arbres au plus complexe comme y vivre ?
Et là pas de réponse ou un détournement:
" Monsieur vous ne pouvez pas rester successivement plus de 90 jours ou 8 mois suivant les lois sur votre terrain de loisir, même dans une yourte "
Qui peut constater cela ? on me répond: " La gendarmerie ou les voisins "
Je me demande comment la gendarmerie ou les voisins peuvent constater sans fautes que l'on vive sur un terrain non constructible maximum 90 jours successif !
Mais qui leurs dit que j'ai pas passer une nuit à l'hôtel, chez des amis ou autre pendant ces 90 jours , ces 8 mois ou autres suivant les lois du terrain concerné ?
Ce qui en l'occurrence légaliserai ma présence sur le terrain ! Et encore onomatopées ...
" Vous ne pouvez pas mettre une yourte plus de 8 mois successif sur un terrain de loisir ! "
Et si entre ces 8 mois je la démonte un seul et unique jour pour réinitialiser mes droits de présence ! Pareil, pas de réponse , que des onomatopées !! Heu ... Arghh ... etc ! Bref c'est souvent
"désolé je ne peux pas répondre à votre question , pouvez vous me passé votre boîte mail je vais me renseigner " et à chaque fois sans réponse !! Pfff et ainsi de suite.

J'espère avoir été lisible !

Mes chers confrères permaculteurs avez vous des constats , des lignes noir sur blanc , des infos en tout genre sur les législation aux niveau des Yourtes etc ... ?
"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin" :gene: " Celui qui accepte le diable sans luter contre lui coopère avec lui " :perv:
Antoine Boby
 
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Re: Legislation Yourte , terrain.

Message par sherpa421 le 30 Sep 2016 11:53

Pour rappel, toutes les administrations Française ont un devoir de réponse.

La personne qui t as mal répondu semble confondre deux choses : l'usage d'un bien immobilier et le droit de construction.
Tu as le droit de vivre sur un terrain non constructible dont tu est propriétaire à condition de ne rien construire. C'est à dire que si tu dors tous les jours de l'année à la belle étoile, je ne connais aucune loi et aucun règlements l'interdisant.

Ensuite, tu veux construire une yourte sur un terrain non constructible. Et peut importe que tu l'occupe ou non, la question est : est ce qu'une yourte est une construction. La réponse est oui : tu n'as pas le droit de construire ta Yourte sans permis de construire.

La personne qui détermine si une chose est une construction, c'est le juge. Les voisins ou la gendarmerie n'ont pas le droit de te virer faire détruire une construction sans jugement. Le juge tiendra compte de certains éléments, comme la taille, le caractère démontable ou non, le fait que l'administration est répondu ou pas répondu à tes questions, sont humeur du jour, l'âge du capitaine... Mais pour le cas d'une Yourte en place depuis des mois, et même si elle est démontée et reconstruite au même endroit, l'issue est certaine : c'est une construction.

Donc si tu construit ta Yourte sans permis de construire, tu te met à la merci d'un maire ou voisin grognon. Néanmoins, ça va quand même être difficile pour lui de te virer, notamment si il attaque plus de 3 ans après la construction.
sherpa421
 
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Re: Legislation Yourte , terrain.

Message par Wabanitoo le 02 Oct 2016 14:58

Une yourte de moins de 35m2 sans sanitaire et cuisine (à l'intérieur) est considéré comme une vulgaire tente, il suffit que tu fasse tes sanitaires et ta cuisine dans des constructions de 5m2 max (pas besoin d'autorisations) et le tour est jouer :malin1:
Le véganisme, c'est se nourrir d'être humain qu'ont un goût d'légumes??? :gene:
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Re: Legislation Yourte , terrain.

Message par sherpa421 le 03 Oct 2016 12:01

Wabanitoo a écrit :Une yourte de moins de 35m2 sans sanitaire et cuisine (à l'intérieur) est considéré comme une vulgaire tente

Tu as une référence légal pour confirmer cette affirmation ? A ma connaissance ce n'est valable que dans les terrains de camping et assimilé (code de l'urbanisme Art R111-38)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Wabanitoo a écrit :, il suffit que tu fasse tes sanitaires et ta cuisine dans des constructions de 5m2 max (pas besoin d'autorisations) et le tour est jouer :malin1:

Une construction, même de moins de 5 m2 doit respecter les règles d'urbanisme, même si il n'y a pas besoin de permis de construire. Ceci dit, construire de petite taille et en plusieurs partie me semble une bonne stratégie : en cas de maire ou voisin grognon, ça va sensiblement augmenter les difficultés de recours.

Dans tous les cas, vu la complexité des règlement, et même si tu construit avec un permis de construire, tu ne peux pas respecter toutes les lois en vigueur en France. Tu n'es jamais totalement à l'abris d'un recours d'un voisin un peu chiant.
sherpa421
 
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