Bonjour à tous,
J'ai une petite interrogation sur la loi en ce qui concerne les cours d'eau et l'installation d'un bélier hydraulique dessus. Pour ceux qui ne connaitraient pas ce principe pour faire monter de l'eau, vous pouvez le voir ici.
Mes questions sont:
- Est-il autorisé d'installer un bélier sur un cours d'eau? Faut-il une autorisation?
- Est-ce que l'autorisation fait la distinction entre terrain privé et terrain communal?
Je précise pour éviter toute remarque dans ce sens que je suis conscient que dans la plupart du temps on installe un bélier et de toute façon personne ne dis rien, mais je pose cette question car un ami voudrait vendre et installer des béliers de sa fabrication chez des particuliers et veut être dans la légalité.
Merci d'avance
Karmai