Eau et Mairie

Du lagunage (phytoépuration) à la récupération des eaux de pluies... comment ne pas manquer...

Eau et Mairie

Message par Amandine11 » 07 Août 2013 15:40

Bonjour à tous,

j'ai un projet de permaculture et de création d'espaces tests en permaculture sur mes terres et j'ai pas mal de demande concernant le maraîchage. Mes terres s'y prêteraient éventuellement mais il va manquer de l'eau car nous ne disposons que d'une source pour alimenter le lieu de vie et les terres....

Je me suis renseignée mais la commune dont je dépend gère son eau en toute autonomie. Malheureusement, je ne m'entends pas franchement avec le maire qui n'aime pas ma "façon" de vivre.... Donc je suis un peu coincée :-| . Je voulais savoir si la mairie est obligée d'effectuer le raccordement à l'eau du village, y a-t-il des textes de loi concernant le problème?

Merci de toute aide ou piste que vous pourriez me donner

Amandine
Amandine11
 
Message(s) : 3
Inscription : 02 Juil 2013 13:06

Re: Eau et Mairie

Message par alix » 08 Août 2013 08:42

je ne pense pas que la mairie ait l 'obligation de te fournir l' eau pour ton maraichage , mais pour ta maison d'habitation je pense que si
alix
 
Message(s) : 1186
Inscription : 30 Jan 2010 18:20
Localisation : dordogne

Re: Eau et Mairie

Message par Aimelle » 08 Août 2013 10:47

Pour la maison d'habitation, ça dépend en premier lieu de l'historique de la maison et de l'éventuel permis de construire.
S'il n'y a pas de permis de construire, il n'y a pas d'obligation de la commune ...
Si la construction a été autorisée parce qu'il y avait une ressource d'eau potable type puisage, la commune n'a pas l'obligation de faire une adduction.
Aimelle
 
Message(s) : 608
Inscription : 08 Mars 2009 04:35
Localisation : France - Orne

Re: Eau et Mairie

Message par Amandine11 » 15 Août 2013 12:57

Merci pour les réponses.

Pour l'historique de la maison, celle ci est ancienne, plus ancienne que les permis de construire je crois. La ressource d'eau principale est une source, malheureusement, celle ci ne donne plus assez d'eau pour maintenir une famille de quatre personnes correctement (surtout si l'été est sec !!!).

Cela aide-t-il pour savoir si obligation de la mairie à me connecter à l'eau?

De plus, la connexion éventuelle se fait-elle jusqu'à la première parcelle m'appartenant ou doit-elle se faire jusqu'en bordure de la parcelle sol sur laquelle est construite la maison?

Merci encore de prendre le temps de me répondre :)
Amandine11
 
Message(s) : 3
Inscription : 02 Juil 2013 13:06

Re: Eau et Mairie

Message par Aimelle » 15 Août 2013 22:17

As-tu consulté le plan local d'urbanisme (PLU) de ta commune ? Dans quel type de zone es-tu, et que dit l'annexe technique relative au réseau d'adduction d'eau potable ?
Aimelle
 
Message(s) : 608
Inscription : 08 Mars 2009 04:35
Localisation : France - Orne

Re: Eau et Mairie

Message par lifala » 08 Mars 2016 19:44

Salut.

est ce que cette source est sur tes terres ?
lifala
 
Message(s) : 6
Inscription : 08 Mars 2016 01:37


Retour vers L'eau

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité