Le coup de main bénévole : un risque ...

[chk]

Nouvelle illustration du décalage entre la bureaucratie et le monde de la production. Je ne connais pas d'exploitant qui ne fasse appel ponctuellement et régulièrement qui à ses amis, qui à ses voisins ou sa famille le temps des récoltes et du travail estival.

Il faut vraiment être un fonctionnaire payé toute l'année à rien foutre dans un bureau chauffé, nourris dans une cantine à prix plus que subventionnés, en congés la moitié de l'année (formation + maladie + annuels etc) pour ne pas savoir que les années et les mois ne se ressemblent pas lorsqu'on travail avec la nature. Il faudrait les envoyer dans les champs ramasser des patates et des légumes tout l'été pour écrêter la charge de travail des agriculteurs et autres maraîchers.

C'est marrant que ce soit ces gens qui ne connaissent ni le risque, ni la précarité, ni l'initiative, qui soient les premiers à donner des conseils et des obligations aux autres.

On dirait qu'ils font tout pour que ce qui bossent surtout ne lèvent pas le nez et cotisent un max pour entretenir le train de vie ceux qui ne bossent pas.


Le coup de main bénévole : un risque pour la retraite et pour la personne aidée

Principe du coup de main

Le coup de main est une aide bénévole, ponctuelle d’une dizaine d’heures par semaine seulement, qu’un retraité agricole apporte à son conjoint ou à l’un de ses enfants repreneurs ; elle intervient donc nécessairement dans un contexte familial. Cette aide ne doit être ni planifiée ni permanente ni indispensable à la mise en valeur de l’exploitation.

Principe de l’entraide

Si le retraité apporte son aide à un repreneur hors cadre familial, il n’y a plus de coup de main. C’est de l’entraide à la condition toutefois que le retraité ait conservé une parcelle de subsistance (qui ne peut excéder 1/5ème de la surface minimum d’installation).

Elle concerne uniquement les agriculteurs entre eux. L’article L. 325-1 du code rural précise en effet que « l’entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d’exploitation ». Il y a donc deux conditions :

Le statut d’agriculteur : un exploitant forestier n’a par exemple pas ce statut
La nature des services échangés qui doivent consister en travaux agricoles, occasionnels ou intervenant à des périodes régulières ou même des activités accessoires auxquelles se livrent habituellement les exploitants dans l’exercice de leur profession.

Sanctions

Si les conditions ne sont pas respectées, tout retraité travaillant sur l’exploitation même de façon occasionnelle pourra être sanctionné dans les conditions suivantes :

suspension de sa retraite,
remboursement des retraites déjà perçues
appel de cotisations afférentes au statut requalifié du retraité qui sera considéré comme salarié.

La personne aidée, quant à elle, pourra être condamnée pour travail dissimulé et dans ce cas les sanctions sont très lourdes :

Amende de 45 000 € et/ou emprisonnement de 3 ans pour une personne physique ;
Amende de 225 000 € et/ou dissolution et fermeture de l’établissement pour les personnes morales ;
R appel sur 5 ans des exonérations de cotisations dont l’entreprise aurait pu bénéficier : allègement FILLON, déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires, exonération ZRR, ZFU …
Pendant 5 ans , l’employeur ne pourra pas se voiraccorder d’aides à l’emploi ou à la formation professionnelle.

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

La jurisprudence considère qu’il existe une convention tacite d’assistance entre le retraité et la personne aidée en vertude laquelle cette dernière doit prendre en charge les dommages occasionnés au retraité. En cas d’accident, la responsabilité de la personne aidée peut être engagée. Il est donc vivement conseillé d’étendre l’assurance responsabilité civile au coup de main bénévole.

Les solutions

Il est impératif que le retraité ait un statut dansl’exploitation. Pourquoi ne pas opter dans ce cas pour le statut de salarié ? Il existe des contrats qui apportent au salarié souplesse et autonomie dans ses horaires. C’est le cas du contrat de travail intermittent ou du contrat de travail à temps partie lannualisé.



Les risques inhérents à la pratique du coup de main méritent de se pencher attentivement sur cette question .

Source : Séverine ROSE - Juriste en droit social
http://www.pleinchamp.com/plein_champ/h ... istComment

[autrevie3]

entraves...ils reculent l'âge de la retraite mais si tu veux continuer de bosser,ca pose problème,je dit qu'il faut tout brûler.

