foncier pour un terrain

[lolo37]

Bonjour,

je souhaiterais trouver des informations sur les taxes ( et / ou ) impôts concernant les terrains non constructibles.
Histoire d'être au courant au cas ou je pourrais en acquérir un …
Je connais la formule pour un terrain constructible, ça on en parle partout en ce moment avec la loi Ségolène.
Mais rien sur le non constructible.

Merci pour vos réponses.

Laurent

( prenez le temps rien ne presse )

[yodawan]

salut
sa dépend de la région mais peu en général si ya pas de bâtie.
pour te donné une idée je paye dans les 180 euro de mémoire pour 17 hectare.
se l impôt que te presque content de payé ^^

[lolo37]

bonsoir et merci,

180 euros

par mois …an

[yodawan]

salut pour une année bien sur,mais j ai une partie en zone protégé .
ceci dit les future cotisation msa que je payerai me tracasse plus^^

[Morbac Deschamps]

Bonsoir!

180€ pour 15 Hectares / 1 an!? => Pµta** c'est pô cher!?

Vivement qu'on quitte Babylone... (Panam) :-(

[autonomie_cantal]

j'ai un demi hectare de terres agricoles sur une commune voisine de mon logement, ça représente tellement peu d'impôts qu'on me demande rien, ça coûterait trop cher en paperasse

[Emilienne]

L'impôt foncier est défini par la commune. Il y a des communes très chères (la mienne) et des communes vraiment bon marché. Consulte directement la commune pour en connaître les tarifs.

[lolo37]

Bonsoir,

autonomie-cantal, le terrain que je convoite est de la même taille ( 5000m2 si ne me trompe ), alors peut-être que moi aussi …
Donc , si j'ai bien compris, pour un terrain non constructible:

si je cultive pour ma propre consommation, je n'ai que l'impôt foncier à payer, fixé par la commune et qui ne devrait représenter presque rien …

Mais si la commune décide, le prix peut changer . En fonction de quoi ??

Merci pour vos réponses.

Laurent.

[Emilienne]

Mais si la commune décide, le prix peut changer . En fonction de quoi ??

En fonction de l'état financier de la commune ! Si elle a besoin de fric, hop, les impôts augmentent. Si on est en période pré-électorale (ou juste post-électorale), pouf, ils redescendent. Mais pour un tout petit terrain comme le tien, tu ne devrais pas y voir de différence.

[ManouXav]

Bonjour,
Je n'y connais rien encore, et m'éloigne peut être un peu du sujet mais je tente,
sur un terrain non constructible, peut on cultiver son alimentation, et installer un habitat genre en terre ou paille ou autre...? enfin qu'entend on par non constructible en réalité? car les alternatives que l'on trouve aujourd'hui style KerTerre, adobe ou autre sont elles considérées comme constructions? ma question est peut être bête mais j'aimerai juste me l'entendre dire ^^
merci,
Marlène

[emrenerezh]

La constructibilité d'un terrain c'est la mairie et le plu qui en décident.
Il me semble effectivement avoir entendu dire qu'un kerterre n'était pas considéré comme une habitation parce que faisant partie du patrimoine breton serait plutôt à classer dans les oeuvres (en Bretagne donc). Mais bon... Un kerterre c'est quand même loin d'être une habitation digne de ce nom. Et pourtant je ne suis pas difficile à ce niveau là avec ma petite cabane en bois
Pour le reste, même pour l'adobe, pour moi c'est classé dans constructions donc avec permis.
Pour faire pousser ta nourriture, sur un terrain non constructible, pas de problèmes. Pour le moment...

[autonomie_cantal]

Vous parlez de quel pays ?

En France une construction en terre est une construction, elle ne sera possible sans déclaration de travaux ou permis de construire que si elle est inférieure à 1,8m de haut et de moins de 5m2 je crois (de mémoire, je me trompe peut-être), et je parle en zone normale les zones protégées c'est autre chose ...