[hardworkinghippy]

Je suis d'accord - c'est dégoûtant.

Imaginez emportant pension d'une veille femme qui travaille avec son mari agriculteur (€240 s'il vous plaît!) Avec l'excuse qu'elle est "travail au noir"!

Quelle honte !

C'est affreux également que le Wwoofing est illégal en France - malgré le fait que nous le voyons de publicité à la télévision et il semble être de plus en plus courant.

Tout va bien, jusqu'à ce que quelque chose va mal....et booom !

[alix]

il y a très peu de cas ou ces sanctions sont mises en pratique , Mais certain agriculteurs prennent leurs retraites et mettent leurs terres au nom de leurs épouses mais continuent a les exploiter eux même et des voisins jaloux qui espéraient que ces terres allaient se libérer les dénoncent à la msa pour faire cesser cette façon de faire et récupérer les terres .Et oui le pétainisme ne nous a pas vraiment quitté.

[moilamain]

à ceux qui se soumettent à des statuts (agriculteur), des structures (msa), des lois... qu'ils s'attendent à ce qu'on leur disent ce qu'ils ont le droit de faire ou de ne pas faire... quelque soit la justesse de la chose !

Y'a pas d'utilité à pester contre les conséquences d'un statut si on a accepté ce statut.

L'intérêt de l'état et de ses structures, c'est de faire de l'économie sur le dos des ignorants (ceux qui ne savent pas ce qu'est le sentiment de liberté et qui n'ont pas les couilles d'aller vers leur liberté) et des moutons (ceux qui font comme on leur dit de faire).

Montrer que d'autres voies existent... et n'attendez pas pour CRÉER CES VOIES.
Il est possible de cultiver et de vendre ses productions sans avoir le statut d'agriculteur.

[alix]

ah oui et comment?

[moilamain]

à chacun de trouver la solution qui lui convient. Je peux aider à trouver ces solutions, c'est mon activité...

Sinon, on reste dans le schéma "je fais comme les autres font" ou "je fais comme on me dit de faire"

et surtout, arrêter de dire :
"mais je peux pas faire autrement"
"mais je suis obligé"
"mais c'est pas possible"

[alix]

ah oui et comment ?

[moilamain]

Il est possible de cultiver et de vendre ses productions sans avoir le statut d'agriculteur.

ah oui et comment?

La réponse est dans l'affirmation : tu cultives, tu vends, tu n'as pas de statut d'agriculteur.
C'est possible il suffit de cultiver (de la terre des graines, ça pousse, on récolte), puis de vendre (trouver des gens qui achètent), et de ne pas avoir pris le statut d'agriculteur

Si tu as des problèmes pour cultiver, y'a des formations
pour trouver du terrain, y'a des agences immobilières
pour trouver des clients, faut en parler autour de soi
ne pas avoir de statut d'agriculteur, suffit de pas rentrer dans le jeu des institutions

[hardworkinghippy]

Alix,

Moilamain a été toujours très clair sur sa façon d'assurer son style de vie. Il a mentionné des dizaines de fois dans le forum qu'il touche le RSA et n'a aucun statut et ne veut pas être impliqué dans "Le système" et il encourage ouvertement les autres à faire la même chose que lui.

Nous sommes très chanceux qu'en France on peut avoir du temps libre, un revenu sûr et l'aide pour d'autres soucis de la vie telles que la santé, logement, transport, etc.

C'est un droit que certains d'entre nous exercent.

Dans la vie, il y a des gens qui donnent et ceux qui prennent - c'est comme ça.

tu cultives, tu vends

Par contre, ça, c'est une activité illégale qui fait chier les gens qui le font légalement !

[chk]

Alix,

...il touche le RSA et n'a aucun statut et ne veut pas être impliqué dans "Le système"

Il est dépendant du système en vivant sur le RSA, et ne peut à ce titre le remettre en question sans perdre sa crédibilité.
Il est le système même, avec son modèle d'assistance (d'assistanat).