D'autres types d'habitats sont soumis à des législations différentes, habitat temporaire (caravanes etc.), cabanes dans les arbres, habitats souterrains... ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas soumis au permis de construire ou à la déclaration de travaux que vous pouvez le faire sans formalité.

Tout ça est relativement bien verrouillé légalement. Pour habiter en zone non constructible la seule solution à ma connaissance est de devenir agriculteur puis de demander une autorisation après un certain temps d'installation (5 ans ? de mémoire encore je peux me tromper).
Après il y a des tolérances locales, par exemple ma commune tolère les caravanes permanentes... tant qu'aucun service de l'état ne met son nez dedans, tant que le maire n'est pas viré, tant que ce maire-ci ne vous a pas pris en grippe ...
Beaucoup de bâtisses ont été construites dans l'illégalité ici, au bout d'un certains temps l'état ne peut plus vous ordonner la destruction, mais ça reste illégal...

[Emilienne]

Nous sommes actuellement sur terre agricole et il est formellement interdit de construire quoi que ce soit. Le maximum autorisé est 2 m2 de surface au sol (et ça inclus les débords du toit). Juste de quoi faire un poulailler. Par chez nous, les caravanes et autres habitats saisonniers sont formellement interdit aussi. Mais ça, ça doit dépendre de la commune ou de la région.

Selon le Point Infos (pour les agris) même en étant agri, tu n'as pas le droit de construire quoi que ce soit hors zones constructibles. On a insisté, demandé s'il était possible d'ajouter après quelques années des abris pour les moutons ou pour les ânes. C'est niet de chez niet. Ils nous ont dit : si le bâti n'est pas existant, vous n'avez pas le droit d'ajouter quoi que ce soit. Cela dit, je sais qu'il existe des exemptions très précises. Un chevrier par chez nous a fait la demande. Il a dû prouver, chiffres à l'appui, que son commerce de fromage de chèvre était une activité pérenne (sur 3 ans) + qu'il avait besoin de cette structure bâti pour abriter ses chèvres. Ils n'ont pas reçu l'autorisation et ont dû quitter la région. Bon, leurs fromages de chèvre était dégeu et personne ne se pressait au portillon pour en acheter. Mais comme tout dans ce bas monde, ce genre d'autorisation doit dépendre aussi (un peu, peut-être) de la tête du client.

En d'autres termes, ne compte pas là-dessus !

[autonomie_cantal]

ha oui, 2m2 en effet c'est pareil ici

[314_AiR]

effectivement, 2m2 c'est très peut, il me semble que c'est plutôt 20m2 en tout cas ou je suis

[Emilienne]

20 m2 c'est la limite entre une déclaration de travaux et une autoristion de construire. Dans tous les cas, c'est interdit en zone agricole. Désolée !

Edit : Je viens de contrôler, la surface de 2 m2 est passé désormais à 5 m2 : http://droit-finances.commentcamarche.n ... construire

Donc < 5 m2 tu peux construire
Entre 5 m2 et 20 m2, tu dois faire une déclaration préalable de travaux
> 20 m2, c'est permis de construire.

Sachant qu'en zone agricole, tu oublies tout. Ceci dit, cela ne nous a pas empêché de construire un poulailler. Et personne ne va rien nous dire pour ça

[autonomie_cantal]

Ha mince je me mélange tout le temps les pinceaux !

Une déclaration de travaux implique d'attendre une non-opposition (bref, plus ou moins un permis), et demande à peu près autant de paperasse qu'un permis de construire

[satya]

demande à peu près autant de paperasse qu'un permis de construire

Je confirme, pour une serre de 120m² ça m'a prit 3 mois et une cartouche d'imprimante......

[314_AiR]

merci pour cette petite remise à niveau, c'est souvent plus compliqué que ce que l'on pourrait penser !

[Landscape]

Je confirme, pour une serre de 120m² ça m'a prit 3 mois et une cartouche d'imprimante......

Pour uen serre il n'y a pas besoin de permis normalement non (à moins de dépasser 4m au faîtage etc) ?