[saturnin77]

Bah oui, mais il faut du temps pour se remettre en question, remettre en cause des générations de conventions sociales, et surtout de s'installer,s’autonomiser, cheminer avec conscience et pour pouvoir avancer avec determination.
Y'a pas de tout blanc, tout noir, ouais c'est vrai, il touche le RSA, on est très chanceux en france, qu'on est le droit au chomage pendant un certain temps(comme moi, à un stage au bec hellouin, un banquier m'a dit ça...haha...le mec lui s'est inscrit en cash, avec sa liasse de billets de 500 )

Il vaut mieux permettre ça et voir les gens, la société avancer, si en échanges de ça, tu peux produire une partie de la nourriture, pour ta famille, tes voisins, amis, ou autres. produire ton énergies par diverses moyens; redynamiser les régions désertés, abandonnées; créer par la suite des éventuels emplois durables, créer du lien social avec ton village ; créer de la diversité et redorer le blason des terroirs, pour les mairies c'est bon ça!
En même temps e manger local, frais et sein pour redécouvrir les bons produits, la cuisine, le partage,etc et donc réduire les coûts pour la sécu par exemple, ne pas participer à la consommation de produits de l'industrie(boycott),

Je penses que tu le rends à la société(pas forcément à l'état/gouvernement) au centuple!

[satya]

le probleme est que beaucoup de gens qui touche le rsa investissent dans un canapé ,et l'use jusqu'a la moelle.raviolie en boite .chaussette qui fouette ,donne une mauvaise image du rsa'iste

le rsa est une aubaine temporaire est devrait servir a avoir du temps (ce bien si precieux et rare) pour etudier , experimenter , construire pour l'a venir, aider ...toute ces choses qui ne sont pas reconue par l'etat mais dont nous avons grandement besoin.

[grandevallee]

on apelle ca le bien-être ici, le bs
mais on a beau recevoir ce maigre gain a tout les mois,
que je me demande si ca vaut la peine de le prendre, ce gain qui vient avec tout les restriction qu'il y a avec
en plus on a tendance a les considéré comme paresseux
pour en revenir au bénévole, lorsque j'ai acheter ici , j'ai monté un programme de bénévole
une endroit pour rester sur mon ranch gratuitement , contre du travail bénévole
4 gars sont venue sur une période d'un ans
cela a été un bon coup de main

[alix]

si je résume il n'y a pas de solutions miracles , il y a la légalité avec ses contraintes et certains avantages et l'iilégalité en squatant le travail des autres et bien pire en leur créant des charges supplémentaires car le système social RSA , RMI , CAF est tout de même financé par ceux qui travaillent et non par le capital.
Il est possible d'avoir du temps libre en travaillant , le mi temps existe et il procure le même revenu que le RSA c'est un choix.
il me parait difficile de critiquer cette société tout en en gardant que les avantages .pour moi la permaculture c'est aussi la cohérence.

[jbperin]

Il faut vraiment être un fonctionnaire payé toute l'année à rien foutre dans un bureau chauffé, nourris dans une cantine à prix plus que subventionnés, en congés la moitié de l'année (formation + maladie + annuels etc) pour ne pas savoir que les années et les mois ne se ressemblent pas lorsqu'on travail avec la nature.

C'est marrant que ce soit ces gens qui ne connaissent ni le risque, ni la précarité, ni l'initiative, qui soient les premiers à donner des conseils et des obligations aux autres.

Je viens de relire récemment un livre de Tolstoï dont un passage supprime définitivement toute forme d'étonnement sur ce genre de sujet.
Il y parle des 4 moyens que les classes dirigeantes utilisent pour tenir en place une organisation de société qui ne laisse aucune place à la justice.

Le second moyen est la corruption. Il consiste à prendre au peuple ses richesses au moyen de l’impôt, et à les distribuer aux fonctionnaires, qui s’engagent en échange à maintenir et à augmenter l’oppression. Les fonctionnaires achetés, depuis les ministres jusqu’aux copistes, forment un filet infranchissable d’hommes liés par le même intérêt : vivre au détriment du peuple. Ils s’enrichissent d’autant plus qu’ils mettent plus de soumission dans l’exécution des ordres du gouvernement, toujours et partout, ne reculant devant aucun moyen, dans toutes les branches de l’activité, défendant par la parole et par l’action la violence gouvernementale sur laquelle est basé leur bien-être.

Pour le coup, ce qui est finalement surprenant, c'est qu'un livre écrit en 1893 soit encore autant d'actualité.

Contrairement à Autrevie, Tolstoï ne propose pas de faire cramer tout ce merdier pour nous en sortir. C'est dommage parce que c'est une solution tout à fait séduisante.

[autrevie3]

j'exagère car je me sent parfois dépassé,et vaincu par des réalités fraîchement découvertes.
je suis choqué par notre espèce,notre histoire et nos actions cachés,ca donne parfois envie de se précipiter pour trancher net une décision sous l'emprise de l'émotion.
l'immolation par le feu est particulièrement ignoble et donc sciemment préférée.

[SolarLight]

Moi j'adore ceux qui critique le RSA, non parce que entre paresseux et profiteurs, ben qu'ils se mettent au RSA et on verra si ça leur plaît tant que ça.

Pour un permaculteur, je pense que ça dérangerait moins car pas dans le système de conso à outrance, par contre pour qqun de standard vivant dans cette société, et critiquant le RSA, je ne le vois pas un an au RSA tellement il dirait qu'il peut rien faire avec.

Je suis aussi au RSA (car le travail est presque impossible, dos me donnant des malaises, mis pas reconnu comme handicapé) donc voilà pas le choix, seule solution tenter une permaculture pour travailler dans mon espace permaculturel quand je le peux, en accord avec la Nature, le tout pour tenter de m'autonomiser le plus que je peux.

Voilà le RSA n'est pas a dévalorisé si il sert de passerelle à quelques choses de concret.

[eon]

Pour le coup, ce qui est finalement surprenant, c'est qu'un livre écrit en 1893 soit encore autant d'actualité.

Pour ceux que ce genre de sujet intéresse, j'entends, comment sous couvert de démocratie les peuples sont maintenus en état de servilité consentie et volontaire, je conseille la lecture d'un livre intitulé "Discours aux enfers entre Machiavel et Montesquieu". Il a été écrit sous Napoléon 3 et montre de manière déguisée comment ce dernier a su retourner les principes de la révolution française à son avantage. Bien entendu l'auteur a du s'exiler et publier son livre en Belgique, je crois même qu'il a fini par être emprisonné.

Que ce soit pour le système des impôts, de la sécurité sociale, la SACEM ou la MSA, la problématique et le schéma sont semblables. On a au départ de belles idées sur le papier, mais comme cela génère beaucoup d'argent, il y a toujours quelqu'un pour faire un cours ju et en tirer profit au détriment des autres. S'attaquer a ce principe vicieux revient pour les gens à s'attaquer aux belles idées, ce pourquoi ils le défendent bec et ongle. En somme, il n'y a qu'à appeler une dictature larvée "démocratie", organiser des élections pipées, et tout le monde n'y voit que du feu. Personne n'a même plus l'idée de se révolter, c'est astucieux.

Ainsi le contribuable finance la sécurité sociale, ce qui entraine une surconsommation de médicaments et engraisse les magnats de l'industrie pharmaceutique. Et si ce n'était que ça encore, mais du coup la médecine n'évolue plus et les intérêts en jeu font qu'il est plus intéressant d'avoir beaucoup de gens malades que bien portants. Ce qui était au départ un progrès, l'accès aux soins pour tous, est aujourd'hui devenu super vicieux. Pour revenir au thème du topic, on se retrouve dans cette situation ubuesque où au nom de la solidarité, on pénalise les gens qui en font preuve. Aider son prochain se résume à mettre la main au portefeuille pour financer des caisses occultes et démesurées, mais si cette aide est directe et concrète, alors cela devient gênant et passible de lourdes peines.

Alors en ce qui me concerne, avant de défendre l'indéfendable au nom des droits de l'homme ou autres foutaises idéologiques, je me pose la question de savoir comment concrètement il est possible de créer un système qui soit à la fois juste et efficace. Et là aussi la solution me semble être dans le retour au local. Un système de protection social n'est valable à mon sens que s'il est contrôlé et géré par de petites communautés auquel il bénéficie directement.

[SolarLight]

Alors en ce qui me concerne, avant de défendre l'indéfendable au nom des droits de l'homme ou autres foutaises idéologiques, je me pose la question de savoir comment concrètement il est possible de créer un système qui soit à la fois juste et efficace. Et là aussi la solution me semble être dans le retour au local. Un système de protection social n'est valable à mon sens que s'il est contrôlé et géré par de petites communautés auquel il bénéficie directement.

Tiens, ça, ça ressemble à quelques choses que je pense, le retour en local semble inéluctable si on veut rétablir un système correct, car là tout est dans la mondialisation qui ne sert pas à grand chose au final à part que je peux manger des bananes en hiver, youpi lol.

Plus sérieusement, la solidarité ne peut se faire directement que de proche en proche donc impossible de faire ça au dessus de l'échelle humaine donc locale!